Des drones au service des professionnels du BTP

Ces drôles de machines aux allures de jouet font la Une des journaux télévisés pour des survols de centrales nucléaires. Mais les professionnels du bâtiment les utilisent quotidiennement pour faciliter le travail. Quelle est la réglementation des drones ? Comment peuvent-ils être le plus efficaces ?

Les drones civils sont régis en France par une réglementation spécifique.
© Goce/Thinkstock

Législation et réglementation des drones

Dès 2012, la France fut le premier pays à se doter d’une réglementation spécifique à l’utilisation des drones civils. Un drone est défini par la Direction Générale de l’Aviation Civile – DGAC – comme un « aéronef télépiloté ne transportant personne à bord ».

Leur usage est réglementé par deux textes du 11 avril 2012, qui distinguent « activités de loisirs et de compétition » et « activités particulières, dans un contexte professionnel » :

• un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien,
• un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.

Pour les activités de loisirs et de compétition comme pour les activités particulières, l’accès à l’espace aérien est libre en dessous de 150 m, en dérogation aux règles de l’air habituelles, qui contraignent les autres aéronefs civils à voler au-dessus de cette hauteur sauf autorisations particulières. Seuls les vols en vue sont autorisés pour les activités de loisirs et de compétition.
Attention, en dessous de 150 m mais :

• en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
• en dehors des zones proches des aérodromes ;
• et en dehors d’espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.

Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile.
Les activités à proximité des aérodromes, dans des espaces règlementés, ou au-dessus de 150 m nécessitent de prendre contact avec les services de la direction régionale de l’aviation civile. Leur autorisation sera fréquemment soumise à l’établissement d’un protocole avec les responsables de l’aérodrome ou de la zone d’espace aérien concerné. C’est dans ce cadre que des activités d’aéromodélisme peuvent notamment trouver place sur des aérodromes d’aviation générale.