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- DSN: des démarches simplifiées pour les entrepreneurs - MMA
Page mise à jour le 11/07/2017
La DSN : une généralisation progressive
Projet majeur du « choc de simplification » pour les entreprises, la Déclaration Sociale Nominative est déjà utilisée par 50 000 entreprises pour plus de 8,5 millions de salariés, soit un tiers des salariés du privé. Elle aurait dû devenir obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016 mais, en raison de retards, la généralisation se fera de manière progressive.
La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative devrait se faire de manière progressive.
LA DSN en un coup d’œil
Déjà utilisée par 50 000 entreprises pour plus de 8,5 millions de salariés, la Déclaration Sociale Nominative est un Projet majeur du « choc de simplification » pour les entreprises.
Objectif : simplifier les démarches déclaratives des entreprises
Avant la DSN
Un système déclaratif complexe :
Les entreprises doivent transmettre différentes déclarations sociales auprès des organismes de protection sociale et des administrations.
Avec la DSN
Les entreprises réalisent une transmission unique, mensuelle, dématérialisée et sûre des données issues de la paie mais aussi de signalements d’événements. Un seul point d’entrée : le portail net-entreprises.fr
1,5 million d’entreprises sont concernées par le passage à la DSN
Calendrier de mise en place de la DSN
Déploiement en 3 phases
- 2013-2014 : 1 : Phase volontaire
- 2014-2015 : 2 : Obligation partielle (les grandes entreprises)
- 2016 juillet 2017 : 3 : À partir de juillet 2016 : obligation généralisée (progressive) (toutes les entreprises)
En pratique
La DSN doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte.
Bon à savoir
Les entreprises envoient en moyenne une trentaine de déclarations par an de données parfois voisines voire redondantes, ce qui constitue un frein au fonctionnement des entreprises et à leur développement mais aussi un risque d’erreurs.
