Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Comment instaurer le télétravail dans votre entreprise ?

Bien qu’encadré par la loi, le télétravail nécessite négociation et discussion pour être adopté au bénéfice de l’entreprise comme de vos salariés. MMA vous conseille pour transformer en douceur votre mode d’organisation.

Female hands typing on the laptop keyboard

Réaliser un travail en dehors des locaux de l’entreprise est possible grâce au télétravail.
© Bnenin / Fotolia

Le télétravail séduit de nombreux employeurs. Plusieurs études démontrent en effet qu’il permet de réduire l’absentéisme tout en améliorant la qualité du travail réalisé. De leur côté, les salariés apprécient :

  • l’autonomie procurée par le travail à distance ;
  • la diminution des temps de trajets, surtout en région parisienne ;
  • l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée favorisé lorsqu’on exerce son activité professionnelle à domicile.

Qu’appelle-t-on « télétravail » exactement ?

Avant de mettre en place le télétravail dans votre entreprise, encore faut-il comprendre précisément ce qu’on entend par là !

Un télétravailleur désigne un salarié qui réalise, en dehors des locaux de l’entreprise, un travail qui aurait pu être exécuté au sein de la société. Ce travail étant réalisé de façon régulière et volontaire.

Concrètement, le télétravail peut prendre plusieurs formes. Il peut être :  

  • effectué au domicile du salarié ou dans un lieu autre, comme un centre d’affaires ou un espace de co-working ;
  • pendulaire, c’est-à-dire alterner des périodes de travail dans et en dehors des locaux de l’entreprise, ou bien s’exercer exclusivement en dehors des locaux de l’entreprise.

Comment mettre en place le télétravail ?

Le télétravail doit être volontaire...
Basé sur le volontariat, le recours au télétravail implique obligatoirement l’accord de votre salarié, son refus ne constituant pas un motif de licenciement. Aussi, le télétravail doit-il être prévu dans son contrat de travail ou par un avenant ultérieur.

Le document doit préciser :

  • les conditions du passage en télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ;
  • éventuellement, une période d’adaptation pendant laquelle vous et votre salarié pourrez librement mettre fin au télétravail.


Par ailleurs, afin de préserver la vie privée de votre salarié, vous devez déterminer avec lui et fixer, dans son contrat de travail, les plages horaires durant lesquelles vous pourrez habituellement le contacter. En dehors de ces périodes, votre salarié ne sera pas tenu de répondre à vos sollicitations.

... et  réversible
Le contrat de travail doit nécessairement prévoir les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail, c’est-à-dire :

  • les modalités de la demande de votre salarié et de la réponse de l’employeur ;
  • le délai de prévenance, etc.

À ce titre, votre salarié bénéficie d’une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. Vous devez donc l’informer de la disponibilité de tels postes dans l’entreprise.

Comment organiser le télétravail ?

Installations et équipements
En principe, vous devez fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires à l’activité du télétravailleur (ordinateur, imprimante, connexion Internet, ligne téléphonique...). Sachant qu’il est possible d’apporter des restrictions quant à leur usage, notamment pour des raisons de sécurité informatique. Vous devez alors en informer préalablement le salarié par le biais de son contrat de travail.

Notez que vous avez tout intérêt à prévoir dans le contrat de travail les modalités de restitution de ces équipements en cas de rupture de la relation de travail.

Dans ces conditions, vous devez prendre en charge les coûts directement liés au télétravail comme l’achat de logiciels ou de consommables.

Enfin, si la demande vient de vous et que votre salarié accepte de travailler à son domicile, une indemnité doit lui être versée afin de compenser les désagréments découlant de l’utilisation de son logement personnel à des fins professionnelles.

Santé et sécurité du télétravailleur
Les dispositions relatives à la santé et la sécurité dans l’entreprise s’appliquent également au télétravailleur. Aussi vous devez :

  • informer votre salarié de la politique menée dans ce domaine et notamment des règles relatives à l’utilisation des écrans de visualisation ;
  • organiser tous les ans un entretien avec votre salarié afin de vous assurer que sa charge de travail lui permet de se conformer à la durée maximale de travail et aux temps de repos obligatoires ;
  • prendre les mesures nécessaires pour éviter l’isolement de votre salarié en vous assurant, entre autres, que ce dernier est régulièrement en contact avec sa hiérarchie et ses collègues. Vous pouvez, par exemple, organiser des réunions de travail hebdomadaires ou mensuelles.


Contrôle du salarié
Si vous le souhaitez, il est possible de mettre en place un dispositif de surveillance pour contrôler le temps de travail de votre salarié. Il peut notamment s’agir d’un logiciel permettant de décompter le temps de connexion de l’ordinateur du télétravailleur. À condition toutefois que ce dernier en ait été informé, et que le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel aient préalablement été consultés. En tout état de cause, le système de surveillance retenu doit être pertinent et proportionnel à l’objectif poursuivi.

Pour vous aider dans la mise en œuvre du télétravail au sein de votre entreprise, l’Anact a publié le guide pratique « 10 questions sur le télétravail », disponible en ligne gratuitement.
 

  • Pour télécharger le guide « 10 questions sur le télétravail » sur le site anact.fr

L'assurance Protection Juridique(1)

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges notamment la gestion de conflits avec vos salariés… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux experts MMA.

Assurance protection juridique

(1) Assurée et Gérée par DAS et DAS Assurances Mutuelles.