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Publié le 12/04/2018, mis à jour le 19/10/2021
Congés payés dans le BTP : le point sur les droits de vos salariés
Vos salariés acquièrent des jours de congés payés du 1er avril au 31 mars : des jours qu’ils ont l’obligation de prendre entre le 1er mai et le 30 avril de l’année suivante, sous peine de les perdre. Pour vous aider à faire le point avec eux chaque année, voici les principales règles qui s’appliquent dans le BTP.
Les salariés du BTP acquièrent des jours de congés payés du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
©Auremar - stock.adobe.com
Comment sont acquis les congés payés dans le BTP ?
L’acquisition des congés dans le BTP répond à des règles propres. Faisons le point sur la période d’acquisition et le calcul du nombre de jours acquis.
Que se passe-t-il si l’un de vos salariés vous quitte avant d’avoir consommé son solde ?
Il ne percevra pas d’indemnités compensatrices pour ses congés non pris. En revanche, le certificat que vous lui remettrez, faisant le bilan de son solde de congés payés BTP, lui servira à justifier de ses droits auprès de la caisse de sa région et de son futur employeur. En effet, les salariés du BTP conservent leurs jours de congés d’une entreprise à l’autre.
À noter : le mode de calcul du nombre de jours acquis est le même pour vos salariés à temps partiel.
Dans le BTP, quand peut-on poser ses congés payés ?
La période de prise des congés payés va du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Néanmoins, les conventions collectives imposent deux périodes de congés payés par an :
- L’une de 12 jours continus minimum entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours ;
- Et une 5e semaine à prendre de manière consécutive entre le 1er novembre et le 31 mars, sauf si un accord a été signé avec les représentants du personnel ou les salariés. Dans ce cas, cette 5e semaine peut être posée sous la forme de jours séparés tout au long de l’année.
Il peut arriver qu’un salarié n’ait pas accumulé suffisamment de jours de congés pour couvrir toute la période de congés imposés. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à lui :
- Son employeur peut lui proposer des congés par anticipation, qui lui seront décomptés de ses prochaines périodes d’acquisition ;
- Il est possible pour le salarié de prendre des congés sans solde. Dans ce cas, il lui sera possible de prétendre à une aide financière pour congés non payés auprès de Pôle emploi.
En tant qu’employeur, quel est votre rôle ?
Il consiste à :
- Fixer l’ordre de départ en congés de vos salariés (à partir de leurs souhaits, de leur situation familiale, de l’ancienneté…) et leur communiquer au moins 1 mois avant leur départ ;
- Déclarer les dates de congés payés à la caisse à laquelle vous êtes affilié et à remettre un certificat de congés payés à vos salariés.
Quel est le mode de calcul des indemnités de congés payés dans le BTP ?
C’est la caisse de congés payés du bâtiment qui calcule les droits de vos salariés sur la base des informations que vous lui transmettez.
Il existe deux modes de calcul de l’indemnité de congés brute :
- Selon le régime général : le salaire total brut calculé sur la période du 1er avril au 31 mars est divisé par 10 ;
- Ou selon le régime du BTP : le dernier taux horaire (ou dernier salaire mensuel) est multiplié par le temps de travail total, puis divisé par 10.
La caisse de congés payés du BTP retient le résultat le plus favorable au salarié. Puis, ce résultat est divisé par le nombre de jours de congé légal acquis afin d’obtenir la valeur journalière de l’indemnité.
Calcul de l’indemnité de congés payés
Par exemple, votre salarié a travaillé à temps plein (1 820 heures) et a perçu 20 000 euros bruts au cours de la période d’acquisition des congés payés. Au regard de son dernier bulletin de salaire, il a été rémunéré à un taux horaire de 11,50 euros. Ce salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Le calcul de son indemnité brute de congés payés s’effectue comme suit :
- Selon le régime général : (20 000 /10)/30 = 66,67 euros par jour de congés payés ;
- Selon le régime BTP : [(11,50 x 1 820)/10]/30 = 69,77 euros par jour de congés payés.
Pour ce salarié, c’est la seconde formule de calcul de l’indemnité qui devra être retenue : il percevra donc 69,77 euros par jour de congés payés.
Est-il possible d’obtenir des congés supplémentaires ?
Dans le secteur du bâtiment, vos salariés peuvent prendre des jours de congés supplémentaires (c’est-à-dire non comptabilisés dans le nombre de jours acquis) en fonction de leur ancienneté, de certains événements et de leur situation familiale.
L’ancienneté
Selon le nombre d’années passées par vos salariés dans votre entreprise, ils peuvent acquérir des droits supplémentaires à congés payés(2):
- 2 jours après 5 ans d’ancienneté ou 10 ans pour les cadres et ceux ayant le statut ETAM (Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise) ;
- Et 3 jours après 10 ans d’ancienneté ou 20 ans pour les cadres et les ETAM.
L’ancienneté est calculée au 31 mars de chaque année et l’indemnité est versée par la caisse de congés payés.
Les congés pour événements familiaux
Des jours supplémentaires sont accordés aux salariés du BTP dans le cadre de certains événements spéciaux(3) :
- 4 jours pour un mariage ;
- 3 pour un PACS ;
- 1 pour le mariage d’un enfant ;
- 3 pour le décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un parent ;
- 1 pour le décès d’un des grands-parents ou beaux-parents, d’un frère ou beau-frère, d’une sœur ou belle-sœur, d’un des petits-enfants ;
- 3 pour la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
- Et 3 maximum pour passer les épreuves de présélection militaire.
Ces congés ne sont ni déduits des congés payés, ni du salaire mensuel.
Congés paternité(4)
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est passé de 11 à 25 jours calendaires ou 32 en cas de naissances multiples. Ce congé est cumulable avec les 3 autres jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Les congés pour enfants à charge
Si un salarié a un ou plusieurs enfants à charge (de moins de 15 ans, et sans limite d’âge si l’enfant se trouve en situation de handicap), il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires :
- Si le salarié a moins de 21 ans : 1 à 2 jours par enfant à charge ;
- Si le salarié a 21 ans ou plus : 1 à 2 jours par enfant à charge, mais le nombre total de congés payés acquis sur l’année ne peut dépasser les 30 jours ouvrables.
(2) Congés Intempéries BTP, Caisse de l’Ile-de-France, Composition du congé
(3) Code du travail numérique, Les congés pour événements familiaux
(4) Éditions Tissot, Allongement du congé paternité : quels impacts pour les salariés du BTP ?
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