Restaurant : vous pouvez choisir le statut de la SARL, ou bien celui de l’EURL, de la SAS, ou encore de l’EI… Comment choisir votre statut juridique…
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Vous envisagez de monter votre propre restaurant ? Avant de vous lancer dans l’aventure, veillez à effectuer toutes les démarches nécessaires – administratives, juridiques - certaines sont en effet spécifiques au secteur de la restauration. Suivez notre guide !
Ouvrir son restaurant demande de multiples formalités, tant pour la création de la société que pour pouvoir exploiter l'activité.
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Pour ouvrir votre restaurant, vous devez choisir le statut juridique qui vient encadrer les règles fiscales, sociales et comptables de l’établissement. Les statuts juridiques les plus courants pour un restaurant sont :
Pour que la société soit officiellement créée, vous devez :
C’est au guichet du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) que vous devrez notamment :
Si vous souhaitez installer une terrasse, vous devez demander l’autorisation à la mairie de la commune ou de l’arrondissement dans lequel se trouve votre restaurant pour occuper le trottoir ou tout espace public.
Assez rapidement, il vous faudra également entreprendre plusieurs démarches pour permettre concrètement à votre restaurant de démarrer, comme :
Vous allez probablement vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement. Pour cela, une licence est nécessaire. Il peut s’agir soit :
Concrètement pour obtenir une licence avant l’ouverture de l’établissement, il faut :
Le nombre de licences délivrées est limité en fonction de la ville dans laquelle vous installez votre établissement. Si vous rachetez un établissement, vous pouvez réaliser un transfert de licence.
L’ouverture d’un restaurant implique de respecter un certain nombre d’obligations en matière d'hygiène, comme par exemple :
À ce sujet, vous devrez effectuer une déclaration préalable à l’ouverture auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour programmer une visite de contrôle sanitaire. C’est auprès de ce même organisme qu’il vous est demandé de faire une déclaration en ligne si vous manipulez et vendez des denrées d’origine animale.
Vous devrez également disposer dans vos effectifs d’au moins une personne formée aux règles d’hygiène alimentaire via la formation “Hazard Analysis Critical Control Point” (HACCP). Cette formation est obligatoire sauf si au moins un membre de votre équipe (ou vous-même) est titulaire d’un diplôme de niveau 5 et/ou a travaillé pendant 3 ans ou plus dans le secteur agroalimentaire.
Concernant la sécurité, vous devrez prévoir :
Enfin, pensez à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite lorsque vous montez un restaurant.
Permettez-leur d’accéder à vos locaux et à vos prestations comme les personnes valides, et ce, pour tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).
La création d’un restaurant suppose également d’appliquer plusieurs règles liées à l’information du consommateur, telles que :
À la liste des formalités à accomplir pour ouvrir un restaurant, veillez à ne pas oublier celles liées :
Enfin, vous devez afficher des informations relatives à l’information de votre personnel, comme :
Le mieux reste encore de vous faire accompagner par un expert (expert-comptable, assureur, réseau d’accompagnement à la création…) qui saura vous guider précisément pour ne rien oublier et vous permettre d’ouvrir votre restaurant en toute sérénité.
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Vous venez d’ouvrir votre restaurant ? MMA vous propose les garanties essentielles et indispensables au démarrage de votre activité (RC, incendie, dégât des eaux, vol)(1). Et une fois votre activité développée, assurez sa pérennité avec des garanties de pertes d’exploitation suite à sinistre ou en cas d’accident ou maladie d’une personne clé.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales (CG 352), conventions spéciales et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO-PME. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.
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