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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Contrôle fiscal : comment se protéger ?

Avec un risque de contrôle fiscal tous les trois ans en moyenne et des redressements fiscaux en très forte hausse (+ 18 % en 2015), une pression considérable pèse sur les dirigeants d'entreprises. Marc Taieb, chargé d'affaires protection juridique, expert en protection fiscale, vous apporte son éclairage sur le contexte marché et nos solutions fiscales.

contrôle fiscale entreprise

Certaines solutions fiscales assurent la prise en charge du supplément de travail de l’expert-comptable lors d'un contrôle fiscal de l'entreprise.
© Alliance / Fotolia

Une protection fiscale en cas de contrôle fiscal en entreprise

Aucune entreprise n'est à l'abri d'un contrôle fiscal et les conditions se durcissent : deux tiers des spécialistes fiscaux constatent davantage d'exigence en termes de conditions et de modalités de contrôle fiscal(1). Une entreprise dont la comptabilité est suivie par un expert-comptable est soumise aux mêmes risques. Or, en cas de contrôle fiscal, l'expert-comptable facture des honoraires supplémentaires : 3 500 euros en moyenne.

Il existe des solutions fiscales(2) qui permettent d'assurer la prise en charge de ce supplément lors d'un contrôle fiscal ou URSSAF, sur place ou sur pièces. Le dirigeant peut ainsi poursuivre son activité pendant un contrôle souvent stressant.

Par ailleurs, si la situation le nécessite, certaines solutions fiscales prennent en charge :

  • l'intervention d'un avocat fiscaliste pour étayer les réponses aux demandes de l'administration,
  • les frais de procédure si le dossier va jusqu'au tribunal. En résumé, dès la réception de la lettre avisant du contrôle de l'administration, vous êtes accompagné tout au long de la procédure.

(1) Étude Opinionway 2016.
(2) Solutions fiscales gérées et assurées par DAS filiale de MMA, spécialiste de la Protection Juridique Pro MMA.

Comment cette protection fiscale se coordonne-t-elle avec le rôle de l'expert-comptable ?

La protection fiscale prend en charge les honoraires de l'expert-comptable et l'accompagnement de l'entreprise devant les tribunaux en cas de contestation du redressement fiscal.
Nous encourageons aussi les experts-comptables à mettre en place des contrats Groupe à destination de leurs clients car ils bénéficient ainsi du double effet protection fiscale en élargissant la palette de leurs services tout en sécurisant le paiement de leurs honoraires.
 

Protection Juridique et Fiscale(1)

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un fournisseur… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux experts MMA.

Protection Juridique et Fiscale

(1) Assurée et gérée par DAS et DAS Assurances Mutuelles.