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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Étiquettes de vin : quelle règlementation ? Quelle liberté marketing ?

En tant que vigneron, vous commercialisez, voire vous exportez vos bouteilles ? En principe, vous avez l’obligation de faire figurer certaines informations sur vos produits, selon une réglementation applicable à l’ensemble de l’Union Européenne. Le point sur les conditions d’étiquetage du vin et les libertés possibles pour parvenir à attirer le regard de vos clients.

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Une fois les obligations légales respectées, l'étiquetage de vin doit vous permettre de mettre en avant votre produit.
© romul014 - stock.adobe.com

Les étiquettes sur les bouteilles de vin, pour informer les clients, mais pas seulement !

Que vous vendiez du vin avec indication géographique (IG) ou sans (VSIG), vous êtes soumis à différentes règles déterminées par l’Union Européenne en matière d’étiquette. Les objectifs :  

  • favoriser la traçabilité des produits ;
  • informer les consommateurs sur la qualité des vins ;  
  • contribuer à une concurrence équitable entre les producteurs et éviter tout pratique trompeuse.

À noter : en cas de non-conformité à la réglementation de l’étiquetage du vin, vous vous exposez au paiement d’une amende ou à une peine d’emprisonnement selon la gravité de la faute.

Malgré tout, ces contraintes légales vous laissent une marge de manœuvre pour faire de vos étiquettes de véritables outils marketing et ainsi distinguer vos produits de ceux de vos concurrents.

Des mentions obligatoires sur les étiquettes, quel que soit le vin vendu

Lorsque vous concevez vos étiquettes de façade, vous devez faire attention à bien préciser toutes les mentions obligatoires : 

  • la catégorie réglementaire de vin – vin, vin pétillant… - le cas échéant, elle peut être remplacée par « Appellation d’origine contrôlée » (AOC) ou « protégée » (AOP), ou « Indication géographique protégée » (IGP) ;
  • l’identité de l’embouteilleur ;
  • le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) ;   
  • la provenance du produit du vin, sauf pour les VSIG pour lesquels cette indication figure dans la dénomination de vente ;
  • le volume nominal ;
  • le numéro d’identification du lot ;
  • la présence de substances allergènes ;  
  • le message de prévention à destination des femmes enceintes, dès 1,2 % d’alcool ;
  • la teneur en sucre, obligatoire seulement pour les vins mousseux.

Toutes ces mentions, à l’exception du numéro de lot et des substances allergènes, doivent pouvoir être lues :

  • simultanément, sans avoir à tourner la bouteille ;
  • facilement, grâce à des caractères d’une taille au moins égale à 1,2 mm.  

À noter : pour plus de détails sur la règlementation de l’étiquetage du vin, vous pouvez consulter les deux textes de référence : 

  • le règlement (UE) n°1308/2013 ; 
  • et en complément, le récent règlement délégué (UE) 2019/33 (venu remplacé le règlement (CE) n°607/2009).

Votre marge de manœuvre sur les étiquettes de vin, pour vous distinguer des concurrents

Concernant l’étiquette de vin principale, vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir d’y ajouter des informations complémentaires :

  • certaines, bien que facultatives, sont soumises à des règles. Il s’agit des mentions relatives au millésime, aux distinctions et aux médailles, à votre exploitation agricole, à certaines méthodes de production… ;
  • d’autres sont complètement libres, comme l’année de récolte, le nom de la variété de raisins de cuve…

Enfin, il est possible d’exploiter pleinement la contre-étiquette, au dos de la bouteille de vin. Ici, vous pouvez mettre en avant :

  • l’histoire de votre vignoble ;
  • votre savoir-faire ;
  • les qualités de votre vin ;
  • vos conseils de dégustation...

À vous aussi de jouer avec les polices ou encore les couleurs pour valoriser au mieux votre vin.

Seuls impératifs à garder en tête : vos informations doivent être exactes et ne pas induire le client en erreur.

Et pour l’étiquetage du vin exporté vers des pays tiers, hors de l’UE ?

Votre pays d’exportation peut lui-même imposer certaines mentions spécifiques sur les bouteilles de vin. Dans un tel cas, vous avez le droit d’adapter vos étiquettes de manière à vous conformer à la réglementation locale. Ces nouvelles étiquettes pouvant être ou non en phase avec le droit européen.

Par ailleurs, il est possible de traduire vos étiquettes dans la langue du pays vers lequel vous exportez.

Vous exportez votre vin à l’étranger ?

594017612 © ajr_images/ iStock

Votre Responsabilité civile peut être étendue(1) aux exportations de vins aux États-Unis et au Canada (hors « punitive damages » et frais de retrait). Renseignez-vous auprès de votre Agent Général MMA.

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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.