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Vous vendez vos propres produits alimentaires : quelles mentions obligatoires sur les étiquettes ?

Vous vendez des fruits et légumes, vous venez de créer une gamme de plats cuisinés, de biscuits… : savez-vous que l’étiquetage de vos produits alimentaires doit être conforme à un certain nombre de règles ? Voici un panorama des mentions obligatoires selon que vous proposez de la nourriture préemballée ou en vrac.

Shopkeeper working in a cheese glass case in a grocery store

Le règlement INCO impose d’indiquer plusieurs mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires, notamment sur les produits préemballés.
©Milles Studio / AdobeStock

L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Avant de commercialiser vos produits, il est important de prendre connaissance du règlement INCO1 applicable dans l’ensemble de l’Union européenne. Conçu dans une démarche d’information et de protection des consommateurs, ce texte prévoit plusieurs mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires, notamment sur les produits préemballés.

Au moment de concevoir vos emballages, veillez à y faire figurer entre autres :

  • La liste des ingrédients. N’oubliez pas d’y inclure les additifs mais aussi les arômes (une description plus spécifique, du type « arôme vanille », reste facultative), ainsi que les substances allergènes ; 
  • L’indication du lieu d’origine ou de provenance.  Cette mention s’impose sur tout étiquetage alimentaire :  
    - Si son absence peut induire le consommateur en erreur. Il s’agit par exemple d’un drapeau français sur l’emballage qui pourrait laisser croire que l’aliment est d’origine française alors qu’il a été fabriqué à l’étranger ;
    - Des produits transformés qui contiennent au moins 8 % de viande ou au moins 50 % de lait. Sur l’emballage, il faudra alors indiquer pour la viande, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal. Et pour le lait, les lieux de collecte, de transformation ou de conditionnement. Ce dispositif est applicable à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021 ;
  • L’identification du lot. Elle garantit la traçabilité du produit ;
  • La quantité nette. Attention, si un ingrédient particulier est mis en valeur sur l’emballage, sa quantité doit être précisée clairement.
     
  • La déclaration nutritionnelle. Sachez que vous êtes concerné par cette obligation si vos produits fermiers préemballés ne sont pas destinés à une vente immédiate (à la ferme, sur les marchés…) ; 
  • La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM), et si nécessaire, les conditions de conservation ou d’utilisation spécifiques :
    - la DLC, qui s’applique aux denrées très périssables d’un point de vue microbiologique ou qui présentent un danger immédiat pour la santé humaine après une courte période. Elle est généralement indiquée sous la forme « à consommer jusqu’au… ». Rappelons qu’il vous est interdit de vendre ou de distribuer gratuitement des produits dont la DLC serait dépassée ou qui auraient été conservés dans des conditions non conformes à leur étiquetage ; 
    - La DDM est reconnaissable à la mention « à consommer de préférence avant le/jusqu’au… ».

Le cas échéant, n’hésitez pas à mettre en avant sur vos étiquetages alimentaires une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP), un label Agriculture biologique, un label de commerce équitable…


À noter : de manière générale, la mise en forme choisie pour présenter les mentions obligatoires sur l’étiquetage des produits alimentaires doit permettre d’en assurer la lisibilité. En règle générale par exemple, la taille des caractères ne doit pas être inférieure à 1,2 mm, ou à 0,9 mm si la face la plus grande de l’emballage est inférieure à 80 cm².


(1) Règlement INCO (n°1169/2011 du 25 octobre 2011) concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Vos produits alimentaires ne respectent pas les règles d’étiquetage ?

Si vous constatez une erreur sur l’étiquetage de vos produits alimentaires, il est recommandé de les retirer de la vente. En fonction de la situation, vous pouvez décider de lancer une procédure de rappel ou de retrait.

En cas de contrôle de la DGCCRF, tout manquement peut donner lieu, selon l’infraction :

  • à un avertissement, qui vous laisse le temps de vous mettre en conformité ;
  • à une injonction, qui vous oblige à la mise en place de mesures correctives dans un délai précis ;
  • à une amende administrative ou une sanction pénale.

L’étiquetage des produits alimentaires en vrac ou emballés au moment de la demande

Fruits, légumes, pâtisseries… : si vous emballez le produit à la demande de votre client ou en vue d’une vente immédiate, les règles d’affichage sont spécifiques. Vous devez placer une affichette à côté du produit, en indiquant :

  • Le nom du produit ;
  • Le cas échéant, la présence d’allergène ;
  • L’état du produit (décongelé…) ;
  • Pour la viande bovine : les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage.

L’étiquetage des denrées alimentaires vendues en ligne

Vous tenez une boutique en ligne ? Les règles sont les mêmes que pour les magasins physiques, à l’exception de la DLC/DDM (qui ne peut être communiquée qu’au moment de la livraison). Il vous revient simplement de trouver le moyen le plus ergonomique d’afficher les mentions obligatoires pour vos clients, par exemple à travers la mise à jour des fiches descriptives de vos produits alimentaires.

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© contrastwerkstatt/AdobeStock
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Suite à un mauvais étiquetage de vos produits, vous devez payer une amende et remplacer les étiquettes sur vos produits. Avec la protection juridique MMA, un juriste expert peut tenter de négocier pour vous le délai de remplacement, voire même le montant de l’amende et vous indiquer les dispositions pour vous mettre en conformité avec la règlementation.