Selon la loi, toute entreprise est responsable de la gestion de ses déchets. Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ? Quel est le coût des déchets générés et comment faire des économies ?
La réglementation des déchets professionnels impose de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée.
©Stokkete / Shutterstock
L’article L 541-2 du Code de l’environnement stipule que toute entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
Même lorsque le déchet est transféré à un tiers à des fins de traitement, elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Cette responsabilité s’étend aux déchets assimilés aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public.
La réglementation impose également :
- les solvants usés utilisés notamment pour le traitement de surfaces, pour les carrosseries, en mécanique, dans les pressings,
- ou encore les piles et accumulateurs qui peuvent contenir des métaux très polluants pour l’homme et l’environnement comme le plomb, le fer, le zinc, le mercure ou le nickel.
- du papier,
- des métaux,
- des plastiques
- et du verre,
pour autant que cela soit réalisable aux plans technique, environnemental et économique,
d’assurer la traçabilité des déchets en conservant les informations relatives au circuit de traitement.
Pour en savoir plus sur la réglementation :
Diagnostic Déchets
Déchets et prévention de la pollution - professionnels
Les PME sont nombreuses à sous-estimer le coût complet de leurs déchets. Elles ont en effet tendance à considérer que ce coût se limite à l’achat de prestations pour collecter et traiter les déchets :
Or, un déchet entraîne d’autres coûts pour l’entreprise, souvent plus élevés mais plus complexes à identifier, car générés avant la production du déchet :
Une enquête(1) de l’Ademe montre ainsi que :
(1) « 10 entreprises témoins calculent le coût complet de leurs déchets » : synthèse de l’étude pilotée par l’Ademe en juillet 2013, avec un lien interactif vers la fiche résultats de chaque entreprise.
Audit complet, étude de faisabilité, étude pour investir dans des actions de prévention, de diminution ou de valorisation des déchets : des aides et subventions sont distribuées par différents interlocuteurs, en fonction notamment du secteur d’activité et du type de déchets produits. Elles varient également d’un territoire à l’autre.
L’Adème est ainsi en charge de distribuer, entre autres aux PME, l’enveloppe annuelle de quelque 200 millions d’euros du Fonds Déchets.
Des mesures simples et peu coûteuses peuvent s’avérer très efficaces pour réduire vos déchets, et ce faisant leur coût.
Condition sine qua non : l’adhésion des équipes, qui doivent donc être sensibilisées à une meilleure gestion des déchets.
Une boîte à outils complète
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Affichettes, bannières web, dépliants, fonds d’écran, kakémonos, mémo, pictogrammes, signature d’e-mail, vidéos d’animation, panneaux d’expositions… : tout y est !
Le non-respect de la réglementation par les producteurs ou détenteurs de déchets est passible de sanctions administratives et pénales.
Pour en savoir plus : Déchets - CCI de France
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
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