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Page mise à jour le 14/05/2024

ESN : comment gérer vos salariés en intercontrat ?

Relativement fréquent dans les entreprises de services du numérique, l’intercontrat se définit comme une période durant laquelle un collaborateur est dans l’attente d’une nouvelle mission. Si les périodes d’intercontrats sont inhérentes au métier des ESN, elles doivent toutefois être gérées avec la plus grande attention. Explications.

Découvrez nos conseils pour gérer sereinement vos salariés en intercontrat.
© olly - stock.adobe.com

Salarié en intercontrat : de quoi s’agit-il ?

L’intercontrat, également appelé intermission, est une période pendant laquelle un consultant se situe entre deux missions chez un client. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise ou le cabinet de conseil n’a pas réussi à trouver une nouvelle mission à son consultant. Ce dernier doit alors retourner au siège, ou dans les locaux de son employeur, pour se consacrer à des projets internes. 

Durant cette période d’entre-deux, l’employeur peut également demander à son collaborateur de rester à son domicile s’il n’a aucun projet à lui confier, tout en se tenant prêt à commencer une nouvelle mission à tout moment. 

Le salarié, s’il est en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), reste rémunéré à 100 % de sa rémunération fixe, mais ne touchera pas sa rémunération variable (frais de déplacements, primes, bonus, etc). 

BON À SAVOIR

Le Code du travail ne prévoit pas de définition de l'intercontrat. Il n'y a pas de cadre légal ou réglementaire qui en précise le fonctionnement, c'est une situation qui de fait échappe au droit du travail. Ses spécificités sont toutefois encadrées par la convention collective Syntec (1), applicable aux bureaux d’études techniques, aux cabinets et sociétés de conseils. 

Salariés d’ESN en intercontrat : les points de vigilance 

Lorsque l’un de vos salariés est entre deux projets, vous devez veiller à respecter vos obligations d’employeur (2) : 

  • Maintenir le même statut, les mêmes droits et le même niveau de rémunération au salarié pendant les périodes d’intercontrat ;
  • Ne pas envoyer votre salarié sur n’importe quel projet, même si vous êtes pressé de le voir de nouveau « productif », notamment en dehors de ses zones de compétences ou loin de la zone géographique de mobilité prévue à son contrat. Il serait parfaitement en droit de refuser la mission ;
  • Définir clairement le lieu d’exercice de l’intercontrat : à domicile, au sein de l’entreprise, ou même ailleurs. Pour être parfaitement clair avec votre salarié et votre assurance, vous pouvez lui envoyer un ordre de mission écrit et précis. Si l’intercontrat est réalisé à domicile, les frais de repas ne sont pas dus.

N’oubliez pas que l’intercontrat n’est absolument pas un motif valable de licenciement. Comme le salarié conserve son statut et ses droits pendant cette période, il pourrait vous poursuivre en justice. De plus, dans votre domaine, les blogs et forums entre professionnels sont fréquents, cela pourrait nuire à votre réputation et votre marque employeur. 

4 conseils pour tirer profit de ces périodes d’intercontrat

Au-delà même de vos obligations légales, n’hésitez pas à prendre soin, plus qu’à l’habitude, de vos salariés en intercontrat : cette période est souvent difficile à vivre pour eux. Certes, vous ne pouvez pas facturer leur temps immédiatement à vos clients mais leurs compétences pourraient vous être de nouveau utiles rapidement.

  1. Profitez de ces périodes de latence pour former vos salariés en intercontrat, en interne et/ou en externe. Cela permet de maintenir leur motivation et d’utiliser utilement ce temps non productif ;
  2. N’hésitez pas à leur confier des missions internes : développement de nouveaux outils, R&D, renforcement de la cybersécurité, automatisation de certaines tâches, les possibilités sont nombreuses mais doivent correspondre au profil et compétences du salarié. Veillez à conserver de la souplesse afin de pouvoir déclencher rapidement une nouvelle mission opérationnelle si l’opportunité se présente ;
  3. Misez sur les plateformes spécialisées d’intercontrats en ligne comme JobBoard. Dédiées aux sociétés de services, elles font correspondre des compétences avec des besoins immédiats ;
  4. Essayez d’optimiser cette période avec les congés et les RTT. Attention toutefois à respecter un certain cadre réglementaire. Un préavis de deux mois est nécessaire pour imposer des congés payés. Seuls les RTT Employeur (RTTE) peuvent être imposés si un délai de prévenance apparaît dans l’accord entreprise. Les RTT Salarié en revanche, ne peuvent pas être imposés. Les congés payés et les RTT validés ne peuvent être annulés qu’avec l’accord de l’employeur. 

BON À SAVOIR

En période d’intercontrat, le mécénat d’entreprise peut se révéler être une solution pertinente. Le principe : vous mettez gracieusement l’un de vos consultants en intercontrat, à disposition d’associations ou d’ONG porteuses d’un projet d’intérêt général. Une solution utile qui vous permet de valoriser votre image tout en offrant à vos collaborateurs l’opportunité de servir une noble cause.

(1) Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - LégiFrance - 2021 - https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000028465378/?idConteneur=KALICONT000005635173 
(2) Période d’intercontrat en SSII/ESN : que proposer aux salariés ? - Nexoris - 2021 - https://nexoris.com/2021/12/13/periode-intercontrat-ssii/ 

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(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.

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