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Publié le 04/12/2017, mis à jour le 04/12/2017
Optimiser gestion et coût des déchets du bâtiment
Les activités de construction, de déconstruction et de rénovation génèrent 247 millions de tonnes de déchets par an, faisant du secteur BTP le plus gros producteur de déchets en France. Comment pouvez-vous, quelle que soit la taille de votre chantier, gérer au mieux vos déchets et réduire leur coût ?
Les déchets du bâtiment sont régis par l’article L. 541-2 du Code de l’environnement.
© LaraBelova / Istock
Artisans, PME, grandes entreprises : quelles sont vos obligations en matière de déchets ?
« Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement par un tiers » stipule l’article L. 541-2 du Code de l’environnement qui, avec les lois Grenelle 1 et 2, fait référence en termes de réglementation sur les déchets.
En vertu de ce principe, vous devez :
- trouver les voies d’élimination spécifiques à chaque catégorie de déchets produits sur votre chantier,
- ou confier cette mission, par contrat écrit, à un éliminateur qui se chargera de leur tri et leur valorisation.
Classification détaillée des déchets de chantier
Retrouvez la liste des déchets de chantier et les filières d’élimination dans « Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment », brochure co-éditée en 2013 par la Fédération française du bâtiment et l’Ademe, à télécharger ici.
Les 4 règles que tout acteur du BTP doit respecter :
- Tous vos déchets d’emballages – palette, carton, film, fût propre et vide, etc. – doivent être valorisés, c’est-à-dire recyclés ou incinérés avec récupération d’énergie, sauf si leur volume hebdomadaire est inférieur à 1 100 litres. Dans ce cas, ils sont collectés par le service public.
- Vous devez faire une déclaration en Préfecture pour transporter :
- 500 kg ou plus de déchets non dangereux – bois non traité, plaques de plâtre, matières plastiques ou métaux exempts de substances dangereuses, etc.,
- 100 kg ou plus de déchets dangereux – produits goudronnés, matériaux contenant de l’amiante ou d’autres substances dangereuses, huiles usagées et combustibles liquides, etc. Valable cinq ans, cette déclaration doit être présentée en cas de contrôle du véhicule servant au transport. Le transport de déchets inertes, c’est-à-dire triés au préalable – béton, briques, tuiles, verre, terre, cailloux, etc… non mélangés à des substances dangereuses… – n’est pas soumis à cette règle. - Vous avez obligation de conserver une trace écrite – bordereaux de suivi de déchets de chantier, contrats, etc. – de l’élimination de vos déchets dangereux, déchets d’amiante et déchets d’emballages. Tous ces bordereaux ont pour objet de transférer la responsabilité du producteur de déchets (en l’occurrence l’entreprise) à l’éliminateur.
- Vous n’êtes autorisé à déposer en décharge que les déchets ultimes, tels que définis par le Code de l’environnement : « Déchet qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment ».
Comment gérer en pratique vos déchets de chantier ?
En amont du chantier, définir les typologies de déchets qui seront produits pour mieux planifier :
- La collecte et le tri – par catégorie en vue de leur recyclage.
Pour la collecte et le tri, vous pouvez, sur le chantier, utiliser des contenants adaptés :
- au type de déchets – gravats, plâtre, amiante, déchets électriques ou électroniques…,
- à leur volume – les contenants vont du sac au « container ».
- et à la place dont vous disposez.
Des sociétés – Véolia, Sita, BS Environnement… – proposent ainsi dans leurs services la fourniture de ces contenants et gèrent également l’évacuation des déchets. Elles peuvent aussi tenir à jour les volumes et matériaux collectés, triés et valorisés et établir un rapport quant au recyclage et à la valorisation des déchets pour vos clients.
- Leur transport jusqu’au centre de traitement.
- Pour les déchets inertes ou non dangereux tels que gravats, bois, isolants… Si vous produisez de faibles volumes de déchets, vous pouvez avoir recours aux déchèteries publiques dédiées aux déchets du BTP.
Ces déchèteries peuvent être gratuites ou faire l’objet d’une redevance spéciale selon la quantité et la nature de vos déchets. - Vous pouvez également faire appel à des prestataires chargés de la collecte et du traitement des déchets.
Pour en savoir plus sur la gestion et valorisation des déchets de chantier du bâtiment : Guide - Gestion Déchets.pdf
- La sensibilisation de vos équipes au respect du tri. Un chantier propre permet d’éviter les risques de chute ou de casse, et de gagner du temps en nettoyage.
- Le lieu de stockage pour que les déchets soient à l’abri des intempéries pour prévenir tout risque de pollution.
- L’achat de produits : privilégiez ceux estampillés « CE » et « NF Environnement » et les produits les moins dangereux possibles.
- La contractualisation avec les prestataires de collecte, transport et centre d’élimination. Faîtes jouer la concurrence et assurez-vous qu’ils travaillent dans le respect de la réglementation en vigueur..
Bon à savoir
Si vous êtes une PME, vous pouvez bénéficier d’une aide financière, dans le cas où, dans la gestion de vos déchets spéciaux, vous faites appel à un collecteur conventionné par l’Agence de l’Eau.
Comment calculer le coût de vos déchets ?
En tant que maître d’œuvre, vous devez organiser l’élimination des déchets en amont de votre chantier, et la chiffrer dans votre réponse à l’appel d’offres ou l’établissement de votre devis, de façon à répercuter ce poste important dans votre prix global.
Plusieurs critères croisés permettent une évaluation ajustée de vos coûts :
- quantité estimée de chaque type de déchets produits,
- main d’œuvre nécessaire pour effectuer le tri,
- location de bennes ou d’installations de stockage spécifiques sur le chantier,
- tarif à la tonne pratiqué par les sites de stockage, de tri, de regroupement, de traitement, de recyclage ou d’incinération identifiés pour recevoir vos déchets,
- coût de transport selon la distance entre le chantier et ces sites.
Consultez un barème d’estimation des coûts par type de déchet et mode d’élimination dans la brochure Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment
En fonction de vos déchets, vers qui vous tourner ?
Pour vous guider dans vos démarches et vous informer sur les lieux d’élimination à proximité de votre chantier, prenez contact avec votre organisme professionnel du bâtiment et/ou avec la Direction départementale du territoire – DDT.
Bon à savoir
- Une application « Déchets BTP », conçue par FFB, est disponible sur
et 
. Elle vous permet de trouver les prestataires en charge de la collecte et du traitement - Un guide pratique, réalisé par la CAPEB, vous récapitule tout ce qu’il y a à savoir sur les « Déchets de chantier ».
Quelles sanctions en cas de non-respect de la règlementation ?
Le manquement aux règles de valorisation et de transport des déchets – et notamment l’enfouissement sur le chantier, le brûlage à l’air libre, le dépôt sauvage ainsi, bien sûr, que la remise à une décharge illégale – sont contraires à la loi.
Ces infractions sont passibles de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 76 000 euros d’amende, et d’éventuelles sanctions civiles : dommages et intérêts, injonctions de faire, etc.
À retenir
- Le dépôt sauvage consiste à se débarrasser de ses déchets hors des circuits de collecte ou des installations prévues à cet effet.
- Une décharge illégale est une structure professionnelle de traitement des déchets qui fonctionne sans l’autorisation requise d’Installation classée pour la protection de l’environnement – ICPE.
Pour en savoir plus sur la gestion des déchets au sein de votre entreprise : "Le coût de gestion des déchets d'entreprise"
78 % des déchets d’activités économiques produits par le BTP
En 2012, le secteur de la construction a produit 247 Mt de déchets, soit 78 % des 315 Mt produites par les activités économiques. Sur ces 247 Mt se trouvaient 2,4 Mt de déchets dangereux.
Source : Déchets - Chiffres clés, Édition 2015. Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Ademe.
Liens utiles
À consulter : un dossier complet, avec ressources et outils en ligne sur le site de la Fédération française du Bâtiment – FFB.
À lire : Déchets de chantier. Les réponses aux questions que vous vous posez. Plaquette éditée par la FFB, octobre 2014.
À voir : « Mieux gérer les déchets de chantier » une vidéo réalisée en décembre 2010 par la FFB pour présenter des exemples de bonnes pratiques environnementales sur les chantiers.
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