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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 04/01/2018, mis à jour le 04/01/2018
Comment déclarer un accident du travail dans le BTP ?
Dans le BTP, les accidents du travail représentent un risque réel. Si l’un de vos ouvriers du bâtiment subi un jour une lésion physique ou psychologique, pensez à effectuer une déclaration d’accident. Le point sur vos démarches.
En tant que chef d’une entreprise dans le secteur du BTP, tenez-vous informé des démarches à suivre en cas d’accident du travail de l’un de vos salariés.
© Paolese / Fotolia.com
Votre ouvrier du bâtiment vous informe de son accident du travail
Votre ouvrier du bâtiment est tenu de vous prévenir dans les 24h qui suivent son accident, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. Il peut vous en informer :
- de vive voix ;
- ou par lettre recommandée avec accusé de réception (par exemple si l’accident du travail survient lors d’une journée de télétravail).
Votre salarié devra également faire constater les lésions par un médecin et vous remettre au plus vite un certificat médical initial.
Vous déclarez l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie
Une fois informé, vous disposez d’un délai de 48h pour déclarer l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette démarche doit impérativement être accomplie, que les lésions occasionnées soient graves ou non, qu’il y ait ou non un arrêt de travail.
La déclaration d’accident du travail peut être effectuée :
- soit par l’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, du formulaire Cerfa n°14463*02, disponible auprès des CPAM ou sur www.ameli.fr ;
- soit en ligne, sur le site Internet www.net-entreprises.fr.
Si vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, vous avez la possibilité d’émettre des « réserves motivées ». Ces réserves ne peuvent porter que sur :
- les circonstances de temps et de lieu de l’accident ;
- l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
Il reviendra ensuite à la CPAM de reconnaître la qualification « d’accident du travail », dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration.
Pour rappel, trois conditions doivent être réunies pour constituer un accident du travail :
- l’événement s’est produit soudainement ;
- le salarié présente une lésion corporelle ou psychique ;
- l’accident est survenu au cours ou à l’occasion du travail (sont aussi concernés les moments de pauses déjeuner dans les locaux de l’entreprise, le passage au vestiaire ou encore le trajet entre les bureaux et le domicile).
Ces caractéristiques définissant un accident du travail s’appliquent au BTP mais aussi de manière générale, à l’ensemble des secteurs d’activité.
Vous remettez à votre ouvrier du bâtiment une feuille d’accident
Dès l’incident porté à votre connaissance, vous devez remettre à votre salarié une feuille d’accident (formulaire Cerfa n°11383*02, disponible lui aussi auprès des CPAM ou sur www.ameli.fr). Ce document lui permettra de ne pas avoir à avancer les frais médicaux (consultations de médecins, médicaments…).
Vous envoyez une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail du salarié
En cas d’arrêt suite à un accident du travail, vous devez aussi adresser à la CPAM une attestation de salaire, qui servira au calcul des indemnités journalières dues à votre salarié.
Cette attestation est à envoyer :
- soit en même temps que la déclaration d’accident ;
- soit au moment de l’arrêt de travail s’il est postérieur.
Mutuelle santé collective
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