Entretien des trottoirs : quelle responsabilité pour le commerçant ?

Les chutes sur les trottoirs représentent une part significative des accidents de la vie courante, avec environ 15 % des accidents recensés en milieu urbain⁽¹⁾. Face à un défaut d’entretien d’un trottoir glissant, qui est responsable ?

Entretien des trottoirs : une responsabilité partagée entre communes et particuliers

C’est en principe à la commune qu’incombe l’entretien des voies de circulation publique. Cependant, afin de garantir le libre passage et la sécurité des piétons, la mairie peut imposer par arrêté, en application des articles L2212-2 et L2122-28 du Code général des collectivités territoriales, le nettoyage et le déneigement des trottoirs situés devant les habitations et les commerces.

En cas d’accident dû à un oubli de déneigement du trottoir, un professionnel peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée. En effet, selon l’article 1241 du Code civil, « chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Bon à savoir

Les règlements en vigueur varient selon les communes.
Connectez-vous au site internet de votre ville pour consulter les règlements municipaux ou contactez votre mairie. En cas de non-respect de l’arrêté communal, vous vous exposez à une amende maximum de 150 €⁽¹⁾.

Entretien des trottoirs : une négligence peut coûter cher au commerçant

Un accident survient : un piéton se blesse en glissant sur un trottoir devant un commerce. La victime, si elle considère que cet accident est imputable à un manque d’entretien du trottoir, peut engager des poursuites à l’encontre du commerçant.

En cas de procédure, le juge recherche s’il y a eu négligence. Il prend en compte toutes les circonstances, comme par exemple les défauts de surface, l’encombrement des trottoirs, les conditions météorologiques...

Un commerçant peut ainsi voir engagée sa responsabilité civile professionnelle, qui permet l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui. Il peut alors solliciter son assurance. À noter cependant : il peut y avoir une franchise.

Pour déneiger, des gestes simples

Soyez bien équipés. Chaussures adaptées et pelle : raclez, puis balayez. Et n’oubliez pas que la neige fraîche est plus simple à dégager.
Utilisez du gros sel de table, du sel de déneigement pour de plus gros conditionnement, ou tout simplement du sable.
Stockez la neige en « cordon » et assurez-vous qu’elle n’encombre pas le passage des piétons et les caniveaux pour permettre la libre circulation des eaux lors de la fonte.

Bleuzen Matthias Animateur prévention et prospective

L’avis de l’expert MMA

« Indépendamment des risques pour les piétons, faciliter le libre accès à votre commerce, et dans de bonnes conditions, 365 jours sur 365, donne une image forte de votre enseigne sur le respect de sa clientèle. Aussi, on ne peut que vous encourager à disposer, dès les premiers frimas, d’une bonne pelle et d’un sac de sel de déneigement ! »

^{Sources

(1) Bilan 2022 de la sécurité routière – Observatoire national interministériel de la sécurité routière – avril 2025

(2) Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? – Service public – mars 2024}

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