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Contrat en alternance : la bonne filière ?
De plus en plus de formations peuvent aujourd’hui s’effectuer en alternance : l’étudiant(e) partage alors son temps entre l’école ou l’université, et l’entreprise qui l’accueille. Pour vous employeur, l’alternance permet de former l’étudiant à vos méthodes de travail et à votre culture d’entreprise. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif gagnant-gagnant.
L’alternance est un système de formation fondé sur une phase pratique et sur une phase théorique. Elle vise à faciliter l’insertion professionnelle.
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Contrat en alternance : mode d’emploi
Apprentissage et professionnalisation : deux contrats distincts
La formation en alternance propose deux types de contrat : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun permet une formation et une expérience pratique dans une entreprise. Leurs modalités d’exécution diffèrent sur trois points principaux.
Le public concerné
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage vise les jeunes de 16 à 29 ans révolus, c’est-à-dire 30 ans moins un jour. Des exceptions sont néanmoins prévues : l’âge peut être abaissé à 15 ans si le jeune atteint ses 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année de la signature du contrat.
L’âge maximum de l’alternant peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins un jour) si :
- L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
- Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti ou pour inaptitude physique.
Bon à savoir :
Aucune limite d’âge n’est appliquée pour les travailleurs handicapés, les créateurs/repreneurs d’entreprises dont l’activité nécessite un diplôme particulier et les sportifs de haut-niveau.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s’adresse quant à lui :
- Aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) ;
- Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
- Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sans condition d’âge ;
- Aux bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
- Aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI) sans condition d’âge.
La durée de la formation
Le contrat d’apprentissage (en CDI ou CDL) accorde une part de temps plus importante à la formation. Lorsque le contrat est à durée limitée (CDL), elle peut aller de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum selon le contrat (et 4 ans si l’apprenti est considéré comme travailleur handicapé). La durée de la formation en CFA représente au moins 25% de la durée totale du contrat.
Pour un contrat de professionnalisation (en CDD ou CDI), la durée minimale du contrat est comprise entre 6 et 12 mois, voire 24 mois par accord de branche (elle peut être allongée à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans formation, les jeunes inscrits depuis plus d’un an à Pôle Emploi, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ainsi que pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion). Les actions de formation ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.
La rémunération
La rémunération aussi bien en apprentissage qu’en professionnalisation dépend de l’âge et du niveau de formation.
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Contrat d’apprentissage |
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|---|---|---|---|---|
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Ancienneté dans le contrat |
Âge de l’apprenti |
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De 16 à 17 ans |
De 18 à 20 ans |
De 21 à 25 ans |
26 ans et plus |
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1re année |
27 % du Smic |
43 % du Smic |
53 % du Smic ou 53 % du salaire minimum conventionnel en fonction du montant le plus favorable pour l’apprenti |
100 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel selon le montant le plus favorable à l’apprenti |
|
2e année |
39 % du Smic |
51 % du Smic |
61 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel en fonction du montant le plus favorable pour l’apprenti |
100 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel selon le montant le plus favorable à l’apprenti |
|
3e année |
55 % du Smic |
67 % du Smic |
78 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel en fonction du montant le plus favorable pour l’apprenti |
100 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel selon le montant le plus favorable à l’apprenti |
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Contrat de professionnalisation |
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|---|---|---|---|
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Formation initiale |
Âge du salarié |
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De 16 à moins de 21 ans |
De 21 à moins de 26 ans |
26 ans et plus |
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Inférieure au bac pro |
55 % du Smic |
70 % du Smic |
85 % du minimum conventionnel sans être inférieur au Smic |
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Supérieure ou égale au bac pro |
65 % du Smic |
80 % du Smic |
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Quels coûts pour l’entreprise ?
Le coût d’un(e) jeune en alternance est moins élevé que celui d’un salarié en CDI ou en CDD « classique ». Accueillir un ou des alternants est intéressant car vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides financières.
Les aides financières pour un contrat d’apprentissage
La réduction des cotisations patronales
Le système des aides à l’embauche d’apprentis a été complètement revu depuis 2019. L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé a été supprimée. Les rémunérations des apprentis bénéficient désormais de la réduction générale de cotisation renforcée.
L’exonération des cotisations sociales spécifiques aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais désormais limitée à 79% du Smic en vigueur du mois considéré.
Une aide unique
Depuis 2019, le dispositif a été fortement simplifié pour donner naissance à l’aide unique annuelle versée mensuellement pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. Son montant varie selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation.
Pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide correspondant à la première année d’exécution du contrat est de 5 000 euros maximum si l’apprenti est mineur et de 8 000 euros si l’apprenti est majeur.
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023, les montants d’aide suivants s’appliqueront :
- 1re année d’exécution du contrat : 4 125 euros maximum ;
- 2e année : 2 000 euros maximum ;
- 3e année : 1 200 euros maximum.
Les aides financières pour un contrat de professionnalisation
Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales. Elle s’applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic.
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une aide pour l'embauche d'une personne handicapée, d'un demandeur d'emploi âgé d'au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans, ou d'un jeune de moins de 30 ans. Ces aides sont comprises entre 2 000 euros et 8 000 euros et sont soumises à certaines conditions d'obtention. Les démarches se font auprès de l'Opco de l'employeur, de Pôle emploi ou de l'Agefiph.
LE SIMULATEUR DE CALCUL DE RÉMUNÉRATION ET D’AIDES AUX EMPLOYEURS
Grâce au simulateur d’aide, vous pouvez découvrir en quelques clics le montant des aides dont vous pourrez bénéficier. Il vous suffit de renseigner le type de contrat choisi (professionnalisation ou apprentissage), la durée, le niveau de formation visé ou encore l’effectif de l’entreprise.
Les avantages de l’alternance pour les entreprises
La compétence et l’enthousiasme
Pour un étudiant, le choix de l’alternance est en soi une preuve de volonté : celle de mieux connaître le monde du travail, de financer soi-même ses études. S’y ajoute également la volonté de mettre en œuvre un savoir tout neuf et de le confronter à l’expérience du réel…
La fidélisation
De la chaudronnerie de précision à l’ingénierie en passant par la restauration, de nombreux secteurs ont du mal à recruter les compétences nécessaires. Un jeune passé par un contrat d’alternance sera souvent ravi de voir celui-ci se transformer en proposition d’embauche. De plus, il connaîtra parfaitement le fonctionnement de l’entreprise qui est déjà la sienne …
Quelles obligations pour l’employeur et l’alternant(e) ?
Pour l’entreprise
- Contribuer à la formation de l’alternant en désignant un maître d’apprentissage ou un tuteur qui l’accompagnera tout au long de son parcours ;
- Pour un contrat d’apprentissage, le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié. Il doit avoir la compétence professionnelle requise pour former son apprenti (diplôme, 2 années d’expérience dans le métier) et ne peut encadrer plus de 2 jeunes et un redoublant ;
- Pour un contrat de professionnalisation, l’accompagnement d’un tuteur est également obligatoire. La personne doit être volontaire et justifier de plus de 2 ans d’expérience dans le métier (en relation directe avec celui de l’alternant) ;
- Remplir toutes les conditions légales correspondant au contrat de travail de l’apprenti ;
- Remettre à l’apprenti une attestation de fin de formation ;
Pour l’alternant(e)
- Être présent aussi bien en entreprise que dans son école : les périodes d’étude sont en effet assimilées au temps de travail.
À qui s’adresser pour le recrutement d’un(e) alternant(e) ?
Pour les contrats d’apprentissage
- À la chambre de métiers et de l’artisanat si vous êtes inscrit au répertoire des métiers ;
- À la chambre d’agriculture si vous relevez de la MSA ;
- À la chambre de commerce et d’industrie si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés ;
- À l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour les employeurs du service public.
Pour les contrats de professionnalisation
Si vous souhaitez recruter un(e) alternant(e) en contrat de professionnalisation, vous pouvez vous adresser à votre opérateur de compétences (OPCO).
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Au moment de l’embauche, vous devez proposer à votre alternant la complémentaire santé collective de votre entreprise. S’il ne rentre pas dans un cas de dispense, il aura l’obligation d’y souscrire.
Et si vous faisiez le point avec votre Agent MMA ?
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat souscrit e disponibles sur mma.fr ou en agence.
