Les formalités à effectuer pour déclarer votre entreprise sont devenues plus simples et plus rapides, notamment grâce aux centres de formalités des entreprises (CFE). Elles sont aussi moins coûteuses.
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Les formalités administratives consistent à déclarer votre entreprise auprès de :
L’INSEE vous délivrera un numéro d’immatriculation, dit SIREN, qui vous identifiera auprès des organismes et administrations, et un ou plusieurs numéros SIRET, si vous disposez d’un ou plusieurs établissements.
Vous obtiendrez également un code APE (anciennement NAF) destiné à caractériser l’activité principale de votre entreprise.
Pour toutes ces démarches, vous disposez aujourd’hui du Centre de formalités des entreprises (CFE).
Interface entre vous et les administrations, le CFE centralise toutes les formalités à effectuer, à partir du dossier que vous aurez rempli et complété de pièces justificatives.
Selon votre activité, adressez-vous au CFE situé à la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, l’Urssaf ou la Chambre d’agriculture de votre département.
Si vous êtes agent commercial, consultez le Greffe du tribunal de commerce. Pour les autres catégories, contactez le service des impôts des entreprises.
Vous pouvez également passer par le portail Guichet Entreprises : moyennant la numérisation de vos pièces justificatives et un moyen de paiement sécurisé, votre dossier sera enregistré et transmis directement au CFE dont vous relevez.
A savoir : si vous créez une SARL, vous aurez également à faire enregistrer vos statuts au Centre des impôts, déposer votre capital sur un compte bloqué en attendant votre immatriculation, et annoncer la constitution de votre entreprise dans un journal d’annonces légal à réception de votre SIREN.
Le coût des formalités obligatoires dépend de votre statut juridique et de l’activité que vous exercez. Il varie aussi en fonction du département où vous installez votre entreprise.
(1) Source : APCE.
Si vous exercez une activité réglementée (professions médicales, professionnels du droit, expert-comptable, artisans du bâtiment, etc.), assurer votre entreprise a minima avec une responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Un incendie dans votre entrepôt, un accident que vous provoquez chez un client, une maladie vous obligeant à un arrêt de travail ou entraînant une invalidité, etc., peuvent avoir de graves conséquences pour la pérennité de votre entreprise.
En priorité, souscrivez :
Pour affiner votre besoin en fonction de votre entreprise et de votre activité, prenez le temps de consulter un assureur qui vous proposera des solutions adaptées.
Quels que soient votre activité et les risques auxquels vous pouvez être confrontés, votre Agent Général MMA peut vous proposer des solutions d’assurance multirisque professionnelle adaptées à votre métier, à votre zone de chalandise et à la taille et au chiffre d’affaires de votre entreprise.
Avant de vous lancer, procédez à une analyse approfondie de votre idée d’entreprise, faites une étude de marché, puis construisez un business plan pour évaluer la viabilité économique de votre projet.
Le statut juridique de votre entreprise fixe son cadre légal et fiscal, ainsi que vos droits et vos obligations vis-à-vis de tiers. Il conditionne aussi votre niveau de responsabilité financière.