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Congés payés dans le BTP : le point sur les droits de vos salariés
Vos salariés acquièrent des jours de congés payés du 1er mai au 30 avril : des jours qu’ils ont l’obligation de prendre avant la fin de cette période, sous peine de les perdre. Pour vous aider à faire le point avec eux chaque année, voici les principales règles qui s’appliquent dans le BTP.
Les salariés du BTP acquièrent des jours de congés payés du 1er mai au 30 avril.
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Dans votre secteur d’activité, la durée des congés payés est fixée par le Code du travail à 2,5 jours (ou 150 heures de travail) ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Sur ce sujet, votre rôle consiste à déclarer les dates de congés payés à la caisse à laquelle vous êtes affilié et à remettre un certificat de congés payés à vos salariés.
Deux modes de calcul des congés payés dans le BTP
Dans le secteur du BTP, c’est la caisse de congés payés du bâtiment qui calcule les droits de vos salariés sur la base des informations que vous lui transmettez.
L’indemnité de congé brute peut être calculée :
- selon le régime général : le salaire total brut au cours de la période de référence est divisé par 10 ;
- ou selon le régime BTP : le dernier taux horaire ou mensuel est multiplié par le temps de travail total, puis est divisé par 10.
La caisse de congés payés du BTP retient le résultat le plus favorable au salarié. Un résultat à diviser par le nombre de jours de congé légal acquis afin d’obtenir la valeur journalière de l’indemnité de congé.
Calcul de l’indemnité de congés payés
Exemple : votre salarié a travaillé à temps plein (1 820 heures) et a perçu 20 000 euros bruts au cours de la période d’acquisition des congés payés. Au regard de son dernier bulletin de salaire, il a été rémunéré à un taux horaire de 11,50 euros. Ce salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Le calcul de son indemnité brute de congés payés s’effectue comme suit :
- selon le régime général : (20 000 / 10) / 30 = 66,67 euros par jour de congés payés
- selon le régime BTP : [(11,50 x 1 820) / 10] / 30 = 69,77 euros par jour de congés payés
Pour ce salarié, c’est la seconde formule de calcul de l’indemnité de congés payés qui devra être retenue : il percevra donc 69,77 euros par jour de congés payés.
Quelle période pour le calcul des congés payés ?
L’année de référence court du 1er avril au 31 mars. Les congés doivent ensuite être pris entre le 1er mai de la même année et le 30 avril de l’année suivante.
Par exemple : les congés acquis par vos collaborateurs entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 doivent être consommés entre le 1er mai 2018 et le 30 avril 2019.
Attention ! Les jours non pris sont définitivement perdus, il est donc important de faire le point avec vos salariés avant la date butoir.
Et si l’un d’entre eux vous quitte ? Il ne percevra pas d’indemnités compensatrices pour ses congés non pris. En revanche le certificat que vous lui remettrez, faisant le bilan de son solde de congés payés BTP, lui servira à justifier de ses droits auprès de la caisse et de son futur employeur.
Dans le BTP, quand peut-on poser ses congés payés ?
Les conventions collectives imposent deux périodes de congés payés par an :
- l’une de 12 jours continus minimum entre le 1er mai et le 31 octobre ;
- et une 5e semaine à prendre de manière consécutive entre le 1er novembre et le 31 mars, sauf si un accord a été signé avec les représentants du personnel ou les salariés. Dans ce cas, cette 5ème semaine peut être posée sous la forme de jours séparés tout au long de l’année.
Des congés pour événements familiaux sont également prévus pour les salariés du BTP :
- 4 jours pour un mariage ;
- 3 pour un PACS ;
- 3 pour le décès d’un conjoint ;
- 3 pour le décès d’un enfant ;
- 3 pour le décès d’un parent ;
- 3 pour la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
- 1 pour le mariage d’un de leurs enfants ;
- et 1 pour le décès d’un de leurs grands-parents, beaux-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs ou petits-enfants.
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