Chaque année, vous faites face à un pic temporaire d’activité ? Vous pouvez faire appel à des travailleurs saisonniers, sous réserve de respecter les règles applicables à...
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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 21/01/2021
Recourir à un contrat d’intérim : la solution pour votre entreprise ?
Vous avez besoin de recruter rapidement une main d’œuvre temporaire mais vous n’avez pas le temps de gérer les candidatures : et si vous faisiez appel à des agences de travail temporaire ? Pour que vous soyez en règle, MMA fait le point sur le cadre à respecter.
L’intérim permet de répondre rapidement à un besoin précis et temporaire de main d’œuvre.
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Les prérequis avant d’envisager le travail intérimaire
Sachez avant tout que les motifs de recours à l’intérim sont encadrés. Ce type de contrat est autorisé uniquement si vous avez besoin de réaliser une tâche précise et temporaire. Plus précisément :
- Vous souhaitez remplacer un salarié absent pour maladie ou en congé, ou encore en attendant la prise de poste d’un salarié en CDI… ;
- Vous faites face à un accroissement temporaire d’activité, une commande exceptionnelle à l’exportation, des travaux de sécurité à réaliser en urgence… ;
- Vous effectuez des travaux temporaires par nature (c’est-à-dire des travaux saisonniers : agriculture, tourisme…) ou bien relevant d’emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recruter en CDI (hôtellerie, restauration…).
À noter : il est interdit de faire appel à un intérimaire pour remplacer un salarié gréviste ou pour pallier un accroissement d’activité temporaire dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique.
Avantages et inconvénients de l’intérim pour votre activité
Au-delà des motifs légaux, vous devez vous demander si le travail temporaire est la solution la plus adaptée à votre besoin.
L’intérim présente plusieurs atouts :
- Le premier d’entre eux : ce type de contrat est celui qui permet de répondre le plus facilement à un besoin urgent de main d’œuvre ;
- Il est aussi celui qui offre le plus de souplesse, notamment en permettant d’aménager la date de fin de la mission ;
- Vous n’avez pas à vous préoccuper du recrutement. Les agences d’intérim disposent d’un vivier de candidats. Elles identifient pour vous la personne la plus qualifiée, qui saura prendre le poste en main rapidement.
Il est important aussi de bien prendre en compte certains points de vigilance avant de recourir au travail temporaire. Parmi eux :
- Le coût d’un contrat en intérim (par rapport à un CDD), puisque l’entreprise de travail temporaire va vous facturer ses prestations (gestion des candidatures, rédaction du contrat de travail, réalisation des feuilles de paie…) ;
- Le temps qu’il vous faudra investir pour former une personne qui ne restera pas longtemps dans votre entreprise.
Plus concrètement, le travail temporaire peut être une solution intéressante si vos besoins sont standardisés (plombier, peintre, comptable, serveur…) : vos travailleurs intérimaires seront rapidement autonomes, et donc rentables.
À l’inverse, la question du recours à l’intérim peut se poser si vous effectuez des tâches spécifiques (qui nécessitent une formation interne longue, comme dans l’industrie de précision par exemple) ou si vous disposez d’un savoir-faire unique (et vous préférez préserver vos secrets de fabrication).
Définir la mission et signer un contrat de travail temporaire
Si vous décidez de faire appel à un intérimaire au sein de votre entreprise, vous devez signer un contrat de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire. Et cela, dans les 2 jours maximum qui suivent le début de la mission de l’intérimaire.
Vous veillerez à bien respecter les cas de recours à l’intérim mais aussi les règles relatives au travail temporaire, sous peine de voir la mission requalifiée en CDI par les juges. À cet égard, 3 points doivent plus particulièrement attirer votre vigilance.
1. La durée maximale et la fin du contrat d’intérim
D’après la loi, la mission de votre travailleur temporaire ne peut pas dépasser 18 mois, sauf cas particuliers :
- La durée maximale de l’intérim est réduite à 9 mois si la mission a pour but de réaliser des travaux urgents nécessaires à la sécurité ou de pourvoir un poste dans l’attente de la prise de fonction d’un salarié recruté en CDI ;
- Cette durée maximale peut être portée à 24 mois dans certaines situations (commande exceptionnelle à l’exportation, remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste de travail…).
Vous pouvez modifier le terme de la mission mais à raison d’un jour pour 5 jours de travail :
- Soit en l’avançant, dans la limite de 10 jours ;
- Soit en le reculant, dans la limite de la durée maximale autorisée.
Sachant que pour les missions d’intérim d’une durée inférieure à 10 jours, vous ne pouvez avancer ou reporter que de 2 jours maximum.
Enfin, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de fixer une fin précise à la mission de votre intérimaire sauf si le contrat est conclu :
- Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
- Pour remplacer un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail.
Dans les autres cas, il est possible de ne fixer qu’une durée minimale. La mission d’intérim prenant fin avec la réalisation de son objet (par exemple, le retour du salarié absent).
2. Le renouvellement de la mission de travail temporaire
Vous pouvez renouveler jusqu’à 2 fois une mission pour laquelle vous avez fixé un terme dans le contrat. Seule contrainte : la durée globale ne peut pas excéder la limite prévue par la loi (9, 18 ou 24 mois).
Il est conseillé d’inclure une clause de renouvellement dans le contrat de travail temporaire. Sans cela, l’accord du salarié sera requis au préalable.
3. La succession de missions d’intérim
Si, à l’issue d’une mission, vous souhaitez refaire appel à un intérimaire pour le même poste, vous devez respecter un délai de carence équivalent à :
- Un tiers de la durée de la mission précédente lorsque celle-ci a été réalisée en 14 jours ou plus ;
- La moitié, lorsqu’elle a été accomplie en moins de 14 jours.
À noter : seuls les jours d’ouverture de l’entreprise sont à prendre en considération pour calculer le délai de carence.
Au quotidien, comment accueillir un intérimaire dans votre entreprise ?
Durée du travail, travail de nuit, jours fériés et repos hebdomadaires… : votre intérimaire doit suivre les mêmes règles que celles suivies par vos salariés en termes d’organisation.
Vous êtes tenu par ailleurs de respecter certaines obligations pour assurer la santé et la sécurité de votre travailleur intérimaire. Plus concrètement :
- Fournissez-lui tous les équipements de protection individuelle nécessaires ;
- Formez-le aux règles de sécurité, dans les mêmes conditions que vos salariés permanents ;
- Accordez-lui une attention particulière si son poste présente des risques pour sa santé et sa sécurité (comme un travail en hauteur par exemple). Prévoyez alors un accompagnement et une formation renforcés.
Pour faciliter l’intégration de votre intérimaire et contribuer à la qualité de vie au travail, prenez aussi le temps de lui présenter votre entreprise :
- Les équipements collectifs dont il peut profiter, au même titre que les salariés : restaurant ou cantine, douches, vestiaires… ;
- Les avantages proposés, comme des titres-restaurants ;
- Le cas échéant, les opportunités de recrutement au sein de votre entreprise.
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Protection juridique professionnelle(1) Protégez vos intérêts !
Vous avez employé un intérimaire sur une période de 4 années pour plusieurs missions. Ce dernier demande la requalification de ses missions en CDI. Avec l’option protection juridique de l’assurance multirisque pro MMA, vous bénéficiez d’informations sur la réglementation applicable. En cas de conflit, vous êtes accompagné par un juriste spécialisé en négociation pour trouver une solution amiable.
(1) Assurée et Gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
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