Fin du RSI : 5 questions pour comprendre son impact sur votre protection sociale

Depuis le 1^er janvier 2018, le Régime social des indépendants (RSI) a cédé sa place à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Concrètement, à quels changements devez-vous vous attendre ? Eléments de réponse.

N’hésitez pas à vous renseigner afin de comprendre l’impact de la suppression du RSI dans votre situation.
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Alors qu’il revient désormais au régime général de la Sécurité Sociale de gérer votre protection sociale, vous vous demandez sans doute si cette réforme de taille va avoir des incidences sur vos cotisations, vos prestations ou encore vos démarches. Les différentes réponses apportées jusqu’à présent par les organismes de protection sociale devraient permettre de vous rassurer : en pratique, la suppression du RSI n’aura que peu de conséquences sur votre situation.

1-Devez-vous vous affilier au régime de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ?

La gestion de la protection sociale des 6,5 millions de bénéficiaires du RSI est directement confiée au régime de la Sécurité sociale. Ce transfert ne nécessite de votre part aucune démarche administrative. Vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

À noter : à partir de 2019, si vous choisissez de passer du statut de salarié à celui de travailleur indépendant, vous n’aurez pas de démarches administratives à effectuer. Votre dossier restera géré par la caisse primaire d’assurance maladie.

2-Avec la fin du RSI, le montant de vos cotisations sociales change-t-il ?

Les modalités de calcul de vos cotisations sociales ne sont pas modifiées.
En effet, comme annoncé par le gouvernement, les cotisations dues par les travailleurs indépendants ne sont pas alignées sur celles des salariés. Cette mesure, si elle vous avait été appliquée, aurait eu pour conséquence d’augmenter de 30 % le niveau de vos contributions.

3-RSI, Sécurité sociale des indépendants : avez-vous droit aux mêmes prestations ?

Là encore, la suppression du RSI opérée au 1^er janvier 2018 est sans conséquence. Les règles de calcul de vos droits sont inchangées, qu’il s’agisse :

des remboursements de vos soins de santé,
du paiement de votre pension de retraite ou d’une pension d’invalidité,
ou encore du versement d’indemnités journalières.

4-Continuez-vous à bénéficier de services spécifiques ?

L’Assurance maladie s’est engagée, après la fin du RSI, à préserver les services dédiés aux travailleurs indépendants, comme :

le bilan de prévention,
le maintien dans l’activité des travailleurs non-salariés ayant perdu une partie de leur capacité de travail,
la prévention des risques psychosociaux.

5-Qui sont vos interlocuteurs RSI ?

Le déploiement de cette réforme s’échelonne sur une période transitoire de deux ans. Pour vous garantir une continuité de service, les 29 agences régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Autrement dit, vous conservez pour l’instant vos contacts habituels, pour toutes les questions liées :

aux prestations de retraite et d’invalidité-décès,
à vos cotisations…

Quant à vos droits en matière de maladie-maternité et d’indemnités journalières, vous pouvez continuer à solliciter votre organisme conventionné (votre mutuelle ou votre assurance).

En revanche, à partir de 2020, vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur unique : la CPAM.

Plus d’infos sur le site internet de la Sécurité sociale des indépendants.

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