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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Installer une enseigne commerciale : les règles à savoir

En tant que commerçant, vous avez bien sûr le droit d’installer une enseigne. C’est même primordial pour permettre à vos clients de vous identifier. Mais il convient de suivre quelques règles : selon les cas, il peut s’agir de demander en mairie l’autorisation de poser votre enseigne ou plus généralement, de respecter certaines dimensions en fonction de l’emplacement choisi.

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Renseignez-vous avant d’installer votre enseigne lumineuse.
© Brian Jackson - stock.adobe.com

1. Demander une autorisation pour votre enseigne commerciale

Vous devez obligatoirement demander une autorisation administrative pour la pose de votre enseigne si :

  • votre commerce est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) ;
  • vous souhaitez poser votre enseigne sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, un parc naturel régional ou encore une zone protégée autour d’un site classé ;
  • votre enseigne est à faisceau laser.

Pour demander l’autorisation de poser votre enseigne, rendez-vous en mairie (si votre commune est couverte par un RLP) ou en préfecture (en l’absence de RLP), après avoir rempli le formulaire Cerfa n° 14798*01. Sachez que la pose d’une enseigne sans autorisation est passible d’une amende de 7 500 € ou plus.

À noter : si vous cessez votre activité, vous devez désinstaller votre enseigne commerciale dans un délai de 3 mois (sauf si elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque). 

Vous louez votre local commercial ?

Le bailleur propriétaire de l’immeuble ne peut pas vous interdire d’apposer votre enseigne. En revanche, vous pouvez être tenu de respecter certaines conditions (notamment esthétiques), fixées dans les clauses de votre bail commercial ou dans le règlement de copropriété. Vous veillerez dans ce cas à demander l’accord préalable de votre bailleur ou du syndic.

2. Respecter les règles d’emplacement et de conception de l’enseigne

  • Votre enseigne commerciale est fixée ou installée au sol ?

Votre enseigne commerciale ne doit pas dépasser 6m2 (ou 12m2 dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants). Dès lors qu’elle fait plus de 1m2, il convient de l’installer à au moins 10 mètres de la baie d’un immeuble.
Concernant les dimensions de votre enseigne :

  • si sa largeur est supérieure à 1m, sa hauteur doit être inférieure à 6,5m ;
  • si sa largeur est inférieure à 1m, sa hauteur ne doit pas dépasser 8m.
  • Votre enseigne commerciale est en façade (de manière parallèle ou perpendiculaire au mur) ? 

Si la surface de votre façade (vitrine comprise) est :

  • inférieure à 50m², votre enseigne commerciale ne doit pas couvrir plus de 25 % de la surface ;
  • supérieure à 50m², elle ne doit pas dépasser 15 % de la surface.

Pour une enseigne posée à plat sur un mur ou parallèle à lui, soyez vigilant ! Elle ne doit pas :  

  • dépasser les limites du mur ;
  • constituer une saillie de plus de 0,25m.
  • Votre enseigne est posée sur une toiture ou une terrasse ?

Si votre enseigne commerciale signale une activité exercée dans plus de la moitié du bâtiment, sa hauteur ne doit pas dépasser :

  • 3m pour les façades inférieures à 15m de haut ;
  • ou 1/5è de la façade (dans la limite de 6m) pour celles supérieures à 15m de haut.

Si votre enseigne commerciale signale une activité exercée dans moins de la moitié de l’immeuble, sa hauteur ne doit pas excéder :

  • 1/6è de la hauteur de la façade de l’immeuble (dans la limite de 2m), lorsque cette hauteur est inférieure à 20m ;
  • 1/10è de la hauteur de la façade (dans la limite de 6m), lorsque cette hauteur est supérieure à 20m.

Dans tous les cas :

  • votre enseigne commerciale doit être réalisée à l’aide de lettres et de signes découpés, sans panneau de fonds. Les fixations doivent être dissimulées ;
  • la surface cumulée des enseignes commerciales sur toiture d’un même établissement ne peut excéder 60m² (sauf exceptions).

À noter : vous avez un doute ? Vous souhaitez vérifier la conformité de votre projet d’enseigne commerciale ? Rapprochez-vous de votre mairie !

3. Le cas particulier des enseignes commerciales lumineuses

De manière générale, vous devez éteindre l’enseigne lumineuse de votre magasin entre 1h et 6h du matin.

Si votre activité cesse ou commence entre minuit et 7h du matin, votre enseigne commerciale doit être éteinte au plus tard 1h après la fermeture. Elle peut être rallumée jusqu’à 1h avant la reprise. Des dérogations sont possibles à l’occasion d’événements particuliers, définis par arrêté.

À noter : vous ne pouvez pas installer d’enseigne lumineuse clignotante ! Seuls les pharmacies et les autres services d’urgence sont autorisés à en être équipée