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Contrat retraite Madelin : comment ça marche ?
Les contrats retraite Madelin permettent aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire facultative.
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La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les Travailleurs Indépendants
Lorsqu’ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de base obligatoire, versée par le régime social des indépendants, le RSI, et une retraite complémentaire obligatoire.
Cependant les montants versés sont souvent insuffisants et les revenus mensuels peuvent être divisés par deux. Pour compenser cette baisse de revenu, il est conseillé de se constituer une retraite complémentaire facultative, au travers de contrats collectifs dit Madelin. Ces contrats sont réservés aux artisans, commerçants et professions libérales. Son atout majeur : l’allégement fiscal. Les conditions pour pouvoir bénéficier de cet allégement fiscal sont simples : être à jour chaque année de ses cotisations obligatoires d’Assurance maladie et vieillesse et verser un montant minimal annuel indiqué dans le contrat souscrit. Sachez que ce montant évolue chaque année en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale, le PASS.
Allégement fiscal : explications
Voyons maintenant comment fonctionne l’allégement fiscal. Les versements annuels effectués sur le contrat retraite Madelin bénéficient d’une déduction fiscale calculée selon deux critères. Tout d’abord les bénéfices professionnels imposables, ensuite les montants du PASS, c’est-à-dire, le plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour un bénéfice professionnel imposable inférieur au PASS, un maximum de 10 % de ce plafond annuel peut être déduit de vos impôts. Par exemple, si vous déclarez un bénéfice professionnel imposable de 24 000 euros en 2015, vous aurez une déduction fiscale de 10 % du PASS, soit 3 804 euros. Pour un bénéfice professionnel imposable supérieur au PASS, deux tranches se distinguent. La première représente 10 % des bénéfices professionnels imposables dans la limite de huit fois le PASS, et la seconde représente 15 % de la fraction du bénéfice professionnel imposable comprise entre un et huit fois le PASS. Ainsi, pour un bénéfice professionnel imposable déclaré de 72 000 euros en 2015, vous déduirez 12 294 euros pour l’année 2015.
Contrat retraite Madelin : la rente
L’autre caractéristique majeure du contrat retraite Madelin est la sortie qui se fait obligatoirement sous forme de rente. Elle est versée jusqu’à la mort de l’adhérent souscripteur. C'est ce que l’on appelle une rente viagère. Elle est imposable dans la catégorie des pensions retraite et rentes. Les rentes viagères Madelin sont sujettes à un abattement fiscal de 10 % dans certaines conditions et sont soumises aux prélèvements sociaux de 6,6 % au titre de la CSG, 0,5 % au titre de la CRDS et 0,30 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. En cas de décès, l’adhèrent peut désigner un bénéficiaire pour qu’il perçoive toute ou partie de sa rente viagère.
MMA Solutions Retraite Pro(1)
Pour pouvoir conserver votre niveau de vie une fois à la retraite, MMA vous propose des solutions adaptées à votre situation, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.
(1) MMA SOLUTIONS RETRAITE PRO+ et MMA SOLUTIONS RETRAITE AGRI+ sont des contrats d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative de type multisupports à versements libres, régis par le régime fiscal « Madelin » et « Madelin agricole ». Ils sont souscrits respectivement par l’association APPICAL et APROSA auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie. Pour bénéficier de la fiscalité particulière attachée au cadre fiscal Madelin, l’adhérent doit être, chaque année, à jour du paiement de ses cotisations aux régimes de retraite obligatoires d’assurance maladie et vieillesse. Il s’engage à respecter son engagement de versements annuels. Les frais sur versements s’élèvent à 4 % maximum et les frais annuels de gestion à 0,80 % de l’épargne. Les frais d’arbitrage sont de 0,50 % du montant arbitré. Les cotisations des garanties relais optionnelles payées sur les versements automatiques correspondent à 3 % pour la Garantie Relais en cas d’Arrêt de Travail et 8 % pour la Garantie Relais en cas de décès. Dans la limite de 15 fois votre minimum annuel.
