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- Les marchés publics : opportunités de croissance pour les artisans
Page mise à jour le 19/08/2025
Artisans : comment développer votre entreprise grâce aux commandes publiques ?
En 2024, la commande publique représentait 168,8 milliards d’euros, avec 186 767 marchés passés(1). Même si ces chiffres sont en légère baisse par rapport à 2023, ils témoignent de la vitalité du secteur. Tous les métiers de l’artisanat peuvent être concernés : bâtiment, alimentation, entretien, services à la personne… Explications.
Au sommaire de cet article :
Une commande publique, comment ça marche ?
Les marchés publics sont encadrés par le Code de la commande publique. Ils permettent aux acheteurs publics (État, collectivités, hôpitaux, établissements publics…) de passer commande auprès d’entreprises pour des travaux, fournitures ou services.
La procédure varie selon :
- La nature de l’achat : travaux, fournitures ou prestations de services ;
- La valeur estimée du marché : elle détermine le niveau de formalisme requis (procédure adaptée, formalisée, négociée…).
Les procédures de marchés publics peuvent sembler complexes et chronophages. Une perception que souhaite faire évoluer le législateur par la mise en place de différentes mesures de simplification des appels d’offres. Par exemple, le décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 introduit plusieurs évolutions majeures pour faciliter l’accès des PME et artisans à la commande publique(2)(3) :
- Dématérialisation obligatoire : toutes les procédures à partir de 40 000 € HT doivent être entièrement numériques (consultation, candidature, notification) ;
- Suppression du Kbis : les entreprises n’ont plus à fournir d’extrait Kbis ; le numéro SIREN suffit pour candidater ;
- Réduction de la retenue de garantie : elle passe de 5 % à 3 % pour les marchés conclus avec des PME, afin de préserver leur trésorerie ;
- Part réservée aux PME dans les marchés globaux : elle est portée de 10 % à 20 %, renforçant leur accès aux grands projets ;
- Souplesse pour les groupements d’entreprises : leur composition peut être modifiée en cours de procédure, notamment en cas de négociation ou dialogue compétitif ;
- Accords-cadres hybrides : il est désormais possible de combiner des bons de commande et des marchés subséquents dans un même accord-cadre, si cela est précisé dans les documents de consultation ;
- Rejet possible d’offres non conformes à l’industrie verte : les entités adjudicatrices peuvent refuser des offres contenant des produits issus de pays tiers à l’UE, conformément à la loi sur l’industrie verte.
Bon à savoir
En 2023, les PME ont remporté 49 % des contrats(4). Le pôle local (communes, EPCI) reste le principal acheteur public, représentant 51 % des marchés en valeur.
Comment être informé des opportunités de commande publique ?
1. Mettez-vous en veille permanente
Pour ne rater aucune opportunité, mettez en place une veille ciblée sur les appels d’offres :
- Utilisez les plateformes spécialisées comme PLACE, BOAMP, France Marchés, ou Marchés Online ;
- Ces sites permettent de paramétrer des alertes personnalisées selon votre secteur, votre zone géographique ou le montant des marchés ;
- Certaines fonctionnalités sont payantes, mais elles peuvent vous faire gagner un temps précieux ;
- Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat proposent aussi des services de veille et d’accompagnement adaptés aux artisans.
2. Valorisez votre savoir-faire localement
Pour les marchés sans publicité, il est essentiel de vous faire connaître directement auprès des acheteurs publics :
- Présentez vos compétences, vos références et vos réalisations ;
- Nouez des liens avec les collectivités locales, établissements publics ou bailleurs sociaux de votre territoire ;
- Cela augmente vos chances d’être sollicité pour des marchés en gré à gré ou à procédure simplifiée.
Les acheteurs publics peuvent attribuer un marché sans publicité ni mise en concurrence :
- Si un motif d’intérêt général le justifie ;
- Si le montant est inférieur à 100 000 € HT pour les marchés de travaux (jusqu’au 31 décembre 2025) ;
- Si le marché est divisé en lots, seuls les lots dont le montant cumulé ne dépasse pas 20 % de la valeur totale peuvent être attribués sans publicité.
3. Utilisez le guichet unique des achats de l’État
Le Guichet unique vous permet de :
- Déposer votre offre de services ;
- Être contacté par un acheteur public en fonction de ses besoins futurs ;
- Gagner en visibilité auprès des services de l’État.
4. Formez-vous aux marchés publics
Le langage et les procédures peuvent sembler complexes. Pour mieux les comprendre :
- Rapprochez-vous de votre Chambre de Métiers, de votre organisation professionnelle ou de votre syndicat patronal ;
- Des formations spécifiques sont proposées pour vous aider à répondre efficacement aux appels d’offres.
Paiement dans les marchés publics : ce qu’il faut savoir
Vous hésitez à répondre à un marché public par crainte de tensions de trésorerie ? Bonne nouvelle : la réglementation prend en compte les contraintes des petites structures. Voici les principales garanties dont vous bénéficiez :
- L’acheteur public doit vous payer dans un délai maximum (30 à 60 jours après réception de votre facture en fonction du type d’acheteur public) ;
- Vous pouvez bénéficier d’avances lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € et que sa durée est supérieure à 2 mois (de 5 % à 30 % du montant du marché) ;
- Vous toucherez des acomptes tenant compte de la réalisation de vos obligations (versés tous les 3 mois au maximum).
Et si vous n’êtes pas payé dans les temps ? Dans cette hypothèse, l’acheteur public devra, en plus de ce qu’il vous doit, vous verser des intérêts moratoires ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €. Ces derniers seront calculés sur le montant de la facture non payée et pour la durée écoulée entre son exigibilité et son paiement.
Aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir ces compensations : elles sont dues de plein droit et doivent être versées sans relance ni courrier recommandé.
La commande publique représente une opportunité réelle et accessible pour les artisans et les petites entreprises. Grâce aux récentes mesures de simplification, aux outils numériques et à l’engagement des acheteurs publics en faveur des PME, il n’a jamais été aussi simple de se lancer.
Que vous soyez dans le bâtiment, les services ou la fabrication, vous avez toute votre place dans ces marchés. En vous informant, en vous formant et en valorisant votre savoir-faire local, vous pouvez diversifier vos clients, sécuriser votre activité et développer votre chiffre d’affaires.
Pour aller plus loin
- Consultez le portail officiel marches-publics.gouv.fr pour accéder aux appels d’offres en cours.
- Contactez votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
- Explorez le Guichet unique des achats de l’État pour proposer vos services directement aux acheteurs publics.
(1) Achatpublic.info – juillet 2024 – Les chiffres clés de la commande publique
(2) Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – décembre 2024 – Publication du décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
(3) Marchésonline – février 2025 – Que contient le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre 2024 ?
(4) Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – janvier 2025 – Les seuils de procédures des marchés publics de travaux
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