Vous vendez des fruits et légumes, vous venez de créer une gamme de plats cuisinés, de biscuits… : savez-vous que l’étiquetage de vos produits alimentaires doit être conforme à un certain nombre de règles ? Voici un panorama des mentions obligatoires selon que vous proposez de la nourriture préemballée ou en vrac.
Le règlement INCO impose d’indiquer plusieurs mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires, notamment sur les produits préemballés.
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Avant de commercialiser vos produits, il est important de prendre connaissance du règlement INCO1 applicable dans l’ensemble de l’Union européenne. Conçu dans une démarche d’information et de protection des consommateurs, ce texte prévoit plusieurs mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires, notamment sur les produits préemballés.
Au moment de concevoir vos emballages, veillez à y faire figurer entre autres :
Le cas échéant, n’hésitez pas à mettre en avant sur vos étiquetages alimentaires une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP), un label Agriculture biologique, un label de commerce équitable…
À noter : de manière générale, la mise en forme choisie pour présenter les mentions obligatoires sur l’étiquetage des produits alimentaires doit permettre d’en assurer la lisibilité. En règle générale par exemple, la taille des caractères ne doit pas être inférieure à 1,2 mm, ou à 0,9 mm si la face la plus grande de l’emballage est inférieure à 80 cm².
(1) Règlement INCO (n°1169/2011 du 25 octobre 2011) concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Si vous constatez une erreur sur l’étiquetage de vos produits alimentaires, il est recommandé de les retirer de la vente. En fonction de la situation, vous pouvez décider de lancer une procédure de rappel ou de retrait.
En cas de contrôle de la DGCCRF, tout manquement peut donner lieu, selon l’infraction :
Fruits, légumes, pâtisseries… : si vous emballez le produit à la demande de votre client ou en vue d’une vente immédiate, les règles d’affichage sont spécifiques. Vous devez placer une affichette à côté du produit, en indiquant :
Vous tenez une boutique en ligne ? Les règles sont les mêmes que pour les magasins physiques, à l’exception de la DLC/DDM (qui ne peut être communiquée qu’au moment de la livraison). Il vous revient simplement de trouver le moyen le plus ergonomique d’afficher les mentions obligatoires pour vos clients, par exemple à travers la mise à jour des fiches descriptives de vos produits alimentaires.
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Suite à un mauvais étiquetage de vos produits, vous devez payer une amende et remplacer les étiquettes sur vos produits. Avec la protection juridique MMA, un juriste expert peut tenter de négocier pour vous le délai de remplacement, voire même le montant de l’amende et vous indiquer les dispositions pour vous mettre en conformité avec la règlementation.