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Page mise à jour le 20/12/2018
La Protection de l’Entreprise Familiale avec l’Assurance Décès
L'entreprise familiale peut être protégée grâce à un contrat d'assurance décès souscrit par le chef d'entreprise.
Quels sont les obstacles à franchir ?
En cas de décès du chef d’entreprise, on pense d’abord à la nécessité de lui trouver très vite un successeur, parce qu’il faut bien continuer à assurer le fonctionnement de la société, c’est normal. Mais la continuité de l’activité ne suffit pas. Et dans les nombreuses étapes à franchir pour préserver l’entreprise familiale, la première sera de savoir si les héritiers seront capables financièrement de régler les droits de succession liés à la valeur de l’entreprise lors du décès.
En effet, au décès du chef d’entreprise, si rien n’est fait, s’il n’y a pas de pacte Dutreil, s’il n’y a pas d’engagement de conservation, alors l’intégralité de la valeur de l’entreprise va rejoindre l’assiette des droits de succession. Le montant de ces droits sera de 20 à 30 % pour les enfants, dans la majorité des cas.
C’est possible d’avoir un exemple ?
Si une entreprise vaut 1 million d’euro, sans autre patrimoine, et si le chef d’entreprise a deux enfants, alors chaque enfant devra s’acquitter de près de 80 000 euros de droits de succession. Soit un budget total de près de 160 000 euros pour conserver l’entreprise.
Si les héritiers ou la succession ne disposent pas d’assez de liquidités pour y faire face, l’entreprise ne pourra pas être préservée dans le patrimoine familial. Elle devra alors être mise en vente, souvent dans l’urgence, et donc à un prix plus faible que le prix du marché.
C’est pourquoi il est vital, dans le cadre de l’entreprise familiale, de mettre en place un contrat d’assurance décès, dont l’assuré sera le chef d’entreprise, et les bénéficiaires seront les héritiers repreneurs. Pourquoi ? Et bien pour mobiliser très rapidement les liquidités nécessaires au règlement des droits de succession et garder ainsi la propriété et la maîtrise de l’entreprise familiale.
