Page publiée le 27/06/2023

Échange de terres agricoles : mode d’emploi

Vos parcelles sont morcelées et éloignées de vos bâtiments, ce qui complique la gestion de vos terres et de vos troupeaux ? Procéder à un échange de terres agricoles est un bon moyen de résoudre le problème en regroupant vos surfaces de culture et de pâture à proximité de votre ferme.

Échange en jouissance, de propriété ou de fermiers … Les échanges parcellaires entre agriculteurs peuvent prendre plusieurs formes.
© fotografixx / GettyImages

Pourquoi procéder à un échange de terres agricoles ?

Dans de nombreuses régions françaises, le foncier agricole est très morcelé, ce qui tend à compliquer la gestion des cultures et des troupeaux. Si, comme de nombreux agriculteurs, vous êtes confronté à ce problème, l’échange de terres agricoles est une bonne solution pour y remédier.

Cette opération consiste à se mettre d’accord, entre agriculteurs ou propriétaires de terrains agricoles, pour s’échanger une ou plusieurs parcelles de terre. Organisé de manière cohérente, un échange de parcelles peut vous permettre de :

Simplifier le travail et la gestion de vos sols ;
Faciliter l'accès de vos troupeaux aux pâtures ;
Réduire vos temps de déplacement sur l'exploitation ;
Faire baisser vos charges (de carburant entre autres).

Pour procéder à cet échange, il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de vos terres. Vous pouvez très bien le faire si vous êtes locataire d’une ou plusieurs parcelles, à condition d’en informer leur propriétaire.

Échange de propriétés, de fermiers, échange en jouissance : quelle option choisir ?

Pour procéder à un échange de terres agricoles, vous avez le choix entre 3 solutions, encadrées par le Code rural.

1. L’échange de propriétés : la parcelle change de propriétaire et de locataire
C’est un échange de parcelles entre propriétaires qui est définitif puisqu’il s’accompagne d’un transfert de propriété, officialisé par un acte notarié. Dans le cas où les parcelles sont louées, les baux en cours sont reportés sur les nouvelles parcelles échangées.

2. L’échange de fermiers : la parcelle change de locataire
Ce type d’échange ne remet pas en cause la propriété des parcelles. Seuls les locataires des parcelles concernées changent, ce qui implique de résilier les baux en cours et d’en rédiger de nouveaux.

3. L’échange en jouissance : la parcelle change de locataire mais uniquement dans l’usage
L’échange en jouissance est particulièrement simple à mettre en place puisque les baux en cours restent valables. Les parcelles changent de fermiers, mais ces derniers restent comptables de leurs obligations vis-à-vis de leur bailleur. L’opération nécessite toutefois de conclure une convention d’échange en jouissance entre fermiers et d’informer les propriétaires des terres, qui disposent d’un droit d’opposition.

Les points à retenir avant de procéder à un échange de parcelles

Pour organiser un échange de terres agricoles dans les meilleures conditions possibles, il est utile de connaître les points suivants :

Le nombre de parties prenantes à un échange de terres agricoles n’est pas limité. On peut s’accorder avec autant de propriétaires ou d’agriculteurs que de besoin ;
Selon le mode d’échange choisi, les parcelles peuvent être soumises à des conditions d’éligibilité (surface, localisation) ;
Dans le cadre d’un échange de propriétés, s’il existe une différence de valeur entre les terres échangées, l’usage est de verser une soulte compensatoire à l’autre partie ;
Lorsqu’un échange de propriétés occasionne une modification ou une division de parcelle, l’intervention d’un géomètre est nécessaire pour procéder à un bornage.

BON À SAVOIR

Certains départements prennent à leur charge une partie des frais de bornage et des taxes notariales en cas d’échange de parcelles en propriété. Sur cet aspect financier, comme sur d’autres aspects d’ordre administratif ou technique, votre Chambre d’agriculture est à votre disposition pour vous informer et vous guider dans vos démarches.

Concrètement, comment procéder à l’échange de parcelles ?

Vous souhaitez recourir à un échange de terres agricoles ? Dans le cas d’un échange en propriété, les parties doivent faire appel à un notaire pour autoriser le transfert et rédiger les nouveaux actes.

Si vous souhaitez plutôt procéder à un échange de fermiers ou un échange en jouissance, il est d’usage d’envoyer au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier aura alors deux mois pour s’opposer à votre demande et saisir le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR). Si vous ne respectez pas votre obligation d’avertir votre bailleur en amont de l’opération d’échange, vous courez le risque de voir votre bail résilié ou son renouvellement refusé.

Pour éviter toute incompréhension et tout conflit, il est conseillé de prendre contact avant l’envoi de la lettre afin de détailler vos motivations. Un médiateur peut vous aider dans votre démarche, en rassurant notamment le ou les propriétaires sur la légalité de votre demande.

Pour bien échanger, pensez à rédiger une convention

La rédaction d’une convention permet de définir la durée de l’échange en précisant les règles d’usage et d’entretien de la parcelle. Elle permet également de rassurer l’ensemble de parties prenantes, notamment ceux qui confient une parcelle louée et qui par conséquent mettent en jeu leur responsabilité de locataire.

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