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Compte professionnel de prévention : quels changements pour vos salariés agricoles ?

Depuis le 1er octobre 2017, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) a cédé sa place au « compte professionnel de prévention » (C2P). L’occasion de faire le point sur le mode de fonctionnement de ce dispositif applicable dès le 1er salarié.

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Le compte professionnel de prévention des salariés agricoles remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité.
© Shutterstock

Pourquoi le compte professionnel de prévention ?

Quelle que soit la taille de votre exploitation agricole, vos salariés, dès lors qu’ils sont exposés à certains facteurs de pénibilité au-delà de seuils fixés par décret, bénéficient d’un compte professionnel de prévention.

Ce dispositif consiste à cumuler des crédits, sur la base de 1 point par trimestre d’exposition (2 points en cas de polyexposition), dans la limite de 100 points sur l’ensemble d’une carrière.

Le C2P permet ensuite, selon les souhaits de vos collaborateurs :

  • de suivre une formation professionnelle ;
  • de passer à temps partiel, sans perdre en salaire ;
  • de partir jusqu’à deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite.

Sachant que les 20 premiers points sont obligatoirement réservés au financement d’une formation.

Les facteurs de pénibilité pris en compte dans le C2P

C’est l’un des changements introduits par la mise en place du compte professionnel de prévention. À savoir que depuis le 1er octobre 2017, il ne compte plus que 6 facteurs de risques (contre 10 dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité) :

  • le bruit, lorsque vos salariés travaillent à proximité de machines ou de matériel bruyants,
  • les températures extrêmes, sont ainsi concernés les activités de pisciculture, le travail sous serres ou certains entrepôts en maraîchage dans lesquels la température est contrôlée ; Sachez que les températures extérieures ne sont pas prises en compte,
  • le travail de nuit - qui peut être effectué lors de mises-bas ou pour les ramassages dans les élevages de grandes capacités,
  • les activités exercées en milieu hyperbare, rencontrées dans les activités de conchyliculture par exemple,
  • le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
  • le travail en équipes successives alternantes.

À l’inverse, ne sont plus pris en compte dans la nouvelle version du compte personnel de prévention de la pénibilité :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • et les agents chimiques dangereux. 

Pour ces 4 facteurs, vous devez donc mesurer l’exposition de vos salariés agricoles uniquement sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017.

Pour cela, vous pouvez vous aider des évaluations définies par un accord de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué. En l’absence de tels documents, n’hésitez pas à faire appel à des experts pour vous aider à conduire votre évaluation.

Les facteurs de risque du secteur agricole

Selon un guide publié par le Ministère de l’agriculture en avril 2017, les deux facteurs de risques les plus présents dans ce secteur d’activité étaient justement les postures pénibles et la manutention manuelle de charges.

Financer et créditer le compte professionnel de prévention

Depuis le 1er janvier 2018, le compte professionnel de prévention est financé par la branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale. Les cotisations pénibilités (de base et additionnelle) que vous versiez jusqu’alors sont en effet supprimées. 

Le compte professionnel de prévention est alimenté chaque année, à partir des facteurs de pénibilité communiqués dans le cadre de votre déclaration sociale nominative (DSN). 

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