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Les conséquences d’Éco Énergie Tertiaire pour le BTP
Tout juste entré en vigueur, le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de réduire leurs consommations énergétiques. Touchant en premier lieu les gestionnaires de parc, cette mesure va également avoir des impacts non négligeables pour les professionnels du BTP, qui vont devoir accompagner les gestionnaires dans la transformation de leurs bâtiments.
Le décret tertiaire impose de nouveaux objectifs pour les bâtiments de plus de 1000m² : ces derniers doivent réduire progressivement leur consommation d’énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.
© iStock
Qu’est-ce que le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Un dispositif pour réduire les consommations d’énergie
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) est la traduction pratique du décret du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (plus couramment appelé décret tertiaire). Il définit les règles à adopter pour respecter l’obligation de réduction des consommations d’énergie.
Plus spécifiquement, le dispositif s’applique à tous les bâtiments d’une surface plancher de plus de 1 000 m2 hébergeant une activité tertiaire. Cela s’applique donc notamment :
- Aux commerces ;
- Aux bureaux ;
- Aux établissements de santé ;
- Aux établissements scolaires ;
- Aux installations de sport et de loisirs ;
- Aux cafés, hôtels et restaurants ;
- Aux ERP (établissements recevant du public).
Des objectifs à atteindre d’ici 2050
Concrètement, le dispositif Éco Énergie Tertiaire fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie finale au sein des bâtiments concernés. Par rapport à 2010, la réduction doit être de :
- 40 % en 2030 ;
- 50 % en 2040 ;
- 60 % en 2050.
Pour respecter ces critères de performance, les gestionnaires peuvent viser deux types d’objectifs :
- Un objectif en pourcentage, correspondant à une réduction de l’énergie finale par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2019) ;
- Un objectif en valeur absolue, consistant à respecter des seuils définis pour chaque type de bâtiment (bureau, salle de classe, etc.).
De la déclaration à la notation : vers plus de transparence énergétique
Les propriétaires, les bailleurs, les occupants et, plus globalement, les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent désormais déclarer leurs consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire).
Bon à savoir : Le montant maximal de l’amende est de 7 500 € pour les personnes morales ne déclarant pas la consommation de leurs bâtiments.
Repoussée d’un an en raison de la crise sanitaire, la date limite de la première déclaration est fixée au 30 septembre 2022. Cela impose aux personnes concernées :
- De déclarer la consommation de leurs bâtiments pour les années 2020 et 2021 ;
- D’indiquer la surface de plancher concernée et la nature des activités exercées ;
- Et de choisir une année de référence.
Dans l’idéal, les gestionnaires de parcs doivent donc déjà avoir étudié leurs consommations antérieures afin de sélectionner l’année où la consommation a été la plus importante.
Cette déclaration devra ensuite être réalisée chaque année. À son issue, une attestation numérique est délivrée par la plateforme OPERAT. Elle fournit une note Éco Énergie Tertiaire au bâtiment. Au total cinq notes peuvent être délivrées : allant d’une feuille grise pour les bâtiments en retard sur les objectifs à un symbole avec trois feuilles vertes pour les bâtiments en avance.
Les conséquences d’Éco Énergie Tertiaire pour les professionnels du BTP
1 objectif, 4 leviers d’actions pour les gestionnaires
Première échéance pour les gestionnaires de parc tertiaire : diminuer la consommation des bâtiments de 40 % d’ici 2030. Pour parvenir à faire baisser la facture, différentes actions sont envisageables, vous pouvez notamment proposer à vos clients d’améliorer :
- La performance énergétique des bâtiments : via la réalisation de travaux tels que l’isolation, l’installation de panneaux solaires… ;
- L’installation des équipements : en remplaçant par exemple les solutions de production d’eau chaude, de chauffage ou encore d’éclairage et en intégrant des dispositifs de contrôle et de gestion visant à réduire la consommation énergétique ;
- L’exploitation des équipements : cela consiste à revoir les modalités de maintenance et d’entretien des équipements, tout en assurant un meilleur suivi de leurs consommations ;
- L’organisation des locaux : cette dernière possibilité consiste à modifier l’usage des locaux afin d’en réduire la consommation (extinction automatique des éclairages, paramétrage du chauffage, etc.) et d’inciter les occupants à adopter des comportements plus vertueux (éteindre les équipements, etc.).
Professionnels du BTP : un rôle de conseil et d’accompagnement
Si les propriétaires et bailleurs de bâtiments tertiaires sont les principaux concernés, le dispositif Éco Énergie Tertiaire va également impliquer quelques changements pour les professionnels du bâtiment. Voici nos conseils pour aider vos clients gestionnaires à atteindre leurs objectifs :
- Adapter les solutions proposées : qu’il s’agisse du gros œuvre (isolation, toiture, etc.) ou des équipements (chauffage, éclairage, etc.), vous allez devoir proposer de nouvelles solutions plus écoresponsables, tant en rénovation que sur du neuf. Cela impose parfois de revoir les processus et éventuellement de vous former et/ou de changer de fournisseurs ;
- Faire preuve de pédagogie : en tant que professionnel du BTP, vous serez amenés à conseiller les gestionnaires. Vous allez notamment devoir accompagner le changement en expliquant que les travaux ne sont pas l’unique solution. En effet, il sera aussi nécessaire de faire évoluer les usages : en chauffant moins la journée, en conseillant un type de chauffage plutôt qu’un autre… ;
- Accompagner les gestionnaires : pour épauler au mieux les gestionnaires, propriétaires et bailleurs, vous pouvez les informer sur les solutions de financement existantes (prêt éco-énergie par exemple) pour faciliter les travaux de rénovation, mais aussi sur les éventuels motifs de dispense (contraintes techniques, coûts des travaux disproportionnés au vu des gains attendus, etc.).
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Vous intervenez sur un chantier de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire ? Vous avez alors l’obligation de souscrire une Garantie Décennale. En effet, pendant les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel du BTP vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs(1).
Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat d’assurance professionnelle MMA BTP et vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause(2).
(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG 343) et aux conditions particulières du contrat Assurance Professionnelle MMA BTP disponibles sur mma.fr ou en agence.
