Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Les écrans de sous-toiture ou le conseil avant tout

En l’absence d’écrans de sous-toiture, de la neige poudreuse pénètre sous le toit et s’amoncelle dans les combles d’une maison sur laquelle vous êtes intervenu pour la toiture. Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Comment éviter ces désagréments ? Voici quelques conseils pratiques faciles à mettre en œuvre.

La réglementation définit clairement les cas où un écran de sous-toiture est obligatoire.
© Terry J Alcorn / Istock

Écrans de sous-toiture : obligatoires ou pas ?

Qu’est-ce qu’un écran de sous-toiture ? 

Un écran de sous-toiture est une membrane installée entre le toit et la charpente pour protéger les structures internes. Obligatoire dans certains cas, il permet de renforcer la protection et l’étanchéité de la toiture et contribue à la bonne performance énergétique de la maison. 

Que dit la réglementation ? 

Aujourd’hui, la réglementation – DTU 40.11, 40.21, 40.24,… – impose une obligation d’écran de sous-toiture en fonction de 2 paramètres :

  1. La nature du matériau de couverture et son type de pose
    • Les couvertures en ardoises et posées à claire-voie.
    • Les couvertures en tuiles de terre cuite – à emboîtement ou à glissement à relief, à emboîtement à pureau plat – plates posées sur une faible pente.
    • Les couvertures en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (en pose sur une pente comprise entre 29 et 35% et en site exposé).
    • Les couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (en pose sur une pente inférieure à 60% ou en site exposé quel que soit la pente).
       
  2. L’exposition de la maison

Sont concernées le plus souvent les zones proches du littoral et les régions montagneuses en raison des effets du vent et de la neige sur la structure d’une construction, et certaines zones intérieures exposées selon la carte « Neige et Vent ».

BON À SAVOIR

Une région est considérée comme montagneuse dès que l’altitude est supérieure à 900 mètres. 

Vos obligations en tant que professionnel du bâtiment

Le choix des matériaux

Obligation vous est faite d’utiliser des écrans de sous-toiture homologués par le CSTB – Centre Scientifique et Technique du Bâtiment – bénéficiant d’un classement E.S.T. correspondant à leurs critères d’utilisation dans l’ouvrage. À défaut en cas de dommages, vous pourriez voir votre Responsabilité Civile Professionnelle engagée.

Une vigilance accrue

Vous devez aussi être vigilant lors de votre chantier. En effet, plusieurs corps de métier s’y croisent et font passer par la toiture et l’écran de sous-toiture des éléments tels que VMC, antenne… Vous devez donc vous assurer que la toiture et les écrans de sous-toiture ne subissent pas de dommages une fois ces interventions effectuées.

Le formalisme de vos devis 

En cas de litige lié à des écrans de sous-toiture, votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être mise en cause. Aussi, il faut être le plus formel possible dans vos démarches en faisant apparaître par écrit dans votre devis le descriptif de l’écran de sous-toiture envisagé avec son classement E.S.T., sa quantité et le prix global de l’ouvrage.

Si le client refuse, vous devez faire apparaître la mention « refusé par le client » sur le devis et la facture. De plus, vous devez également informer le client sur le maintien de son habitation en usage « raisonnable ». À ce titre, il doit pouvoir accéder aux combles de sa maison pour les entretenir. Aussi, une trappe d’accès et un plancher sûr au niveau du comble sont indispensables.

S’ils n’existent pas, vous devez également chiffrer le coût de ces installations. Une fois encore si le client refuse, vous devez écrire « refusé par le client » sur le devis et la facture. Néanmoins, au final, c’est le juge qui appréciera votre responsabilité.

La preuve du conseil

Les tribunaux condamnent systématiquement les professionnels au titre du défaut de conseil si la mention n’a pas été écrite dans le devis ou la facture. C’est pourquoi il est nécessaire de garder en tête qu’une simple mention verbale ne suffit pas comme preuve de conseil.

Comment choisir un écran de sous-toiture ? 

Les performances et caractéristiques d’un écran de sous-toiture sont définies par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) selon la norme NF EN 13859-1. Cette norme comprend des exigences en matière d’étanchéité et de résistance mécanique.

Ainsi, pour bien choisir un écran sous-toiture, il est nécessaire de prendre en compte 3 critères, définis par le classement E.S.T :

  • La résistance au passage de l’eau (E) ;
  • La perméance à la vapeur d’eau (S) ;
  • La résistance au déchirement et à la traction (T).

Pour en savoir plus sur le classement E.S.T, vous pouvez consulter le site du CSTB.

Que faire en cas de refus du client ?

Si votre client semble sceptique, n’hésitez pas à lui rappeler les atouts et les fonctions d’un écran de sous-toiture, à savoir :

  • Protéger les combles des infiltrations de poussières et de suie ainsi que des intrusions des insectes et des oiseaux ;
  • Limiter le risque de soulèvement des éléments de couverture en cas de gros coups de vent ;
  • Préserver le bois de charpente en évitant la condensation ;
  • Améliorer la performance thermique de la toiture.

LE CONSEIL MMA

Pour éviter les problèmes, vous devez utiliser des écrans de sous-toiture homologués par le CSTB et faire apparaître par écrit sur vos devis le coût global d’un écran de sous-toiture, mais aussi le chiffrage de l’accès aux combles par une trappe et la pose d’un plancher sûr. Surtout, veillez à notifier le refus du client sur vos propositions si tel est le cas. Enfin, attention de ne pas vendre un écran de sous-toiture comme une étanchéité sous toiture, du fait de la microperforation du film.

Pour en savoir plus

Vous pouvez télécharger la plaquette "Le devoir de conseil des professionnels de la construction", réalisée par l’Agence Qualité Construction.

> Voir tous les sujets de la thématique

.

© kittikorn14 - stock.adobe.com
Sécurisez votre activité avec l’assurance décennale MMA !

Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale.
Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.

La Garantie Décennale incluse dans votre assurance multirisque professionnelle MMA BTP vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause(1).

(1)  Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG n°343) et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.

Devis assurance décennale Assurance décennale

Plus d’info sur la réglementation

Votre Agent Général MMA

Trouver l'agence MMA la plus proche de chez vous.
Annuaire des agences MMA