Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Un chantier urgent ? Un pic d'activité ? Pour y faire face, vous pouvez avoir recours aux heures supplémentaires et aux heures complémentaires. Règles, limites, rémunération… Voici ce qu'il vous faut savoir en tant qu’employeur.
La réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires offre des avantages au salarié comme à l'employeur, toutefois attention à ne pas les confondre.
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Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail. En fonction de ce dernier, il s’agit :
Dans les deux cas, rappelons que c'est à vous, employeur, de solliciter ces heures supplémentaires ou complémentaires. Le salarié ne peut en prendre l'initiative seul.
Bon à savoir : les heures supplémentaires et les heures complémentaires peuvent représenter une alternative intéressante au recours à un intérimaire ou à un CDD en cas de hausse temporaire d'activité. Attention toutefois à bien en maîtriser l'usage.
Les heures complémentaires représentent le temps de travail supplémentaire réalisé par vos salariés à temps partiel. Mais attention, les heures complémentaires ne sont pas illimitées :
Soyez vigilants : si vous demandez des heures complémentaires pendant plus de 12 semaines consécutives à un salarié à temps partiel, son contrat de travail est modifié de droit (sauf refus de celui-ci).
Les heures supplémentaires concernent les salariés travaillant à temps plein, à partir de la 36e heure de travail. Elles ne concernent pas les cadres dirigeants et les salariés en forfait en heures ou en jours. Sauf disposition conventionnelle contraire, la semaine commence le lundi à minuit et se termine le dimanche à minuit. Comme les heures complémentaires, les heures supplémentaires sont limitées :
Vous pouvez néanmoins vérifier que ces deux limitations n'ont pas été aménagées par la convention collective de votre secteur d'activité/filière, par un accord collectif d'entreprise ou par un accord de branche étendu.
À noter : certaines tâches n'entrent pas dans le calcul de ce contingentement annuel. C'est notamment le cas pour :
Des modes de rémunération spécifiques sont prévus par le code du travail.
Pour les heures supplémentaires
En l’absence de dispositions conventionnelles, les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de :
Cette rémunération peut être remplacée, pour tout ou partie, par un repos compensateur équivalent. Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée.
Par exemple, une heure supplémentaire qui aurait dû bénéficier d'une majoration de 50 % de sa rémunération donnera droit au collaborateur à un repos compensateur augmenté dans les mêmes proportions, soit 1h30.
Les heures supplémentaires donnent par ailleurs droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos, si le contingentement est dépassé (et autorisé par votre convention collective). Elle est de 50 % des heures supplémentaires réalisées, 100 % si votre entreprise compte plus de 20 salariés.
Pour les heures complémentaires
Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire. Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles.
Le taux de majoration est fixé à :
Pour les heures supplémentaires comme pour les heures complémentaires, ces majorations peuvent être supérieures en vertu de conventions collectives, d'accords collectifs d'entreprise et d'accords de branche étendus plus généreux.
Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées :
De manière générale, le salarié ne peut refuser d'effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires s'il a été prévenu suffisamment tôt (trois jours avant).
En revanche, il peut refuser (mais il devra le prouver devant le juge en cas de contentieux) si :
En dehors de ces exceptions, le collaborateur refusant d'effectuer ces heures complémentaires et supplémentaires s'exposerait à une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied …) ou, en fonction des circonstances, un licenciement pour faute.
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