Votre Agent Général MMA
Trouver l'agence MMA la plus proche de chez vous.
Connexion Pro
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 06/02/2018, mis à jour le 06/02/2018
Ouvrir un restaurant : les démarches administratives et juridiques
Vous envisagez de monter votre restaurant ? Veillez à effectuer toutes les démarches nécessaires dont certaines spécifiques à votre secteur d’activité !
Ouvrir son restaurant demande de multiples formalités, tant pour la création de la société que pour pouvoir exploiter l'activité.
©Shutterstock
Rendez-vous au CFE avant d’ouvrir votre restaurant
C’est au guichet du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), situé auprès de votre chambre consulaire (ou sur son site Internet), que vous devrez :
- immatriculer votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) - entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent ;
- vous déclarer aux services des impôts ;
- vous immatriculer au régime social des indépendants (RSI) ;
- déclarer vos salariés si vous en avez (pour l'inspection du travail, l'Urssaf et Pôle emploi).
Si vous montez un restaurant sous la forme d’une société (EURL ou SARL), vous devrez également :
- établir les statuts de la société par acte notarié ou sous seing privé ;
- faire publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siège social ;
- déposer les fonds à la Caisse des dépôts et consignation (CDC) chez un notaire ou auprès d'une banque ;
- choisir un commissaire aux apports, si les associés apportent des biens autres que de l'argent.
Effectuez les actes nécessaires au fonctionnement de votre restaurant
Assez rapidement, il vous faudra également entreprendre plusieurs démarches pour permettre concrètement à votre restaurant de démarrer, comme :
- l’ouverture d'un compte bancaire ;
- le dépôt du nom de la marque ;
- la signature d’un bail commercial ;
- l’adhésion à une assurance multirisque professionnelle…
Obtenez une licence de restaurant
Vous allez probablement vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement. Pour cela, une licence est nécessaire. Il peut s’agir soit :
- d’une licence de restaurant (si la consommation se fait uniquement pendant les repas) ;
- ou d’une licence de débit de boissons (si vous vendez des alcools aussi en dehors des repas, comme bar-restaurant).
Concrètement pour obtenir cette licence, il faut, avant d’ouvrir votre restaurant :
- obtenir un permis d'exploitation, délivré par un organisme habilité, après une formation spécifique qui porte notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme. Ce permis est valable 10 ans. Au terme de cette période, vous devrez suivre une formation de mise à jour de vos connaissances afin de renouveler votre permis pour 10 ans ;
- effectuer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture du nouvel établissement.
Respectez la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
L’ouverture d’un restaurant implique de respecter un certain nombre d’obligations en matière d'hygiène, comme par exemple :
- concevoir des locaux pour faciliter l’entretien ;
- utiliser obligatoirement un bac à graisse ;
- maitriser les températures pour éviter la rupture de la chaîne du froid…
À ce sujet, vous devrez effectuer une déclaration préalable à l’ouverture auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour programmer une visite de contrôle sanitaire. Et vous devrez également pouvoir disposer dans vos effectifs d’une personne formée aux règles d’hygiène alimentaire.
Concernant la sécurité, vous devrez prévoir :
- un dispositif de sécurité adapté (lutte contre les incendies, évacuation des locaux…) ;
- l’installation d’équipements spécifiques ;
- l’obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment les vérifications techniques effectuées, les formations suivies par le personnel et les travaux réalisés.
Enfin, pensez à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite lorsque vous montez un restaurant. Permettez-leur d’accéder à vos locaux et à vos prestations comme les personnes valides, et ce, pour tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).
Informez vos clients
La création d’un restaurant suppose également d’appliquer plusieurs règles liées à l’information du consommateur, telles que :
- afficher les menus et les prix, en signalant la présence éventuelle d'allergènes et en utilisant le logo « fait maison » si c’est le cas ;
- indiquer les modalités de paiement (par exemple si le paiement par chèque est refusé) et l’acceptation des tickets restaurant (pour lesquels vous aurez fait une demande auprès de la Commission nationale des titres restaurants) ;
- préciser la présence d'un système de vidéo-surveillance s’il y en a un...
Enfin, à la liste des formalités à accomplir pour ouvrir un restaurant, vous n’oublierez pas celles liées :
- à l’interdiction de fumer (affichage spécifique) ;
- aux horaires d'ouverture (généralement fixés par arrêté préfectoral) ;
- au respect de la tranquillité du voisinage ;
- à l’installation d’une terrasse (une autorisation est nécessaire) ;
- à la diffusion de musique (déclaration à la Sacem)...
Le mieux reste encore de vous faire accompagner par un expert (expert-comptable, assureur, réseau d’accompagnement à la création…) qui saura vous guider précisément pour ne rien oublier.
Multirisque professionnelle MMA
Locaux, matériels, équipements et marchandises, RC Pro, Pertes d’exploitation(1) … L'assurance Multirisque Professionnelle MMA couvre(2) efficacement en un seul contrat, l’ensemble de vos besoins, tout en s’adaptant à votre métier, votre secteur activité et la taille de votre entreprise.
(1) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.
(2) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
