Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Toutefois le Code du travail ne précise pas quelle forme il doit prendre. Comment doit-il se présenter ? Quelles informations doit-il recenser ? Qui peut vous aider à le remplir ? Focus sur quelques conseils utiles pour que votre DUERP soit conforme à la réglementation.
Le DUERP est un document obligatoire qui vous permet de dresser l’inventaire des risques auxquels sont exposés vos salariés en matière de santé et de sécurité.
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Pour être vraiment utile, le DUERP doit également comporter un classement des risques en fonction de leur fréquence et de leur gravité, pour pouvoir dégager des priorités.
Enfin, il doit aussi proposer des actions de prévention et de protection afin de supprimer ou limiter ces risques : formation des salariés, nouvelles consignes de travail, aménagement des locaux, remplacement des matériels potentiellement dangereux…
Depuis le 31 mars 2022, la loi prévoit que le DUERP (et ses mises à jour) doit être élaboré en concertation avec le CSE (Comité Social et Economique), le responsable prévention si l’entreprise en a un et le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À noter : pour les entreprises de moins de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour à l’occasion de :
• Toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la sécurité des salariés (utilisation d’un nouveau produit chimique par exemple) ;
• L’apparition de toute information nouvelle venant abonder l’évaluation des risques (détection de maladies professionnelles par exemple).
Penser à joindre en annexes de votre DUERP tous les documents ayant servi à mener votre évaluation : fiches de sécurité, questionnaires adressés aux salariés, fiches de postes, photos des locaux…
Et n’oubliez pas de placer un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP, à côté du règlement intérieur, si vous en avez un.
En tant que chef d’entreprise et employeur vous êtes le seul responsable de l’existence et de la mise en œuvre du Document Unique. Vous pouvez cependant faire appel à un organisme extérieur (syndicat professionnel, CCI ou des consultants spécialisés) pour participer à son élaboration.
Enfin, les chambres de commerce et d’industrie ont conçu un modèle, à titre indicatif, pour vous aider à réaliser votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Il a vocation à recenser les différents domaines pour répertorier et classer les risques dans votre entreprise.
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S’inscrire dans une démarche proactive en matière de protection de la sécurité de ses salariés vous permet de limiter les risques et de choisir en amont le contrat d'assurance multirisque professionnelle le plus adapté à vos besoins tout en maîtrisant vos coûts.
MMA dispose de ses propres équipes Prévention. Elles peuvent vous aider en fonction de la nature de votre entreprise, de son emplacement et de sa configuration à mettre en place les mesures les plus efficaces.
Si vous n’avez pas produit de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ou s’il est incomplet, des sanctions peuvent vous être attribuées et votre responsabilité engagée en cas de contrôle mais aussi d’accident de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Et quelles peuvent...
Bien qu’obligatoire pour les employeurs, le DUERP peut aussi être une opportunité. Un outil pour se protéger en cas d’accident du travail voire pour améliorer le climat social et les performances de l’entreprise. Le point de vue de Laure Billion, ingénieure prévention MMA.