Vous détenez ou prévoyez d’acheter un véhicule pour votre exploitation agricole ? Voici quelques-unes des règles fiscales et juridiques à connaître pour 2021.
Vous avez un outil porté arrière de plus de 1 m de long. Votre tracteur fait plus de 2,55 m de large… Vous devez alors respecter les règles de circulation des « convois agricoles » définies dans l’arrêté du 4 mai 2006.
Respectez les règles de circulation des « convois agricoles » avec un tracteur de plus de 2,55 m de large ou un outil porté arrière de plus de 1 m de long.
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On appelle « convoi agricole » tout véhicule ou matériel agricole dont les dimensions :
Font également partie de cette catégorie les véhicules agricoles équipés d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant…), d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long ou de dispositifs anti-tassement des sols (pneus larges…).
Les convois agricoles sont classés en 2 groupes, A et B, suivant leurs dimensions.
La plus importante, longueur ou largeur, détermine le groupe du convoi.
(1) 2,55 m pour la largeur, 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seuls ou avec outil porté) et 18 m de long pour les véhicules avec outil remorqué.
(2) Au-delà, c’est la réglementation des transports exceptionnels qui s’applique.
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.