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DU : mode d'emploi
Le Document Unique est obligatoire dès la présence d’un salarié. Mais le Code du travail ne précise pas quelle forme il doit prendre. Comment doit-il se présenter ? Quelles informations doit-il recenser ? Qui peut vous aider à le remplir ? Focus sur quelques conseils utiles pour que votre DU soit conforme à la lettre et à l’esprit de la réglementation.
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La mise en forme et le contenu
- La forme
L’employeur a toute liberté d’opter pour la forme qui lui paraît la mieux adaptée à son entreprise. Vous pouvez donc le réaliser au format papier ou numérique.
- Le contenu
Là encore, il n’existe pas de structure type. Sur le contenu, le texte prévoit seulement que soit réalisé un inventaire des risques liés à chaque unité de travail. Celui-ci nécessite une identification des dangers et une analyse des risques pour :- le choix des procédés de fabrication ;
- les équipements de travail ;
- les substances ou préparations chimiques ;
- l’aménagement / réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
- la définition des postes de travail.
Pour être vraiment utile, le Document Unique doit également comporter un classement des risques en fonction de leur fréquence et de leur gravité, pour pouvoir dégager des priorités.
Enfin, il doit aussi proposer des actions de prévention et de protection : formation des salariés, nouvelles consignes de travail, aménagement des locaux…
- La maintenance
Vous devez actualiser votre DU une fois par an et le tenir à la disposition des agents de l'inspection du travail et de la Sécurité sociale.
Penser à joindre en annexes de votre DU tous les documents ayant servi à mener votre évaluation : fiches de sécurité, questionnaires adressés aux salariés, fiches de postes, photos des locaux…
Et n’oubliez pas de placer un avis indiquant les modalités d’accès au DU, à côté du règlement intérieur, si vous en avez un.
Faites-vous accompagner
Comme chef d’entreprise et employeur vous êtes le seul responsable de l’existence et de la mise en œuvre du Document Unique. Vous pouvez cependant faire appel au médecin du travail, au CHSCT ou à un organisme extérieur (syndicat professionnel, CCI ou des consultants spécialisés) pour participer à son élaboration.
Vous pouvez également télécharger sur le site de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) une brochure Questions-réponses sur le document unique. Ce support propose un éclairage sur les questions les plus fréquemment posées.
Enfin, les chambres de commerce et d’industrie ont conçu un modèle, à titre indicatif, pour vous aider à réaliser votre Document Unique. Il a vocation à recenser les différents domaines pour répertorier et classer les risques dans votre entreprise.
Le conseil MMA
S’inscrire dans une démarche proactive en matière de protection de la sécurité de ses salariés permet de limiter les risques et de choisir en amont le contrat d'assurance multirisque professionnelle le mieux adapté à vos besoins, et ainsi maîtriser vos coûts.
MMA dispose de ses propres équipes Prévention. Elles peuvent vous aider en fonction de la nature de votre entreprise, de son emplacement et de sa configuration à mettre en place les mesures les plus efficaces.
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Si vous n’avez pas produit de Document Unique (DU) ou s’il est incomplet, des sanctions peuvent vous être attribuées et votre responsabilité engagée en cas de contrôle mais aussi d’accident de travail. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Et quelles peuvent être les conséquences pour lui et l’entreprise...
Bien qu’obligatoire pour les employeurs, le DU peut aussi être une opportunité. Un outil pour se protéger en cas d’accident du travail voire pour améliorer le climat social et les performances de l’entreprise. Le point de vue de Laure Billion, ingénieur prévention MMA.
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