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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Vous avez mis en place l’activité partielle dans votre entreprise : faites le point !

En raison du Covid-19, vous avez peut-être dû placer vos salariés en activité partielle ces derniers mois pour préserver la trésorerie. Aujourd’hui dans quelles conditions pouvez-vous continuer à bénéficier du dispositif de chômage partiel et des allocations de l’État ? MMA fait le point.

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Pour chaque heure non travaillée, vous devez verser à vos salariés placés en chômage partiel une indemnité d’activité partielle.
©stock.adobe.com – manulopez

Qui est concerné par l’activité partielle ? 

Baisse d’activité, réorganisation de votre entreprise, difficulté d’approvisionnement, de multiples facteurs ont pu vous amener à chercher des solutions pendant et après le confinement lié au Coronavirus. L’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) est l’un des dispositifs de l’État pour soutenir les entreprises en difficulté. 

Néanmoins, depuis sa mise en place en mars 2020, les modalités d’attribution du chômage partiel et le dispositif en lui-même ont évolué au 1er juin 2020. Concernant les conditions d’éligibilité, sachez qu’aujourd’hui, votre entreprise peut bénéficier du chômage partiel si vous remplissez l’une de ces trois conditions : 

  • Vous êtes contraints de fermer les portes de votre commerce ;
  • Vous connaissez une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement ;
  • Il n’est pas possible d’instaurer des mesures de prévention suffisantes pour protéger vos salariés du Covid sur leur lieu de travail.

Les montants des indemnités d’activité partielle entre mars et septembre 2020

Le principe d’indemnisation d’activité partielle est le suivant : pour chaque heure non travaillée, vous devez verser à vos salariés placés en chômage partiel, une indemnité d’activité partielle au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 € net).

En contrepartie, pour chaque heure non travaillée, vous percevrez une allocation de l’État qui s’élève :

  • Au montant de l’indemnité réglée au salarié (soit 70 % de sa rémunération horaire brute)
    du 1er mars au 31 mai 2020 ;
  • A 85 % de l’indemnité payée au salarié (l’État prend donc en charge 60 % de la rémunération horaire brute du salarié) ; du 1er juin au 30 septembre 2020.

Comme vous pouvez le constater, les montants de l’allocation d’activité partielle dispensés par l’État ont évolué pour passer d’une indemnisation maximale de 31,98€ à 27,41€ par heure non travaillée depuis le 1er juin 2020.

Chômage partiel renforcé et indemnités exceptionnelles pour certains secteurs d’activité

Même après le 1er juin, sachez que certains employeurs dont vous faites peut-être partie, bénéficient du prolongement du dispositif de « chômage partiel renforcé ». Cela signifie un remboursement intégral des indemnités d’activité partielle allouées à leurs salariés. Les entreprises concernées sont : 

  • Celles qui relèvent des secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus, à savoir notamment le secteur du tourisme comme les hôtels, les restaurants, les agences de voyages, mais aussi les débits de boissons, les clubs de sport, les entreprises œuvrant dans la culture ou l’événementiel… ;
  • Celles qui dépendent d’un secteur d’activité dit « connexe » : culture de la vigne, aquaculture, commerce de gros alimentaire, commerce de gros de boissons, commerce de gros textile, les taxis, la location de courte durée de
    voiture, etc. ;
  • Celles dont l’activité principale, qui relève d’un autre secteur que ceux cités ci-dessus, implique l’accueil du public pour la durée durant laquelle cette activité est involontairement interrompue du fait de la propagation du coronavirus en France.

Dans tous les cas, et pour rappel, vous pouvez faire une demande d’activité partielle sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/