Micro-entrepreneur : votre déclaration de TVA en 5 questions !

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez maintenant avoir à gérer la TVA si vous dépassez certains plafonds. Quelles sont les règles à suivre pour votre déclaration selon que vous êtes au régime réel simplifié de TVA ou au régime réel normal de TVA ? Suivez le guide.

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1. Quel montant de TVA déclarer ?

Votre TVA sur les ventes (dès le 1^er euro) – Votre TVA sur les achats et dépenses de fonctionnement = Montant du solde (positif ou négatif) de TVA, à déclarer

2. Quand déclarer votre TVA ?

	OUI	NON
Vous êtes au régime réel simplifié de TVA ? Vous clôturez votre exercice au 31/12 ?	1 déclaration par an, avant le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai de l’année n+1 (Pour les opérations réalisés au cours de l’année civile précédente)	1 déclaration par an, dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre exercice
Vous êtes au régime réel normal de TVA ? Votre TVA est supérieure ou égale à 4 000 € ?	1 déclaration par mois	1 déclaration par trimestre

3. Quelles informations fournir⁽²⁾ ?

Le montant des opérations imposables ou non, à la TVA
Le décompte de TVA à payer, selon les taux appliqués, en Métropole et dans les DROM-COM
Le montant de TVA déductible
Le montant du crédit de TVA

^{(2) Liste non exhaustive.}

4. Comment déclarer ?

Vous pouvez déclarer vous-même votre TVA par voie dématérialisée ou avec l’aide de votre expert-comptable par exemple.

5. Quand régler votre TVA ?

Si vous êtes au régime réel simplifié de TVA : versement d’acomptes semestriels avec régularisation annuelle.

Si vous êtes au régime normal de TVA : règlement en même temps que votre déclaration.

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