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Page mise à jour le 10/04/2024

Comment optimiser la gestion et le coût des déchets du bâtiment ?

Les activités de construction, de déconstruction et de rénovation génèrent chaque année 230 millions de tonnes de déchets(1), faisant du secteur du BTP le plus gros producteur de déchets en France. Comment gérer au mieux vos déchets et réduire leur coût ? Explications

Les déchets du bâtiment sont régis par l’article L. 541-1 du Code de l’environnement.
© Romul014 - AdobeStock

Au sommaire de cet article 

  • Quels sont les différents types de déchets sur vos chantiers ?
  • Quelles sont vos obligations en matière de gestion des déchets ? 
  • Comment gérer les déchets sur le chantier ?
  • Les bonnes pratiques pour la gestion des déchets de chantier 
  • Comment calculer le coût de vos déchets ?
  • Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Quels sont les différents types de déchets sur vos chantiers ?

Il existe 3 grandes catégories de déchets liés au secteur du BTP et chaque catégorie nécessite un traitement différent(2) :  

  • Les déchets inertes, comme les briques, les pierres ou le béton. Ces déchets ne subissent aucune modification durant leur stockage et représentent environ 70 % des déchets générés par le secteur(1) ;
  • Les déchets non-dangereux, comme les métaux, les emballages, le bois ou le plastique. Ces déchets sont non inertes, non dangereux et non toxiques et représentent 25 % des déchets du secteur. La plupart de ces déchets sont valorisables mais nécessitent un tri(1) ;
  • Les déchets dangereux, comme l’amiante, les huiles, le goudron ou les peintures. Ces déchets contiennent des substances toxiques et/ou nocives et nécessitent un traitement spécifique. Ils représentent 5 % des déchets totaux du secteur(1).

Quelles sont vos obligations en matière de gestion des déchets ? 

 

Ce que dit la réglementation 

D'après l'article L541-2 du Code de l'environnement, en tant que producteur ou détenteur de déchets, vous êtes responsable de la gestion de ces derniers jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Vous devez notamment :

  • Trouver des voies d’élimination spécifiques à chaque catégorie de déchets produits sur votre chantier ;
  • Confier, le cas échéant, cette mission, par contrat écrit, à un éliminateur qui se chargera de leur tri et leur valorisation et vérifier que cet éliminateur est autorisé à prendre en charge vos déchets.

 

Trier les déchets d’emballage pour les valoriser

Tous vos déchets d’emballage (palette, carton, film, fût propre et vide, etc.) doivent être valorisés, c’est-à-dire recyclés ou incinérés avec récupération d’énergie, sauf si leur volume hebdomadaire est inférieur à 1 100 litres(3). Dans ce cas, ils sont collectés par le service public.

 

Faire une déclaration à la préfecture pour le transport de déchets(4) 

Valable cinq ans, cette déclaration doit être présentée en cas de contrôle du véhicule servant au transport. Le transport de déchets inertes, c’est-à-dire triés au préalable (béton, briques, tuiles, verre, terre, cailloux - non mélangés à des substances dangereuses) n’est pas soumis à cette règle. La déclaration vous concerne si vous transportez :

  • 500 kg ou plus de déchets non dangereux (bois non traité, plaques de plâtre, matières plastiques ou métaux exempts de substances dangereuses, etc.) ;
  • 100 kg ou plus de déchets dangereux (produits goudronnés, matériaux contenant de l’amiante ou d’autres substances dangereuses, huiles usagées et combustibles liquides, etc.)

 

Conserver une trace écrite de l’élimination des déchets dangereux

Vous avez l'obligation de conserver une trace écrite (bordereaux de suivi de déchets de chantier, contrats, etc.) de l’élimination de vos déchets dangereux, déchets d’amiante et déchets d’emballages(5). Tous ces bordereaux ont pour objet de transférer la responsabilité du producteur de déchets (en l’occurrence l’entreprise) à l’éliminateur. Vous pouvez accéder à la démarche en ligne ici.

Comment gérer vos déchets de chantier ?

 

Anticiper les contenants pour le transport et le tri des déchets 

En amont du chantier, définissez les typologies de déchets qui seront produits pour mieux planifier la collecte et le tri par catégorie de déchets. Par la suite, procurez-vous des contenants adaptés :

  • Au type de déchets (prévoyez un contenant pour les trois différentes catégories afin de faciliter le tri) ;
  • À leur volume (les contenants vont du sac au grand container) ;
  • Et à la place dont vous disposez sur le chantier.

Des sociétés (Veolia, Paprec…) proposent dans leurs services la fourniture de ces contenants et gèrent également l’évacuation des déchets. Elles peuvent aussi tenir à jour les volumes et matériaux collectés, triés et valorisés et établir un rapport quant au recyclage et à la valorisation des déchets. Vous pouvez donc leur confier le transport de vos déchets jusqu’au centre de traitement.

Bon à savoir

Retrouvez toute la documentation pour gérer vos déchets de chantier, éditée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ici.

Faire reprendre gratuitement les déchets valorisables en tant que PME ou artisan du BTP

La Responsabilité Élargie du Producteur pour le Bâtiment (REP Bâtiment), effective depuis 2023, vise à responsabiliser les producteurs dans l'industrie du bâtiment pour favoriser une gestion durable des déchets de construction. Elle offre aux entreprises de BTP une reprise gratuite progressive des déchets(6).

Depuis le 1er janvier 2024, les grands distributeurs de matériaux de construction (au-delà de 4 000 m2) doivent reprendre gratuitement les déchets triés des artisans et des PME, notamment ceux en métal, bois et plastique, à condition que ces derniers soient triés(7). Vous pouvez retrouver les points de collecte ici. 

Bon à savoir

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le mémo de la Fédération Française du Bâtiment.

Déposer en déchetterie les déchets non valorisables

Si vous produisez de faibles volumes de déchets inertes ou non dangereux, vous pouvez avoir recours aux déchetteries publiques dédiées aux déchets du BTP. Ces dernières peuvent être gratuites ou faire l’objet d’une redevance spéciale(8) selon la quantité́ et la nature de vos déchets.

En revanche, vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets amiantés en déchetterie. Il y a deux grandes catégories de déchets d’amiante(9), dont la gestion diffère : 

  • Les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, qui sont générés lors de construction, rénovation ou déconstruction d’un bâtiment. Ils peuvent être stockés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) autorisant les déchets d’amiante ;
  • Les autres déchets d'amiante, tels que les déchets associés aux chantiers contaminés (équipements de protection individuelle, films de protection). Ils doivent être éliminés, soit dans des installations de stockage des déchets dangereux (ISDD), soit en étant soumis à un processus de vitrification.

Pour vous guider dans vos démarches et vous informer sur les lieux d’élimination à proximité de votre chantier, prenez contact avec votre organisme professionnel du bâtiment et/ou avec la Direction départementale du territoire (DDT). Vous pouvez également vous rendre sur le site SINOE Déchets pour identifier les différents acteurs et prestataires pour collecter et traiter vos déchets. Par exemple, vous pourrez retrouver les déchetteries qui acceptent les déchets amiantés et les autres déchets dangereux.

Quelques bonnes pratiques pour la gestion de vos déchets de chantier 

Afin de mieux gérer les déchets de vos chantiers, voici quelques bonnes pratiques : 

  • Sensibilisez vos équipes au respect du tri ;
  • Trouvez un lieu de stockage pour que les déchets soient à l’abri des intempéries pour prévenir tout risque de pollution ;
  • Achetez les bons produits : privilégiez ceux estampillés « CE » et « NF Environnement » et les produits les moins dangereux possibles ;
  • Veillez au bon respect de la réglementation des prestataires de collecte, transport et centre d’élimination. Faites jouer la concurrence et assurez-vous qu’ils travaillent dans le respect de la réglementation en vigueur.

Comment calculer le coût de vos déchets ?

Pour estimer les coûts liés à la gestion des déchets sur votre chantier, vous devez inclure ces dépenses dès la phase de réponse à l'appel d'offres ou de devis. Il est donc primordial de pouvoir évaluer les dépenses liées à la collecte, au transport, à la valorisation et à l'élimination des déchets(10). 

Voici quelques critères essentiels pour une évaluation précise :

  • Estimation de la quantité de chaque type de déchet généré ;
  • Main d’œuvre nécessaire pour le tri ;
  • Location de bennes ou d'installations de stockage spécifiques ;
  • Tarifs à la tonne des sites de stockage, de tri, de traitement, de recyclage ou d'incinération ;
  • Coût du transport en fonction de la distance ;
  • Coût de l'élimination ou de la valorisation des déchets.

BON À SAVOIR

Vous pouvez retrouver des outils tableurs Excel conçus par l’ADEME pour calculer les coûts de gestion de vos déchets et établir un bilan déchets ici.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

L’article L541-3 du Code de l’environnement encadre les sanctions applicables en cas de violation des règles de gestion des déchets. 

L'autorité compétente (préfet ou maire) peut imposer une amende maximale de 15 000 euros et ordonner au contrevenant de se conformer aux réglementations dans un délai déterminé sous peine de sanctions supplémentaires(11). En cas de non-respect de cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, l'autorité peut notamment exiger le versement d’une astreinte journalière maximale de 1 500 euros jusqu’à ce que la mise en demeure soit levée, effectuer les mesures nécessaires aux frais du contrevenant, suspendre les activités fautives ou infliger une amende maximale de 150 000 euros. 

En cas d’abandon, dépôt, transport, collecte de déchets contraire à la réglementation applicable, vous vous exposez à une amende de 150 000 euros et 4 ans d’emprisonnement conformément à l’article L541-46. 

Si le non-respect des règles met directement en danger la faune, la flore ou la qualité de l'eau, cela constitue une infraction pénale, passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 250 000 euros ou du triple de l'avantage tiré de l'infraction. Les entités publiques qui interviennent pour réparer les dommages peuvent également se porter partie civile devant les tribunaux pénaux.

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Assurances professionnelles

(1) Déchets du bâtiment et des travaux publics – Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires - avril 2022
(2) Quelle est la procédure de gestion des déchets de chantier ? – Batiweb – 2022
(3)  La règlementation sur les déchets de chantiers - PAPREC
(4) Collecte et transport, négoce et courtage de déchets – Préfecture de police - 2023
(5) Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) – Entreprendre Service Public - 2023
(6) Déchets de chantier : c’est quoi la REP Bâtiment ? – Fédération Française du Bâtiment - 2023
(7) Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024 – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 2023
(8) Taxe et redevance sur les ordures ménagères : êtes-vous concerné ? – economie.gouv.fr - 2023
(9) Déchets amiantés issus du BTP, Éliminer sans risques ces déchets dangereux – INRS – 2022
(10) Déchets du bâtiment, outils entreprises – Optigede.ademe
(11) La répression du dépôt sauvage, du trafic et du stockage illicite de déchets – Ministère de la Justice - 2023

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