En principe, tout salarié dont le licenciement est envisagé doit bénéficier d’un entretien préalable. Un entretien qui obéit à quelques règles de base, éventuellement complétées par des dispositions propres à votre convention collective.
L’entretien préalable est obligatoire dans le cadre d’une procédure de licenciement : quelques règles de base sont à respecter.
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Un entretien préalable au licenciement s’impose dès lors que vous souhaitez vous séparer d’un salarié, et cela quels que soient son ancienneté, le motif à l’origine de la procédure, l’effectif de l’entreprise et la gravité de la faute. Une exception existe cependant : elle concerne les licenciements économiques collectifs dans les entreprises pourvues de représentants du personnel.
L’étape incontournable consiste à présenter la convocation au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien préalable. Celle-ci doit être communiquée par écrit :
Attention ! Si le licenciement a un caractère disciplinaire, vous avez deux mois maximum après avoir eu connaissance des faits reprochés au salarié pour envoyer la convocation.
Il convient de mentionner dans ce courrier :
Dans l’hypothèse où votre collaborateur refuse la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement ou ne se présente pas le jour venu, vous n’êtes pas tenu de le convoquer à nouveau. La procédure de licenciement peut suivre son cours.
Un entretien préalable au licenciement est individuel et consiste en un face-à-face avec votre salarié. Autrement dit, il ne saurait être :
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité :
L’entretien est le moment d’indiquer au salarié les motifs de la décision envisagée et de recueillir ses explications. Mais en aucun cas vous ne devez communiquer votre décision. Celle-ci devant être notifiée uniquement après un délai de réflexion d’au moins deux jours ouvrable après l’entretien - voire plus dans le cas d’un licenciement pour motif économique -.
Au terme de l’entretien préalable au licenciement, vous pouvez décider, avec le salarié, de rédiger et signer un compte-rendu, qui résume les faits évoqués et les explications de chacun. Un tel document constitue une preuve recevable devant le conseil de prud’hommes.
Avec l'assurance Protection Juridique, vous pouvez obtenir des informations sur les procédures de licenciement assez complexes et bénéficier de courriers types. En cas de mise en cause d’un salarié, vous pouvez être accompagné pour la résolution du litige à l’amiable, voire même au judiciaire(2).
(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique.
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