Comment protéger votre commerce du vandalisme et des dégradations ?

En 2023, le nombre de commerces vandalisés a considérablement augmenté, notamment suite aux émeutes qui ont secoué la France ⁽¹⁾. Pour vous commerçant, ces actes de vandalisme ne sont pas sans conséquences. Comment sécuriser votre commerce ? Quelles sont les démarches à suivre si vous êtes victime de vandalisme ? MMA vous éclaire.

Manifestations, émeutes… Les commerçants sont fréquemment la cible de différentes formes de vandalisme. Voici quelques solutions pour limiter les risques et vous protéger.
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Vandalisme : de quoi parle-t-on ?

Le vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement un bien appartenant à autrui. Il peut concerner un bien public comme un bien privé. Les actes de vandalisme peuvent prendre différentes formes notamment :

Dessiner un tag, un graffiti ou des inscriptions non autorisées sur un mur, un commerce, un véhicule, un bus, etc ;
Briser des fenêtres ou des vitrines de magasins, sans commettre de vol ;
Détériorer un bâtiment public et du patrimoine ;
Détruire un abribus ;
Détériorer un radar ou un panneau de signalisation.

Les actes de vandalisme sont répréhensibles par la loi. Les auteurs des faits peuvent être punis à partir du moment où l’acte a été commis volontairement et sans motif légitime.

En cas de dommages légers (dégradation nécessitant peu de réparation ou avec des dégâts superficiels), la peine maximale encourue est de 1 500 € accompagnée de peines complémentaires, comme un retrait de permis de conduire, des travaux d’intérêts généraux, l’obligation de se soumettre à un suivi socio-judiciaire, etc.

En cas de dommages importants (causant des dégâts lourds, voire définitifs), l’acte de vandalisme peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, et peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende s’il est commis avec des circonstances aggravantes.

2023, UNE ANNÉE NOIRE

L’année 2023 a été particulièrement difficile pour les commerçants. En cause : les émeutes urbaines qui ont suivi le décès de Nahel à Nanterre le 27 juin dernier. Pendant près d’une semaine, des émeutes ont éclaté avec 66 départements concernés et 516 communes touchées.

En juillet, le ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire faisait état de près de 2 500 commerces vandalisés ⁽¹⁾, incendiés, pillés, entre le 27 juin et le 7 juillet.

Vandalisme : comment se préparer à une manifestation ou une émeute ?

Les émeutes et les manifestations peuvent survenir à tout moment, et il est souvent difficile de les anticiper. Cependant, si vous pressentez qu'une situation de débordement est imminente, voici 4 bonnes pratiques pour protéger votre commerce contre les dégradations ou les actes de vandalisme potentiels.

1. Protégez l’extérieur de votre commerce

La première chose à faire est de protéger les vitrines, portes et devantures de votre commerce. De ce fait, il est recommandé de fermer boutique si l’émeute ou la manifestation a lieu en journée.

Pour protéger vos vitrines, vous pouvez installer des rideaux de protection métalliques équipés d’un ancrage central au sol qui augmentent la résistance à l’arrachement. Un vitrage de classement P6b peut également vous offrir un niveau satisfaisant de résistance. Un dispositif de fermeture automatique à télécommande est aussi vivement conseillé.

Si vous ne disposez pas de rideaux de protection, recouvrez vos vitrines de panneaux de bois afin de doubler la protection et réduire le risque de casse.

En cas de force majeure, vous pouvez installer un dispositif anti-voiture bélier devant votre commerce.

2. Sécurisez l’intérieur de votre commerce

Bien que vous ayez sécurisé l'extérieur de votre commerce, n'oubliez pas de protéger l'intérieur : certains casseurs peuvent être motivés par le pillage et feront tout leur possible pour pénétrer à l'intérieur de votre commerce. Pour prévenir les vols et les dissuader vous pouvez notamment :

Équiper votre commerce d’une alarme à l’entrée ;
Doter vos produits de valeur d’un dispositif anti-vol ;
Utiliser des caisses sécurisées munies de coffre-tirelire ou de double-fond ;
Verrouiller les issues non utilisées, comme la pièce de stockage par exemple ;
Entreposer un coffre-fort dans une pièce non visible du public.

3. Misez sur la vidéo-surveillance

La présence d’un système de vidéoprotection dans votre commerce, dans les réserves, et/ou les abords immédiats peut contribuer à dissuader les auteurs d’actes de malveillance.

Disposer de la vidéosurveillance permet également d’apporter des éléments ou renseignements utiles dans le cadre d’une enquête suite à un acte de vandalisme.

Attention toutefois, l’installation d’un système de vidéoprotection demande quelques prérequis :

Une autorisation préfectorale préalable pour une durée de 5 ans renouvelable (article L252-4 du Code de la Sécurité Intérieure) ;
La durée de conservation des images est fixée par l’autorisation préfectorale et ne peut excéder 1 mois (article L252-5 du Code de la Sécurité Intérieure) ;
L’affichage de panneaux d’information du public sur lesquels sont représentés une caméra, la réglementation en vigueur, le nom ou la qualité et le numéro de téléphone de la personne à contacter pour exercer son droit d’accès aux images enregistrées.

4. Anticipez les tags et graffitis

Pour anticiper et protéger votre commerce des tags et graffitis, vous pouvez opter pour des produits anti-graffitis comme :

Les films de protection anti-graffitis pour vos vitrines, qui peuvent simplement être retirés et remplacés ;
Le revêtement et produits anti-graffitis, à appliquer sur les surfaces extérieures de votre commerce. Ce type de produit peut vous aider à prévenir l’adhérence d’encre et de peinture sur vos façades et faciliter leur nettoyage.

Les rideaux métalliques peuvent également dissuader les tagueurs et protéger vos vitrines et votre devanture.

BON À SAVOIR

Certaines communes prennent en charge gratuitement l’enlèvement des graffitis ou peuvent vous proposer des services payants. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour connaître les modalités de prise en charge. Vous pouvez également faire appel à des entreprises de nettoyage spécialisées.

Commerces vandalisés : quelles démarches entreprendre ?

Quelle que soit la garantie en jeu, pour être indemnisés, les commerçants victimes de vandalisme doivent effectuer un dépôt de plainte préalablement à la déclaration de leurs dommages à leur assureur. Les contrats prévoient généralement un délai de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre.

Pour faciliter vos démarches, un guide a été établi par la Chambre de Commerce et d’Industrie listant les étapes à suivre pour protéger votre commerce et vous assurer de la prise en charge des dégradations matérielles ou des dommages corporels subis.

Parmi les différentes étapes :

Sécuriser son établissement : le système d’alarme est-il encore en service, les ouvrants sont-ils encore en état ?
Collecter les preuves attestant des dommages subis par votre commerce : photos, témoignages et factures des réparations sont autant d'éléments qui permettront de faire valoir l’ampleur du sinistre auprès de votre assureur ;
Déposer une plainte : au maximum dans les 5 jours suivant le constat du sinistre. Il est possible d’effectuer une pré-plainte en ligne ;
Contacter son assurance : déclarer le sinistre à son assureur par téléphone ou par mail sous 5 jours. Ce dernier mandatera un expert au besoin pour évaluer l’ampleur des dommages subis ;
Effectuer les démarches pour demander une réduction ou une suspension temporaire d’activité : si votre commerce a subi des dommages à caractère exceptionnel qui vous obligent à fermer temporairement, vous pouvez demander à bénéficier de ce dispositif.

^{(1) Émeutes de l’été 2023 : les premiers constats sur les profils des personnes interpellées - Vie publique - 2023

(2) Code de la Sécurité Intérieure art. L252-4 - LégiFrance - 2023

(3) Code de la Sécurité Intérieure art. L252-5- LégiFrance - 2012}

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^{(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales (CG 352), conventions spéciales et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO-PME. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.}

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