Comme tout producteur de déchets, l’exploitant agricole doit rechercher le mode d’élimination approprié. Mais lequel choisir ? On vous répond…
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Selon la loi, toute entreprise est responsable de la gestion de ses déchets. Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ? Quel est le coût des déchets générés et comment faire des économies ?
La réglementation des déchets professionnels impose de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée.
© Stokkete / Shutterstock
L’article L 541-2 du Code de l’environnement prévoit que toute entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
Même lorsque le déchet est transféré à un tiers à des fins de traitement, vous devez vous assurer que leur élimination est bien conforme à la réglementation. Cette responsabilité s’étend aux déchets assimilés aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public.
La réglementation impose également :
Vous êtes libre de choisir la manière de trier. Vous pouvez :
Vous devez conserver les informations relatives au circuit de traitement pour que cela n'affecte pas leur capacité à faire l'objet d'une préparation en vue de leur réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation.
À noter : le prestataire chargé de la collecte devra ensuite vous remettre une attestation annuelle de collecte et de valorisation.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la réglementation, vous pouvez consulter le site de la CCI de Paris Ile-de-France ou encore le site du gouvernement.
Les PME sont nombreuses à sous-estimer le coût complet de leurs déchets. Elles ont en effet tendance à considérer que ce coût se limite à l’achat de prestations pour collecter et traiter les déchets telles que :
Or, un déchet entraîne souvent d’autres coûts pour l’entreprise. Des coûts plus élevés mais aussi plus complexes à identifier, car générés avant la production du déchet :
Une enquête(1) de Oasis Environnement en partenariat avec L’ADEME montre ainsi que :
(1) Enquête réalisée en 2021 auprès 209 salariés de la région Pays de la Loire
Audit complet, réalisation d’un diagnostic, étude de faisabilité, étude pour investir dans des actions de prévention, de diminution ou de valorisation des déchets, financement à la fois des équipements de recyclage et de réemploi des déchets : des aides et subventions sont distribuées par différents interlocuteurs, en fonction notamment du secteur d’activité et du type de déchets produits. Pour connaître le fonctionnement de ces aides sur leur territoire, les entreprises doivent contacter leur délégation régionale ADEME.
L’ADEME est ainsi chargée de distribuer, entre autres aux PME, l’enveloppe annuelle de quelque 200 millions d’euros du Fonds Déchets.
Quelques mesures simples et peu coûteuses peuvent s’avérer très efficaces pour réduire vos déchets, et ce faisant leur coût.
Condition sine qua non : l’adhésion des équipes, qui doivent donc être sensibilisées à une meilleure gestion des déchets.
Le non-respect de la réglementation par les producteurs ou détenteurs de déchets est passible de sanctions administratives (injonction de faire ou exécution d'office, consignation de somme, amende…) et pénales pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Pour en savoir plus : Déchets - CCI de France
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Avec la garantie Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement – RCAE –, vous êtes protégé. Si votre responsabilité est engagée et des réparations demandées, les conséquences financières de cette pollution sont prises en charge(1).
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières des contrats MMA PRO-PME, MMA BTP, MMA Pros de l’Auto, MMA Agri.
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