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Publié le 25/10/2017, mis à jour le 17/11/2017
Le coût de gestion des déchets d’entreprise
Selon la loi, toute entreprise est responsable de la gestion de ses déchets. Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ? Quel est le coût des déchets générés et comment faire des économies ?
La réglementation des déchets professionnels impose de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée.
© Stokkete / Shutterstock
Quelles sont vos obligations ?
L’article L 541-2 du Code de l’environnement stipule que toute entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
Même lorsque le déchet est transféré à un tiers à des fins de traitement, elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Cette responsabilité s’étend aux déchets assimilés aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public.
La réglementation impose également :
- d’emballer ou de conditionner et d’étiqueter les déchets dangereux tels que :
- les solvants usés utilisés notamment pour le traitement de surfaces, pour les carrosseries, en mécanique, dans les pressings,
- ou encore les piles et accumulateurs qui peuvent contenir des métaux très polluants pour l’homme et l’environnement comme le plomb, le fer, le zinc, le mercure ou le nickel.
- de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée :
- du papier,
- des métaux,
- des plastiques
- et du verre,
pour autant que cela soit réalisable aux plans technique, environnemental et économique,
d’assurer la traçabilité des déchets en conservant les informations relatives au circuit de traitement.
Pour en savoir plus sur la réglementation :
Diagnostic Déchets
Déchets et prévention de la pollution - professionnels
Combien vous coûtent vos déchets ?
Les PME sont nombreuses à sous-estimer le coût complet de leurs déchets. Elles ont en effet tendance à considérer que ce coût se limite à l’achat de prestations pour collecter et traiter les déchets :
- location au prestataire de matériel de stockage tel que bennes, compacteurs, poubelles de grande capacité…
- coût de collecte, englobant l’enlèvement et le transport,
- tarifs de traitement,
- taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, taxe EcoFolio, le cas échéant, pour les déchets d’imprimés papiers, redevance spéciale – RS – pour les déchets assimilés aux déchets ménagers.
Or, un déchet entraîne d’autres coûts pour l’entreprise, souvent plus élevés mais plus complexes à identifier, car générés avant la production du déchet :
- achat de matières premières qui partiront au rebut,
- achat de fournitures, coûts d’énergie et de main-d’œuvre pour la transformation de ces matières finalement jetées.
Une enquête(1) de l’Ademe montre ainsi que :
- la facture de gestion de déchets représente moins de 7 % du coût complet des déchets,
- le coût de production des déchets est de 3 à 181 fois plus élevé que la facture de gestion des déchets ;
- le gain lié au recyclage est de 5 à 10 fois inférieur au coût de production des déchets, même s’il s’agit de métaux ou de papier.
(1) « 10 entreprises témoins calculent le coût complet de leurs déchets » : synthèse de l’étude pilotée par l’Ademe en juillet 2013, avec un lien interactif vers la fiche résultats de chaque entreprise.
Quels sont les dispositifs d’aides et de subventions ?
Audit complet, étude de faisabilité, étude pour investir dans des actions de prévention, de diminution ou de valorisation des déchets : des aides et subventions sont distribuées par différents interlocuteurs, en fonction notamment du secteur d’activité et du type de déchets produits. Elles varient également d’un territoire à l’autre.
L’Adème est ainsi en charge de distribuer, entre autres aux PME, l’enveloppe annuelle de quelque 200 millions d’euros du Fonds Déchets.
Quelques mesures à adopter
Des mesures simples et peu coûteuses peuvent s’avérer très efficaces pour réduire vos déchets, et ce faisant leur coût.
Condition sine qua non : l’adhésion des équipes, qui doivent donc être sensibilisées à une meilleure gestion des déchets.
- Promouvoir l’échange dématérialisé et l’archivage numérique d’un maximum de documents en utilisant la fonction de numérisation de l’imprimante.
- Paramétrer les imprimantes en noir et blanc – la couleur utilise plus d’encre –, recto-verso et brouillon. L’impression en couleur, recto seul et qualité supérieure sera toujours possible, mais en option.
- Se fournir en cartouches d’encre rechargeables, aussi performantes mais meilleur marché que les produits standards.
- Organiser le tri sélectif pour l’ensemble de l’entreprise, des bureaux aux ateliers, en passant par les salles de réunions, les lieux de restauration et de détente, les espaces verts.
- Instaurer une politique de réutilisation des boîtes-colis et enveloppes matelassées, éviter les enveloppes à fenêtres, difficilement recyclables.
- Mettre en place un dispositif de compostage pour les petits volumes de déchets verts et alimentaires.
- Relayer la campagne nationale anti-gaspillage alimentaire dans le restaurant d’entreprise ou l’espace pause-déjeuner en libre accès.
- Inciter à l’utilisation de couverts et vaisselle réutilisables, quitte à équiper l’espace pause-déjeuner d’un lave-vaisselle en libre-service.
- Offrir des mugs personnalisés pour remplacer les gobelets jetables de la machine à café.
- Préférer les sécheurs électriques aux essuie-mains jetables.
Bon à savoir
Une boîte à outils complète
Vous pouvez télécharger gratuitement sur casuffitlegachis.fr une boîte à outils complète de communication en haute définition pour sensibiliser vos salariés, clients et partenaires au gaspillage alimentaire et à la réduction des déchets.
Affichettes, bannières web, dépliants, fonds d’écran, kakémonos, mémo, pictogrammes, signature d’e-mail, vidéos d’animation, panneaux d’expositions… : tout y est !
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Le non-respect de la réglementation par les producteurs ou détenteurs de déchets est passible de sanctions administratives et pénales.
Pour en savoir plus : Déchets - CCI de France
Votre Agent Général MMA vous conseille
Votre entreprise est à l'origine d'une pollution accidentelle ? Des dégâts auprès de tiers sont constatés
Avec la garantie Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement – RCAE –, vous êtes protégé. Si votre responsabilité est engagée et des réparations demandées, les conséquences financières de cette pollution sont prises en charge(1).
Découvrez comment ça marche : La Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, comment ça marche ?
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
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Vous renseignez 4 champs :
- secteur d’activité de votre entreprise,
- effectif,
- fonction concernée,
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Vous accédez à des préconisations ciblées, des exemples concrets en relation avec votre activité, des outils méthodologiques, des contacts utiles.
Appli "Mes solutions déchets"
Liens utiles
- « Les entreprises témoignent : réduire et recycler ses déchets est un bon moyen de faire des économies. 52 exemples d’économie expliqués dans des fiches concrètes et synthétiques » : document interactif renvoyant vers 52 cas pratiques d’entreprises de tous secteurs.
- Le site officiel de la campagne nationale de réduction des déchets consacre une rubrique aux entreprises.
- Le site de l’Ademe propose un dossier complet « Réduire le coût de mes déchets » composé de 10 sous-dossiers.
