Pénibilité au travail : vos salariés agricoles ont-ils droit au compte professionnel de prévention ?

Le code du Travail définit 10 facteurs de risques professionnels. 6 d’entre eux donnent droit à certaines mesures de compensation au titre du compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1^er octobre 2017. Pour les 4 autres, un dispositif spécifique reste prévu.

Le compte professionnel de prévention des salariés agricoles remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité.
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Les facteurs de pénibilité au travail pris en compte au titre du C2P

Qui est concerné par le compte professionnel de prévention ? 
Quelle que soit la taille de votre exploitation agricole, vos salariés bénéficient d’un compte professionnel de prévention dès lors qu’ils sont exposés à au moins 1 des 6 facteurs de pénibilité suivants, au-delà de seuils fixés par décret :

• Le bruit, lorsque vos salariés travaillent à proximité de machines ou de matériel bruyants (comme par exemple les mécaniciens agricoles, les conducteurs d’engins agricoles, les agents de scierie…) ;
• Les températures extrêmes, sont ainsi concernés les activités de pisciculture, le travail sous serres ou certains entrepôts en maraîchage dans lesquels la température est contrôlée ; Sachez que les températures extérieures ne sont pas prises en compte ;
• Les activités exercées en milieu hyperbare, rencontrées dans les activités de conchyliculture par exemple ;
• Le travail de nuit - qui peut être effectué lors de mises-bas ou pour les ramassages dans les élevages de grandes capacités ;
• Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ;
• Le travail en équipes successives alternantes.

Le principe du C2P ?
Le compte professionnel de prévention consiste à cumuler des crédits, sur la base de 1 point par trimestre d’exposition (2 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs), dans la limite de 100 points sur l’ensemble d’une carrière. Peu importent les changements d’employeurs ou les périodes de non-emploi. Les points restent acquis jusqu’à leur liquidation totale ou le départ en retraite du salarié. 

Le C2P permet ensuite, selon les souhaits de vos collaborateurs :

• De se former à des métiers moins ou pas exposés ;
• De passer à temps partiel, sans perdre en salaire ;
• De partir jusqu’à deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite.

Sachant que les 20 premiers points sont obligatoirement réservés au financement d’une formation (sauf cas particuliers).

En pratique ? 
Le compte professionnel de prévention est alimenté chaque année, à partir des facteurs de pénibilité communiqués dans le cadre de votre déclaration sociale nominative (DSN).
Le compte professionnel de prévention est financé par la branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale.