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Page mise à jour le 27/02/2024
Comment instaurer le télétravail dans votre entreprise ?
Bien que largement démocratisé depuis la crise du Covid-19, la mise en place du télétravail nécessite négociation et discussion pour être adopté au bénéfice de l’entreprise comme de vos salariés. Mode d’emploi.
Réaliser un travail en dehors des locaux de l’entreprise est possible grâce au télétravail.
© Bnenin / Fotolia
Qu’appelle-t-on « télétravail » exactement ?
Avant de mettre en place le télétravail dans votre entreprise, encore faut-il comprendre précisément ce qu’on entend par là !
Un télétravailleur désigne un salarié qui réalise, en dehors des locaux de l’entreprise, un travail qui aurait pu être exécuté au sein de la société. Ce travail étant réalisé de façon régulière et volontaire.
Concrètement, le télétravail peut prendre plusieurs formes. Il peut être :
- Effectué au domicile du salarié ou dans un lieu autre, comme un centre d’affaires ou un espace de co-working ;
- Pendulaire, c’est-à-dire alterner des périodes de travail dans et en dehors des locaux de l’entreprise, ou bien s’exercer exclusivement en dehors des locaux de l’entreprise.
Télétravail : avantages et inconvénients
Que ce soit pour vous employeur, ou pour vos salariés, les avantages du télétravail sont nombreux.
Pour vous employeur, le télétravail vous permet :
- De réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes ;
- D'améliorer la qualité de vie de vos salariés au travail et, par conséquent, d'accroitre leur motivation et leur implication ;
- De diminuer l'absentéisme et limiter le turn-over.
Et pour vos salariés :
- Bénéficier d’une plus grande autonomie et d’une meilleure gestion du temps ;
- Diminuer le temps passé dans les transports, surtout en région parisienne ;
- Améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
À l’inverse, le télétravail peut aussi présenter des inconvénients comme le risque d’isolement professionnel, le désengagement des salariés et la perte de culture d’entreprise.
Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Pour instaurer le télétravail dans votre entreprise, trois possibilités s’offrent à vous :
- L’accord collectif ;
- L’accord entre l’employeur et le salarié (par tout moyen, c’est-à-dire, écrit, ou oral) ;
- La charte élaborée après l’avis du Comité Social et Économique (CSE).
Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, les points suivants doivent être précisés :
- Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail ;
- Les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
BON À SAVOIR
Le télétravail doit s’effectuer sur la base du volontariat. Un refus du salarié ne constitue pas un motif de licenciement, excepté dans le cadre d’un état d’urgence.
Comment organiser le télétravail au sein de votre entreprise ?
Installations et équipements pour télétravailler
En principe, vous devez fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires à l’activité du télétravailleur (ordinateur, imprimante, connexion Internet, ligne téléphonique...). Sachant qu’il est possible d’apporter des restrictions quant à leur usage, notamment pour des raisons de sécurité informatique. Vous devez alors en informer préalablement le salarié par le biais de son contrat de travail.
Notez que vous avez tout intérêt à prévoir dans le contrat de travail les modalités de restitution de ces équipements en cas de rupture de la relation de travail.
Dans ces conditions, vous devez prendre en charge les coûts directement liés au télétravail comme l’achat de logiciels ou de consommables.
Santé et sécurité du télétravailleur
Les dispositions relatives à la santé et la sécurité dans l’entreprise s’appliquent également au télétravailleur. Aussi vous devez :
- Informer votre salarié de la politique menée dans ce domaine et notamment des règles relatives à l’utilisation des écrans de visualisation ;
- Organiser tous les ans un entretien avec votre salarié afin de vous assurer que sa charge de travail lui permet de se conformer à la durée maximale de travail et aux temps de repos obligatoires ;
- Prendre les mesures nécessaires pour éviter l’isolement de votre salarié en vous assurant, entre autres, que ce dernier est régulièrement en contact avec sa hiérarchie et ses collègues. Vous pouvez, par exemple, organiser des réunions de travail hebdomadaires ou mensuelles.
Contrôle du salarié en télétravail
Si vous le souhaitez, il est possible de mettre en place un dispositif de surveillance pour contrôler le temps de travail de votre salarié. Il peut notamment s’agir d’un logiciel permettant de décompter le temps de connexion de l’ordinateur du télétravailleur. À condition toutefois que ce dernier en ait été informé, et que le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel aient préalablement été consultés. En tout état de cause, le système de surveillance retenu doit être pertinent et proportionnel à l’objectif poursuivi.
BON À SAVOIR
Pour vous aider dans la mise en œuvre du télétravail au sein de votre entreprise, l’Anact a publié le guide pratique « 10 questions sur le télétravail », disponible en ligne gratuitement.
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(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.
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