Le coût de gestion des déchets d’entreprise

Selon la loi, toute entreprise est responsable de la gestion de ses déchets. Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ? Quel est le coût des déchets générés et comment faire des économies ?

La réglementation des déchets professionnels impose de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée.
© Stokkete / Shutterstock

La gestion des déchets : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

L’article L 541-2 du Code de l’environnement prévoit que toute entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.

Même lorsque le déchet est transféré à un tiers à des fins de traitement, vous devez vous assurer que leur élimination est bien conforme à la réglementation. Cette responsabilité s’étend aux déchets assimilés aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public.

La réglementation impose également :

D’emballer ou de conditionner et d’étiqueter les déchets dangereux tels que :
- Les solvants usés utilisés notamment pour le traitement de surfaces, pour les carrosseries, en mécanique, dans les pressings ;
- Ou encore les piles et accumulateurs qui peuvent contenir des métaux très polluants pour l’homme et l’environnement comme le plomb, le fer, le zinc, le mercure ou le nickel.
Et de mettre en place le tri 7 flux à la source et une collecte séparée pour :
- Le papier ;
- Les métaux ;
- Les plastiques ;
- Le verre ;
- Le bois ;
- Les déchets de fraction minérale ;
- Et le plâtre.

Vous êtes libre de choisir la manière de trier. Vous pouvez :

Trier directement avec les 7 bacs dédiés ;
Soit mettre l’ensemble de ces 7 types de déchets dans une seule et même benne à condition de les stocker séparément des autres déchets (déchets alimentaires par exemple).

Vous devez conserver les informations relatives au circuit de traitement pour que cela n'affecte pas leur capacité à faire l'objet d'une préparation en vue de leur réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation.

À noter : le prestataire chargé de la collecte devra ensuite vous remettre une attestation annuelle de collecte et de valorisation.

Bon à savoir

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la réglementation, vous pouvez consulter le site de la CCI de Paris Ile-de-France ou encore le site du gouvernement.

Combien vous coûtent vos déchets ?

Les PME sont nombreuses à sous-estimer le coût complet de leurs déchets. Elles ont en effet tendance à considérer que ce coût se limite à l’achat de prestations pour collecter et traiter les déchets telles que :

La location au prestataire de matériel de stockage (bennes, compacteurs, poubelles de grande capacité…) ;
Le coût de collecte, englobant l’enlèvement et le transport ;
Les tarifs de traitement ;
La taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, taxe EcoFolio, le cas échéant, pour les déchets d’imprimés papiers, redevance spéciale – RS – pour les déchets assimilés aux déchets ménagers.

Or, un déchet entraîne souvent d’autres coûts pour l’entreprise. Des coûts plus élevés mais aussi plus complexes à identifier, car générés avant la production du déchet :

Achat de matières premières qui partiront au rebut ;
Achat de fournitures, coûts d’énergie et de main-d’œuvre pour la transformation de ces matières finalement jetées.

BON À SAVOIR

Une enquête⁽¹⁾ de Oasis Environnement en partenariat avec L’ADEME montre ainsi que :

Les déchets de bureau représentent 130Kg de déchets par salarié et par an ;
Moins de 1/3 de ces déchets sont recyclés ;
3 millions de tonnes de déchets de bureau sont produits chaque année ;
60 % des salariés pensent que le tri des déchets pourrait être amélioré sur leur site ;
85 % d’entre eux sont très motivés pour réduire leurs déchets en entreprise.

^{(1) Enquête réalisée en 2021 auprès 209 salariés de la région Pays de la Loire}

Quels sont les dispositifs d’aides et de subventions ?

Audit complet, réalisation d’un diagnostic, étude de faisabilité, étude pour investir dans des actions de prévention, de diminution ou de valorisation des déchets, financement à la fois des équipements de recyclage et de réemploi des déchets : des aides et subventions sont distribuées par différents interlocuteurs, en fonction notamment du secteur d’activité et du type de déchets produits. Pour connaître le fonctionnement de ces aides sur leur territoire, les entreprises doivent contacter leur délégation régionale ADEME.

L’ADEME est ainsi chargée de distribuer, entre autres aux PME, l’enveloppe annuelle de quelque 200 millions d’euros du Fonds Déchets.

Quelques mesures à adopter

Quelques mesures simples et peu coûteuses peuvent s’avérer très efficaces pour réduire vos déchets, et ce faisant leur coût.

Condition sine qua non : l’adhésion des équipes, qui doivent donc être sensibilisées à une meilleure gestion des déchets.

Promouvoir l’échange dématérialisé et l’archivage numérique d’un maximum de documents en utilisant la fonction de numérisation de l’imprimante.
Paramétrer les imprimantes en noir et blanc – la couleur utilise plus d’encre –, recto-verso et brouillon. L’impression en couleur, recto seul et qualité supérieure sera toujours possible, mais en option.
Se fournir en cartouches d’encre rechargeables, aussi performantes mais meilleur marché que les produits standards.
Organiser le tri sélectif pour l’ensemble de l’entreprise, des bureaux aux ateliers, en passant par les salles de réunions, les lieux de restauration et de détente, les espaces verts.
Instaurer une politique de réutilisation des boîtes-colis et enveloppes matelassées, éviter les enveloppes à fenêtres, difficilement recyclables.
Mettre en place un dispositif de compostage pour les petits volumes de déchets verts et alimentaires.
Relayer la campagne nationale anti-gaspillage alimentaire dans le restaurant d’entreprise ou l’espace pause-déjeuner en libre accès.
Inciter à l’utilisation de couverts et vaisselle réutilisables, quitte à équiper l’espace pause-déjeuner d’un lave-vaisselle en libre-service.
Offrir des mugs personnalisés pour remplacer les gobelets jetables de la machine à café.
Préférer les sécheurs électriques aux essuie-mains jetables.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Le non-respect de la réglementation par les producteurs ou détenteurs de déchets est passible de sanctions administratives (injonction de faire ou exécution d'office, consignation de somme, amende…) et pénales pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Pour en savoir plus : Déchets - CCI de France

POUR VOUS AIDER DANS LA GESTION DES DECHETS

Le réseau Elise réalise des collectes groupées de l’ensemble de vos déchets de bureau tout en adaptant le rythme des collectes en fonction de vos besoins et vos contraintes de stockage.
Recygo propose des solutions de tri et de collecte sur mesure et permet de générer des factures, certificats de destruction, attestations règlementaires depuis son site.

Liens utiles

« Les entreprises témoignent : réduire et recycler ses déchets est un bon moyen de faire des économies. 52 exemples d’économie expliqués dans des fiches concrètes et synthétiques » : document interactif renvoyant vers 52 cas pratiques d’entreprises de tous secteurs.
Le site officiel de la campagne nationale de réduction des déchets consacre une rubrique aux entreprises.
Le site de l’ADEME propose un dossier complet « Réduire le coût de mes déchets » composé de 10 sous-dossiers.

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^{(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières des contrats MMA PRO-PME, MMA BTP, MMA Pros de l’Auto, MMA Agri.}

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