Vos salariés acquièrent des jours de congés payés du 1er avril au 31 mars : des jours qu’ils ont l’obligation de prendre entre le 1er mai et le 30 avril de l’année suivante, sous peine de les perdre. Pour vous aider à faire le point avec eux chaque année, voici les principales règles qui s’appliquent dans le BTP.
Les salariés du BTP acquièrent des jours de congés payés du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
© Auremar - stock.adobe.com
L’acquisition des congés dans le BTP répond à des règles propres. Faisons le point sur la période d’acquisition et le calcul du nombre de jours acquis.
Que se passe-t-il si l’un de vos salariés vous quitte avant d’avoir consommé son solde ?
Il ne percevra pas d’indemnités compensatrices pour ses congés non pris. En revanche, le certificat que vous lui remettrez, faisant le bilan de son solde de congés payés BTP, lui servira à justifier de ses droits auprès de la caisse de sa région et de son futur employeur. En effet, les salariés du BTP conservent leurs jours de congés d’une entreprise à l’autre.
À noter : le mode de calcul du nombre de jours acquis est le même pour vos salariés à temps partiel.
La période de prise des congés payés va du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Néanmoins, les conventions collectives imposent deux périodes de congés payés par an :
Il peut arriver qu’un salarié n’ait pas accumulé suffisamment de jours de congés pour couvrir toute la période de congés imposés. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à lui :
En tant qu’employeur, quel est votre rôle ?
Il consiste à :
C’est la caisse de congés payés du bâtiment qui calcule les droits de vos salariés sur la base des informations que vous lui transmettez.
Il existe deux modes de calcul de l’indemnité de congés brute :
La caisse de congés payés du BTP retient le résultat le plus favorable au salarié. Puis, ce résultat est divisé par le nombre de jours de congé légal acquis afin d’obtenir la valeur journalière de l’indemnité.
Par exemple, votre salarié a travaillé à temps plein (1 820 heures) et a perçu 20 000 euros bruts au cours de la période d’acquisition des congés payés. Au regard de son dernier bulletin de salaire, il a été rémunéré à un taux horaire de 11,50 euros. Ce salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Le calcul de son indemnité brute de congés payés s’effectue comme suit :
Pour ce salarié, c’est la seconde formule de calcul de l’indemnité qui devra être retenue : il percevra donc 69,77 euros par jour de congés payés.
Dans le secteur du bâtiment, vos salariés peuvent prendre des jours de congés supplémentaires (c’est-à-dire non comptabilisés dans le nombre de jours acquis) en fonction de leur ancienneté, de certains événements et de leur situation familiale.
L’ancienneté
Selon le nombre d’années passées par vos salariés dans votre entreprise, ils peuvent acquérir des droits supplémentaires à congés payés(2):
L’ancienneté est calculée au 31 mars de chaque année et l’indemnité est versée par la caisse de congés payés.
Les congés pour événements familiaux
Des jours supplémentaires sont accordés aux salariés du BTP dans le cadre de certains événements spéciaux(3) :
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est passé de 11 à 25 jours calendaires ou 32 en cas de naissances multiples. Ce congé est cumulable avec les 3 autres jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Les congés pour enfants à charge
Si un salarié a un ou plusieurs enfants à charge (de moins de 15 ans, et sans limite d’âge si l’enfant se trouve en situation de handicap), il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires :
(2) Congés Intempéries BTP, Caisse de l’Ile-de-France, Composition du congé
(3) Code du travail numérique, Les congés pour événements familiaux
(4) Éditions Tissot, Allongement du congé paternité : quels impacts pour les salariés du BTP ?
CertiDevis MMA
en 5 minutes chrono, devis vérifié, chantier assuré
.
AFFIPRO MMA Santé Collective(1), c’est une gamme de mutuelles d'entreprise performantes sur l’ensemble des principaux postes de dépenses de santé (consultation de spécialistes, optique, dentaire, hospitalisation…). Avec des garanties adaptables à la situation de chacun de vos salariés
(1) Le contrat collectif à adhésion obligatoire AFFIPRO Santé est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles.
