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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Attention ! Trottoirs glissants

Un piéton glisse en hiver sur un trottoir devant votre commerce et se blesse : qui est responsable ?

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En cas d’accident dû à un oubli de déneigement du trottoir, un professionnel peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée.
© Rrrainbow / Shutterstock

En théorie : la réglementation de l’entretien des voies publiques revient à la commune

C’est en principe à la commune qu’incombe l’entretien des voies de circulation publique. Cependant, afin de garantir le libre passage et la sécurité des piétons, la mairie peut imposer par arrêté, en application des articles L2212-2 et L2122-28 du Code général des collectivités territoriales, le nettoyage et le déneigement des trottoirs situés devant les habitations et les commerces.

Par ailleurs, selon l’article 1383 du Code civil, « chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Bon à savoir

Les règlements en vigueur varient selon les communes.
Connectez-vous au site internet de votre ville pour consulter les règlements municipaux ou contactez votre mairie.

En pratique : en cas de manquement aux obligations d’entretien du trottoir, la faute peut incomber au commerçant

Un accident survient : un piéton se blesse en glissant sur un trottoir devant un commerce. La victime, si elle considère que cet accident est imputable à un manque d’entretien du trottoir, peut engager des poursuites à l’encontre du commerçant.

En cas de procédure, le juge recherche s’il y a eu négligence. Il prend en compte toutes les circonstances, par exemple de violentes chutes de neige qui auraient rendu le déneigement inefficace…

Un commerçant peut ainsi voir engagée sa responsabilité civile professionnelle, qui permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui. Il peut alors solliciter son assurance. À noter cependant : il peut y avoir une franchise.

Pour déneiger, des gestes simples

  • Soyez bien équipés. Chaussures adaptées et pelle : raclez puis balayez. Et n’oubliez pas que la neige fraîche est plus simple à dégager.
  • Utilisez du gros sel de table, du sel de déneigement pour de plus gros conditionnement, ou tout simplement du sable.
  • Stockez la neige en « cordon » et assurez-vous qu’elle n’encombre pas le passage des piétons et les caniveaux pour permettre la libre circulation des eaux lors de la fonte.

Avis d’expert

Albert Bacqueville, Expert sinistres MMA

« Indépendamment des risques pour les piétons, faciliter le libre accès à votre commerce, et dans de bonnes conditions, 365 jours sur 365, donne une image forte de votre enseigne sur le respect de sa clientèle. Aussi, on ne peut que vous encourager à disposer, dès les premiers frimas, d’une bonne pelle et d’un sac de sel de déneigement ! »

Responsabilité civile professionnelle

En fonction de votre profil, bénéficiez de garanties fondamentales pour couvrir toute sorte d’imprévu. Notamment pour votre responsabilité civile professionnelle. Si elle est engagée, MMA peut prendre en charge les dommages causés à un tiers(1).

Responsabilité civile pro

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.