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Des drones au service des professionnels du BTP

Ces drôles de machines aux allures de jouet font la Une des journaux télévisés pour des survols de centrales nucléaires. Mais les professionnels du bâtiment les utilisent quotidiennement pour faciliter le travail. Quelle est la réglementation des drones ? Comment peuvent-ils être le plus efficaces ?

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Les drones civils sont régis en France par une réglementation spécifique.
© Goce/Thinkstock

Législation et réglementation des drones

Dès 2012, la France fut le premier pays à se doter d’une réglementation spécifique à l’utilisation des drones civils. Un drone est défini par la Direction Générale de l’Aviation Civile – DGAC – comme un « aéronef télépiloté ne transportant personne à bord ».

Leur usage est réglementé par deux textes du 11 avril 2012, qui distinguent « activités de loisirs et de compétition » et « activités particulières, dans un contexte professionnel » :

Pour les activités de loisirs et de compétition comme pour les activités particulières, l’accès à l’espace aérien est libre en dessous de 150 m, en dérogation aux règles de l’air habituelles, qui contraignent les autres aéronefs civils à voler au-dessus de cette hauteur sauf autorisations particulières. Seuls les vols en vue sont autorisés pour les activités de loisirs et de compétition.
Attention, en dessous de 150 m mais :

  • en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
  • en dehors des zones proches des aérodromes ;
  • et en dehors d’espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.

Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile.
Les activités à proximité des aérodromes, dans des espaces règlementés, ou au-dessus de 150 m nécessitent de prendre contact avec les services de la direction régionale de l’aviation civile. Leur autorisation sera fréquemment soumise à l’établissement d’un protocole avec les responsables de l’aérodrome ou de la zone d’espace aérien concerné. C’est dans ce cadre que des activités d’aéromodélisme peuvent notamment trouver place sur des aérodromes d’aviation générale.

Qui est responsable ?

Selon l’article L.6131-2 du code des transports, « le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface ».

Selon l’article L.6232-4 du code des transports, « si la mise en œuvre du drone s’est fait en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du code des transports s’appliquent : peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».

Pour avoir recours à des drones dans le BTP ?

Les professionnels du bâtiment ont de plus en plus souvent recours aux drones équipés de caméras ou d’appareils photos haute définition car ils présentent de nombreux avantages.

  • Les drones permettent d’accéder à tous les sites, même à des parties inaccessibles aux travailleurs du bâtiment grâce aux qualités de vol, de stabilité et de maniabilité des engins.
  • Ils permettent de vérifier l’état d’avancement d’un chantier.
  • Ils garantissent la sécurité des hommes. Puisque des machines remplacent l’intervention humaine, il n’est plus nécessaire d’envoyer des personnes en hauteur sur des toitures, des cheminées ou des façades.
  • Ils sont plus rapides à déployer qu’une plate-forme élévatrice ou une nacelle.
  • Ils préservent l’intégrité des bâtiments qu’ils survolent.
  • Les diagnostics thermiques des bâtiments anciens peuvent être très compliqués à effectuer et donc onéreux. Équipé d’une caméra thermique, un drone peut réaliser ce diagnostic sans pénétrer dans les appartements, d’où un gain de temps et une livraison plus rapide.
  • Ils sont plus économiques, tout au moins pour les petits drones.

Un drone, la panacée ?

Non bien évidemment… En raison de leur taille et de leur poids, les drones sont sensibles aux conditions météorologiques : un vent trop fort peut les faire dévier et la pluie créer de la buée que n’aiment pas les capteurs des drones.

Pour tout savoir sur les conditions d’utilisation des drones :

Ce qu’il faut retenir

  • L’usage des drones est réglementé par deux textes de 2012 de la DGAC.
  • L’usage des drones dans le BTP relève des « activités particulières ».
  • En cas d’infraction aux règles de sécurité, l’utilisateur du drone encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
  • Les drones assurent une meilleure sécurité pour les hommes.
  • Les drones sont sensibles aux conditions climatiques.

Appel à témoignages

Utilisez-vous vous-même un drone dans le cadre de votre activité ? Quels bénéfices en tirez-vous ? Laissez un commentaire et partagez ici votre expérience.

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