Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Agriculteurs, plutôt que de jeter vos invendus, pourquoi ne feriez-vous pas un don agricole ? Présentation de ce dispositif créé pour venir en aide aux 9,3 millions de Français vivant en dessous du seuil de pauvreté(1).
(1) Données 2018, publiées par l’Insee, novembre 2020.
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et venir en aide aux personnes les plus précaires, avez-vous pensé au don agricole ?
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Vous disposez de produits restants après récolte, en surplus, hors calibres, invendus, refusés par l’abatteur ou le transformateur… : vous pouvez faire un don alimentaire à des associations de soutien aux personnes les plus précaires et contribuer en même temps à réduire le gaspillage alimentaire.
Le don agricole est ouvert à tous : agriculteurs, entreprises agricoles, magasins de producteurs et de coopérative…
Même en petite quantité, tous les produits agricoles sont les bienvenus, tant qu’ils sont « sains, loyaux et marchands » (c’est-à-dire conformes aux exigences minimales de qualité et d’hygiène fixées par le code de la consommation). Il peut s’agir tout aussi bien de fruits, de légumes, de lait, de produits laitiers, d’œufs, de viande, de produits transformés à la ferme….
Seuls certains produits sont exclus du don agricole, pour des raisons de sécurité alimentaire. C’est le cas notamment des viandes réfrigérées non préemballées, des steaks hachés réfrigérés, des gâteaux à base de crème pâtissière ou de chantilly…
Il est important de noter que votre responsabilité peut être engagée pour les produits ayant fait l’objet d’un don de nourriture, au même titre que ceux mis sur le marché. Vous serez donc particulièrement vigilant à la qualité de vos marchandises (conditionnement adapté, date limite de consommation non dépassée…). Une tolérance est néanmoins admise pour l’étiquetage des produits alimentaires : à défaut d’être réglementaire, il devra a minima indiquer la dénomination de vente, la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM), les conditions de conservation et l’identification de l’opérateur.
Plusieurs options sont envisageables pour le don de vos denrées alimentaires :
D’un point de vue logistique, à vous de convenir de la meilleure solution avec l’association d’aide alimentaire : celle-ci peut venir récupérer votre don agricole sur votre exploitation (avec son propre conditionnement), ou vous pouvez choisir de conditionner et de livrer vous-même vos produits.
Dans le cadre d’un don agricole, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du coût de revient du produit donné ou de la prestation de service dans la limite de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires.
Une condition à cet avantage : avoir fait un don à des associations reconnues d’utilité publique ayant un caractère social ou humanitaire.
Pour en profiter, n’oubliez pas de demander une attestation de don à l’association d’aide alimentaire.
MMA s'engage en faveur des territoires
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Suite à l’un de vos dons agricoles, des personnes ont subi une intoxication alimentaire ? Vous avez causé des dommages à un tiers dans le cadre de votre activité d'agriculteur ? MMA Agri et MMA Viti couvre votre responsabilité civile professionnelle(1), ainsi que celles de vos associés en cas de forme sociétale.
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA Agri et MMA Viti.
