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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Prestataire de services : quelles relations de travail avec votre client ?

Vos consultants sont en mission ? En tant que prestataires de services, leur statut diffère de celui des salariés de votre client, avec qui ils sont amenés à travailler (parfois même sur des tâches équivalentes !). En pratique, que signifie cette distinction et quels sont les points de vigilance ? Éléments de réponse.

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Le statut des consultants en prestation de services diffère de celui des salariés.
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Un principe de base : l’indépendance de vos consultants dans le cadre d’un contrat de prestation

Vos salariés ont pour mission de réaliser la prestation définie au contrat, et cela de manière indépendante. En effet, un contrat de prestation n’est pas un contrat de travail : vos consultants n’agissent pas sous les ordres de votre client. En d’autres termes, ce dernier ne peut pas leur imposer un horaire de réunion ou les dates de leurs congés, ou encore les sanctionner pour manquement.

Il est en réalité essentiel de veiller à l’absence de tout lien de subordination. Car si celui-ci venait à être démontré, vos salariés auraient le droit de demander à un tribunal la requalification de leur contrat dans le but d’être reconnus salariés de vos clients.

Alors pour éviter toute difficulté et préserver vos relations commerciales, il est conseillé de sensibiliser vos clients à quelques précautions utiles : 

  • s’ils ont le droit d’interroger vos consultants sur leur disponibilité et dates de congés, ils doivent veiller à toujours leur laisser la possibilité d’accepter ou de refuser la demande ;
  • dans cette logique, ils ne doivent pas non plus leur donner d’ordre, en particulier par mail. Il convient de préférer des formulations du type « vous serait-il possible de… » ;

Les 4 règles d’or du prestataire de services

  1. Renseignez-vous sur les besoins de votre donneur d’ordre, pour toujours répondre le mieux possible à sa demande ;
  2. Veillez à bien avertir votre client des risques éventuels auxquels il s’expose dans le cadre de votre prestation, et conseillez-le ;
  3. Soyez vigilant quant à la confidentialité des informations qui vous sont communiquées (une clause est d’ailleurs souvent prévue au contrat, interdisant de divulguer toute information, document ou concept dont vos consultants pourraient avoir connaissance) ;    
  4. Pensez à souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité civile : celle-ci peut être engagée en cas d’exécution incomplète ou défectueuse de votre prestation.

À noter : de son côté, votre client a l’obligation de faire le nécessaire pour faciliter la réalisation de votre prestation.

Un doute, une interrogation ? Consultez votre contrat de prestation !

Vous avez un doute sur vos droits, vos obligations, etc. ? Reportez-vous à votre contrat de prestation de services. Ce document constitue votre référence : c’est lui qui établit les contours du travail à effectuer et ses conditions de réalisation. Selon les cas, vous y trouverez entre autres précisions :

  • l’objet de votre mission ;
  • les modalités de travail ;
  • la durée de votre contrat ;
  • les tarifs convenus ;
  • les contraintes éventuelles de confidentialité ;
  • les obligations des deux parties ;
  • les conditions de résiliation du contrat et de sanction potentielle en cas de non-respect des obligations de chacun ;
  • les conditions de modifications, si par exemple vous tombez malade et que vous ne pouvez pas assurer vos obligations dans les temps ; ou si une cause importante liée au fonctionnement de l’entreprise empêchait le déroulement de votre mission dans les conditions convenues.

À noter : le contrat de prestation de services n’est pas obligatoire. Mais il est fortement conseillé, en particulier si la relation commerciale doit durer dans le temps : il limite les risques de malentendu entre vous et votre client.

Focus sur la facturation de votre prestation de services

Vous êtes libre d’établir vos tarifs, (votre client ne peut pas vous les imposer). Cependant, une fois le contrat signé, vous devrez facturer le tarif convenu.

Votre client se soustrait à son obligation (par négligence, en raison de difficultés financières…) ? Vous seriez en droit de suspendre l’exécution du contrat. Pour dénouer la situation et obtenir le paiement de vos factures, il est conseillé d’essayer de trouver une solution amiable, avant toute action contentieuse.