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DUERP : mode d'emploi

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Toutefois le Code du travail ne précise pas quelle forme il doit prendre. Comment doit-il se présenter ? Quelles informations doit-il recenser ? Qui peut vous aider à le remplir ? Focus sur quelques conseils utiles pour que votre DUERP soit conforme à la réglementation.

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Le DUERP est un document obligatoire qui vous permet de dresser l’inventaire des risques auxquels sont exposés vos salariés en matière de santé et de sécurité.
© ShotShare/Thinkstock

La mise en forme et le contenu du DUERP

  1. La forme
    L’employeur a toute liberté d’opter pour la forme qui lui paraît la mieux adaptée à son entreprise. Vous pouvez donc le réaliser au format papier ou numérique. Notez toutefois que la nouvelle loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021 et dont les dispositions concernant le DUERP sont entrées en vigueur le 31 mars 2022 prévoit un dépôt dématérialisé du document unique (et de ses mises à jour) sur un portail numérique qui sera opérationnel prochainement.

     
  2. Le contenu
    Là encore, il n’existe pas de structure type. Sur le contenu, le texte prévoit seulement que soit réalisé un inventaire des risques liés à chaque unité de travail. Celui-ci nécessite une identification des dangers et une analyse des risques pour :
    • Le choix des procédés de fabrication ;
    • Les équipements de travail ;
    • Les substances ou préparations chimiques ;
    • L'aménagement / réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
    • La définition des postes de travail ;
    • L’organisation du travail. L’évaluation des risques liés à celle-ci doit, depuis le 31 mars 2022, apparaître obligatoirement dans le DUERP. Il s’agit de sujets en lien avec le télétravail, les cycles de travail…

    Pour être vraiment utile, le DUERP doit également comporter un classement des risques en fonction de leur fréquence et de leur gravité, pour pouvoir dégager des priorités.
    Enfin, il doit aussi proposer des actions de prévention et de protection afin de supprimer ou limiter ces risques : formation des salariés, nouvelles consignes de travail, aménagement des locaux, remplacement des matériels potentiellement dangereux…

    Depuis le 31 mars 2022, la loi prévoit que le DUERP (et ses mises à jour) doit être élaboré en concertation avec le CSE (Comité Social et Economique), le responsable prévention si l’entreprise en a un et le service de prévention et de santé au travail (SPST). 

     

  3. La maintenance
    Vous devez actualiser votre DUERP au moins une fois par an (sauf, - et c’est nouveau depuis le 31 mars 2022 -, pour les entreprises de moins de 11 salariés). Vous devez le transmettre à chaque mise à jour au service de prévention et de santé auquel vous adhérez.

    À noter : pour les entreprises de moins de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour à l’occasion de :
    •    Toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la sécurité des salariés (utilisation d’un nouveau produit chimique par exemple) ; 
    •    L’apparition de toute information nouvelle venant abonder l’évaluation des risques (détection de maladies professionnelles par exemple). 

Penser à joindre en annexes de votre DUERP tous les documents ayant servi à mener votre évaluation : fiches de sécurité, questionnaires adressés aux salariés, fiches de postes, photos des locaux… 

Et n’oubliez pas de placer un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP, à côté du règlement intérieur, si vous en avez un.

Faites-vous accompagner

En tant que chef d’entreprise et employeur vous êtes le seul responsable de l’existence et de la mise en œuvre du Document Unique. Vous pouvez cependant faire appel à un organisme extérieur (syndicat professionnel, CCI ou des consultants spécialisés) pour participer à son élaboration.

Enfin, les chambres de commerce et d’industrie ont conçu un modèle, à titre indicatif, pour vous aider à réaliser votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Il a vocation à recenser les différents domaines pour répertorier et classer les risques dans votre entreprise.

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© Wavebreak Media/Thinkstock
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