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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Vous avez mis en place l’activité partielle dans votre entreprise : faites le point !

En raison du Covid-19, vous avez peut-être dû placer vos salariés en activité partielle ces derniers mois pour préserver la trésorerie. Sachez que ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 (au moins). Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est le montant des allocations versées par l’État ?

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Pour chaque heure non travaillée, vous devez verser à vos salariés placés en chômage partiel une indemnité d’activité partielle.
©stock.adobe.com – manulopez

Qui est concerné par l’activité partielle ? 

Baisse d’activité, réorganisation de votre entreprise, difficulté d’approvisionnement, de multiples facteurs ont pu vous amener à chercher des solutions depuis le premier confinement.

L’activité partielle est l’un des dispositifs de l’État mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté. Il vous permet de placer vos salariés en chômage partiel pour une durée maximale de 12 mois.

Votre entreprise peut en bénéficier si vous remplissez l’une de ces trois conditions :

  • Vous êtes contraint de fermer les portes de votre commerce ;
  • Vous connaissez une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement ;
  • Il n’est pas possible d’instaurer des mesures de prévention suffisantes pour protéger vos salariés du Covid sur leur lieu de travail.

Indemniser vos salariés placés en chômage partiel

Dans le cadre de l’activité partielle, vous devez verser à vos salariés, pour chaque heure non travaillée, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net).

Cette indemnité d’activité partielle doit être versée à l’échéance normale du salaire. Veillez à faire figurer sur la feuille de paie de vos salariés le taux de l’indemnité réglée, son montant et le nombre d’heures d’activité partielle.

Se faire rembourser les indemnités d’activité partielle versées à vos salariés

En contrepartie des indemnités versées à vos salariés en chômage partiel, vous percevez une allocation de l’État pour chaque heure non travaillée. Son montant dépend de votre secteur d’activité. 

Vous relevez d’un secteur d’activité dit « protégé »
Votre entreprise est concernée si :

  • Elle relève de l’un des secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire liée au Coronavirus, à savoir notamment le secteur du tourisme comme les hôtels, les restaurants, les agences de voyages, mais aussi les débits de boissons, les clubs de sport, les entreprises œuvrant dans la culture ou l’événementiel… ;
  • Elle dépend d’un secteur d’activité « connexe » - à savoir, culture de la vigne, aquaculture, commerce de gros alimentaire, commerce de gros de boissons, commerce de gros textile, les taxis, la location de courte durée de voiture, etc.) et elle a subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires constaté sur la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois ;
  • Votre activité principale, qui relève d’un autre secteur que ceux cités ci-dessus, implique l’accueil du public pour la durée durant laquelle cette activité est interrompue de manière involontaire (partiellement ou totalement) du fait de la propagation du coronavirus en France.

Dans ces conditions, vous bénéficiez d’un remboursement intégral des indemnités d’activité partielle allouées à vos salariés, dans la limite de 70 % de 4,5 fois le Smic brut horaire (soit 31,97 € par heure non travaillée). La part de l’indemnité qui dépasse ce plafond restant à votre charge.

Vous ne relevez pas d’un secteur d’activité protégé
Le montant de l’allocation versée par l’Etat correspond à 85 % de l’indemnité payée au salarié, dans la limite de 27,41 € par heure non travaillée. L’État prend donc en charge 60 % de la rémunération horaire brute du salarié.


À noter : si vous avez choisi de verser une indemnité d’activité partielle supérieure à 70 % - ou si cela vous a été imposé par un accord d’entreprise ou votre convention collective -, ce versement complémentaire n’est pas remboursé par l’Etat (que vous releviez ou non d’un secteur d’activité protégé).

Dans tous les cas, et pour rappel, vous pouvez faire une demande d’activité partielle sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Des règles qui devraient évoluer en 2021 ?

Le dispositif d’activité partielle devrait sûrement être prolongé en 2021. Cependant, plusieurs changements seraient envisagés dès le 1er janvier : 

  • L’indemnité d’activité partielle serait réduite à 60 % de la rémunération horaire brute des salariés (toujours dans la limite de 4,5 Smic) ; 
  • L’allocation d’Etat s’élèverait à 60 % de cette indemnité ; 
  • L’activité partielle serait autorisée pour une durée maximale de 3 mois, renouvelables dans la limite de 6 mois (consécutifs ou non), sur une période de référence de 12 mois consécutifs. 

Des éclaircissements sont attendus prochainement de la part du Gouvernement. 

Un dispositif d’activité partielle de longue durée en cas de difficultés durables

Si vous êtes confronté à une baisse durable de votre activité, vous pouvez bénéficier de l’activité partielle de longue durée (APLD) pour une durée de maximale de 24 mois (consécutifs ou non), sur une période de 3 années consécutives. 

Pour plus d’informations sur les modalités d’attribution et le montant de l’indemnisation, rendez-vous sur le site du ministère du Travail

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© Pressmaster/AdobeStock
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(1) Assurée et Gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.