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Combien de temps garder les documents comptables, fiscaux et administratifs ?
La durée légale de conservation des documents dépend de la période pendant laquelle : l'administration pourra les réclamer pour un contrôle, la responsabilité de l'entreprise pourra être engagée et, l’entreprise pourra être amenée à faire valoir ses droits.
La durée de conservation des documents dépend de différents facteurs administratifs et juridiques.
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Quels sont les risques encourus ?
Fiscalement : l'administration applique amendes, pénalités, taxation d’office ou condamnations.
Commercialement : la société ne peut pas se défendre ou faire valoir ses droits.
Récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d’entreprise.
Données en vigueur au 1er janvier 2015
Assurance Protection Juridique MMA(1)
Parce que la vie d’un chef d’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille, une cellule de juristes dédiés aux professionnels est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile). Ils vous informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir, ou les démarches à effectuer en prévention d’un litige.
(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique.
