Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
En tant que vigneron, vous commercialisez, voire vous exportez vos bouteilles ? En principe, vous avez l’obligation de faire figurer certaines informations sur vos produits, selon une réglementation applicable à l’ensemble de l’Union Européenne. Le point sur les conditions d’étiquetage du vin et les libertés possibles pour parvenir à attirer le regard de vos clients.
Une fois les obligations légales respectées, l'étiquetage de vin doit vous permettre de mettre en avant votre produit.
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Que vous vendiez du vin avec indication géographique (IG) ou sans (VSIG), vous êtes soumis à différentes règles déterminées par l’Union Européenne en matière d’étiquette. Les objectifs :
À noter : en cas de non-conformité à la réglementation de l’étiquetage du vin, vous vous exposez au paiement d’une amende ou à une peine d’emprisonnement selon la gravité de la faute.
Malgré tout, ces contraintes légales vous laissent une marge de manœuvre pour faire de vos étiquettes de véritables outils marketing et ainsi distinguer vos produits de ceux de vos concurrents.
Lorsque vous concevez vos étiquettes de façade, vous devez faire attention à bien préciser toutes les mentions obligatoires, valables pour les vins avec ou sans indication géographique (IG) :
Toutes ces mentions, à l’exception du numéro de lot et des substances allergènes, doivent pouvoir être lues :
À noter : pour plus de détails sur la règlementation de l’étiquetage du vin, vous pouvez consulter les deux textes de référence :
Concernant l’étiquette de vin principale, vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir d’y ajouter des informations complémentaires :
Certaines, bien que facultatives, sont soumises à des règles. Il s’agit des mentions relatives au millésime, au cépage, aux distinctions et aux médailles, à votre exploitation agricole (château, domaine, clos…), à certaines méthodes de production (par exemple, élevé en fût de chêne)… Par exemple, pour apposer une année de millésime, au moins 85 % des raisins doivent avoir été récoltés pendant l’année affichée sur la bouteille. Et pour indiquer le nom du cépage, le produit concerné doit être issu à 85 % au moins de ce cépage.
Enfin, il est possible d’exploiter pleinement la contre-étiquette, au dos de la bouteille de vin. Ici, vous pouvez mettre en avant :
À vous aussi de jouer avec les polices ou encore les couleurs pour valoriser au mieux votre vin.
Seuls impératifs à garder en tête : vos informations doivent être exactes et ne pas induire le client en erreur. Ainsi, la loi vous interdit notamment d’apposer une image ou une indication de nature à faire croire à une origine différente de la véritable origine, française ou étrangère, du vin (loi 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires).
Votre pays d’exportation peut lui-même imposer certaines mentions spécifiques sur les bouteilles de vin. Dans un tel cas, vous avez le droit d’adapter vos étiquettes de manière à vous conformer à la réglementation locale. Ces nouvelles étiquettes pouvant être ou non en phase avec le droit européen.
Par ailleurs, il est possible de traduire vos étiquettes dans la langue du pays vers lequel vous exportez.
MMA s'engage en faveur des territoires
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Votre Responsabilité civile peut être étendue(1) aux exportations de vins aux États-Unis et au Canada (hors « punitive damages » et frais de retrait). Renseignez-vous auprès de votre Agent Général MMA.
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
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