Comment déclarer un accident du travail dans le BTP ?

Clou au sol, coup de marteau mal placé, chute de hauteur ou de plein pied… Dans le BTP, les accidents du travail représentent un risque réel. Si l’un de vos ouvriers du bâtiment subi une lésion physique ou psychologique, vous devez effectuer une déclaration d’accident. Le point sur vos démarches.

En tant que chef d’une entreprise dans le secteur du BTP, tenez-vous informé des démarches à suivre en cas d’accident du travail de l’un de vos salariés.
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Étape 1 : votre ouvrier du bâtiment vous informe de son accident du travail

Votre salarié est tenu de vous prévenir dans la journée ou s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. Il peut vous en informer de vive voix ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et préciser :

Le lieu ;
Les circonstances ;
Les témoins ;
Et le cas échéant, la personne responsable de l'accident.

Votre salarié doit également faire constater les lésions par un médecin et vous remettre au plus vite un certificat médical initial (CMI). Si la consultation s’accompagne d’un arrêt de travail, celui-ci doit vous êtes remis sous 48 heures.

Étape 2 : vous déclarez l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie

Une fois informé, vous disposez d’un délai de 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette démarche doit impérativement être accomplie, que les lésions occasionnées soient graves ou non, qu’il y ait ou non un arrêt de travail.

La déclaration d’accident du travail peut être effectuée :

Soit par l’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, du formulaire Cerfa n°14463*03 disponible auprès des CPAM ou sur www.ameli.fr ;
Soit en ligne, sur le site Internet www.net-entreprises.fr.

Si vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, vous avez la possibilité d’émettre des « réserves motivées ». Ces réserves ne peuvent porter que sur :

Les circonstances de temps et de lieu de l’accident ;
L’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

Il reviendra ensuite à la CPAM de reconnaître la qualification « d’accident du travail », dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration.

Trois conditions doivent être réunies pour constituer un accident du travail :

L’événement s’est produit soudainement ;
Le salarié présente une lésion corporelle ou psychique ;
L’accident est survenu au cours ou à l’occasion du travail (sont aussi concernés les moments de pauses déjeuner dans les locaux de l’entreprise, le passage au vestiaire ou encore le trajet entre les bureaux et le domicile).

Ces caractéristiques définissant un accident du travail s’appliquent au BTP mais aussi de manière générale, à l’ensemble des secteurs d’activité.

BON À SAVOIR

L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 euros pour une personne physique ou de 3 750 euros pour une personne morale).

Étape 3 : vous remettez à votre ouvrier une feuille d’accident

Dès l’incident porté à votre connaissance, vous devez ensuite remettre à votre salarié une feuille d’accident (formulaire Cerfa n°11383*02, disponible lui aussi auprès des CPAM ou sur www.ameli.fr). Cette feuille devra être présentée systématiquement pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l’accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais (consultations de médecins, médicaments…).

Étape 4 : vous envoyez une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail du salarié

En cas d’arrêt suite à un accident du travail, vous devez aussi adresser à la CPAM une attestation de salaire, qui servira au calcul des indemnités journalières dues à votre salarié.

Cette attestation est à envoyer :

Soit en même temps que la déclaration d’accident ;
Soit au moment de l’arrêt de travail s’il est postérieur.

BON À SAVOIR

En 2021, les principales causes d’accidents du travail dans le BTP sont⁽¹⁾ :

Les accidents liés à la manutention manuelle : près d’un accident sur deux.
Les accidents liés aux chutes : 30 %, dont 15 % pour les chutes de hauteur et 14 % de plain-pied.
Les accidents liés à un outillage à main : 13 %.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les accidents du travail dans le BTP, vous pouvez consulter le livret sinistralité du CTN-B.

^{(1)Données issues du livret statistique de la sinistralité AT-MP 2021 du CTN B, industries du bâtiment et des travaux publics.}

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