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Pénibilité au travail : vos salariés agricoles ont-ils droit au compte professionnel de prévention ?

Le code du Travail définit 10 facteurs de risques professionnels. 6 d’entre eux donnent droit à certaines mesures de compensation au titre du compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er octobre 2017. Pour les 4 autres, un dispositif spécifique reste prévu.

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Le compte professionnel de prévention des salariés agricoles remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité.
©Shutterstock

Les facteurs de pénibilité au travail pris en compte au titre du C2P

Qui est concerné par le compte professionnel de prévention ? 
Quelle que soit la taille de votre exploitation agricole, vos salariés bénéficient d’un compte professionnel de prévention dès lors qu’ils sont exposés à au moins 1 des 6 facteurs de pénibilité suivants, au-delà de seuils fixés par décret :

  • Le bruit, lorsque vos salariés travaillent à proximité de machines ou de matériel bruyants (comme par exemple les mécaniciens agricoles, les conducteurs d’engins agricoles, les agents de scierie…) ;
  • Les températures extrêmes, sont ainsi concernés les activités de pisciculture, le travail sous serres ou certains entrepôts en maraîchage dans lesquels la température est contrôlée ; Sachez que les températures extérieures ne sont pas prises en compte ;
  • Les activités exercées en milieu hyperbare, rencontrées dans les activités de conchyliculture par exemple ;
  • Le travail de nuit - qui peut être effectué lors de mises-bas ou pour les ramassages dans les élevages de grandes capacités ;
  • Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ;
  • Le travail en équipes successives alternantes.

Le principe du C2P ?
Le compte professionnel de prévention consiste à cumuler des crédits, sur la base de 1 point par trimestre d’exposition (2 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs), dans la limite de 100 points sur l’ensemble d’une carrière. Peu importent les changements d’employeurs ou les périodes de non-emploi. Les points restent acquis jusqu’à leur liquidation totale ou le départ en retraite du salarié. 

Le C2P permet ensuite, selon les souhaits de vos collaborateurs :

  • De se former à des métiers moins ou pas exposés ;
  • De passer à temps partiel, sans perdre en salaire ;
  • De partir jusqu’à deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite.

Sachant que les 20 premiers points sont obligatoirement réservés au financement d’une formation (sauf cas particuliers).

En pratique ? 
Le compte professionnel de prévention est alimenté chaque année, à partir des facteurs de pénibilité communiqués dans le cadre de votre déclaration sociale nominative (DSN).
Le compte professionnel de prévention est financé par la branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale. 

 

Une compensation possible pour les autres facteurs de risques professionnels

Le C2P ne prend pas en compte ces 4 facteurs de risques professionnels reconnus par le code du Travail : 

Sachant que les facteurs de risques les plus présents dans le secteur agricole sont justement les postures pénibles et la manutention manuelle de charges, notamment pour les agents de cultures sous serre, les agents de prestations avicoles, les agents horticoles, les mécaniciens agricoles, les agents de scierie(1)… 
Pour compenser l’exclusion de ces 4 facteurs du C2P, les salariés concernés bénéficient de conditions allégées pour demander un départ anticipé à la retraite.  

(1) Guide « Évaluation de la pénibilité au travail des métiers de l’agriculture », Ministère de l’Agriculture, 2017.

Évaluer la pénibilité de vos salariés agricoles

L’exposition aux risques professionnels est calculée en situation habituelle de travail, une fois les mesures de protection collectives et individuelles appliquées (système de ventilation, bouchons d’oreille...). 
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous reporter aux évaluations définies par un accord de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué. En l’absence de tels documents, n’hésitez pas à faire appel à des experts. 

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© monkeybusinessimages/Thinkstock
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