Bien qu’encadré par la loi, le télétravail nécessite négociation et discussion pour être adopté au bénéfice de l’entreprise comme de vos salariés. MMA vous conseille pour transformer en douceur votre mode d’organisation.
Réaliser un travail en dehors des locaux de l’entreprise est possible grâce au télétravail.
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Le télétravail séduit de nombreux employeurs. Plusieurs études démontrent en effet qu’il permet de réduire l’absentéisme tout en améliorant la qualité du travail réalisé. De leur côté, les salariés apprécient :
Avant de mettre en place le télétravail dans votre entreprise, encore faut-il comprendre précisément ce qu’on entend par là !
Un télétravailleur désigne un salarié qui réalise, en dehors des locaux de l’entreprise, un travail qui aurait pu être exécuté au sein de la société. Ce travail étant réalisé de façon régulière et volontaire.
Concrètement, le télétravail peut prendre plusieurs formes. Il peut être :
Le télétravail doit être volontaire...
Basé sur le volontariat, le recours au télétravail implique obligatoirement l’accord de votre salarié, son refus ne constituant pas un motif de licenciement. Aussi, le télétravail doit-il être prévu dans son contrat de travail ou par un avenant ultérieur.
Le document doit préciser :
Par ailleurs, afin de préserver la vie privée de votre salarié, vous devez déterminer avec lui et fixer, dans son contrat de travail, les plages horaires durant lesquelles vous pourrez habituellement le contacter. En dehors de ces périodes, votre salarié ne sera pas tenu de répondre à vos sollicitations.
... et réversible
Le contrat de travail doit nécessairement prévoir les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail, c’est-à-dire :
À ce titre, votre salarié bénéficie d’une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. Vous devez donc l’informer de la disponibilité de tels postes dans l’entreprise.
Installations et équipements
En principe, vous devez fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires à l’activité du télétravailleur (ordinateur, imprimante, connexion Internet, ligne téléphonique...). Sachant qu’il est possible d’apporter des restrictions quant à leur usage, notamment pour des raisons de sécurité informatique. Vous devez alors en informer préalablement le salarié par le biais de son contrat de travail.
Notez que vous avez tout intérêt à prévoir dans le contrat de travail les modalités de restitution de ces équipements en cas de rupture de la relation de travail.
Dans ces conditions, vous devez prendre en charge les coûts directement liés au télétravail comme l’achat de logiciels ou de consommables.
Enfin, si la demande vient de vous et que votre salarié accepte de travailler à son domicile, une indemnité doit lui être versée afin de compenser les désagréments découlant de l’utilisation de son logement personnel à des fins professionnelles.
Santé et sécurité du télétravailleur
Les dispositions relatives à la santé et la sécurité dans l’entreprise s’appliquent également au télétravailleur. Aussi vous devez :
Contrôle du salarié
Si vous le souhaitez, il est possible de mettre en place un dispositif de surveillance pour contrôler le temps de travail de votre salarié. Il peut notamment s’agir d’un logiciel permettant de décompter le temps de connexion de l’ordinateur du télétravailleur. À condition toutefois que ce dernier en ait été informé, et que le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel aient préalablement été consultés. En tout état de cause, le système de surveillance retenu doit être pertinent et proportionnel à l’objectif poursuivi.
Pour vous aider dans la mise en œuvre du télétravail au sein de votre entreprise, l’Anact a publié le guide pratique « 10 questions sur le télétravail », disponible en ligne gratuitement.
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges notamment la gestion de conflits avec vos salariés… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux experts MMA.
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