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Étiquettes de vin : quelle règlementation ? Quelle liberté marketing ?

En tant que vigneron, vous commercialisez, voire vous exportez vos bouteilles ? En principe, vous avez l’obligation de faire figurer certaines informations sur vos produits, selon une réglementation applicable à l’ensemble de l’Union Européenne. Le point sur les conditions d’étiquetage du vin et les libertés possibles pour parvenir à attirer le regard de vos clients.

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Une fois les obligations légales respectées, l'étiquetage de vin doit vous permettre de mettre en avant votre produit.
©romul014 - stock.adobe.com

Les étiquettes sur les bouteilles de vin, pour informer les clients, mais pas seulement !

Que vous vendiez du vin avec indication géographique (IG) ou sans (VSIG), vous êtes soumis à différentes règles déterminées par l’Union Européenne en matière d’étiquette. Les objectifs :  

  • favoriser la traçabilité des produits ;
  • informer les consommateurs sur la qualité des vins ;  
  • contribuer à une concurrence équitable entre les producteurs et éviter tout pratique trompeuse.

À noter : en cas de non-conformité à la réglementation de l’étiquetage du vin, vous vous exposez au paiement d’une amende ou à une peine d’emprisonnement selon la gravité de la faute.

Malgré tout, ces contraintes légales vous laissent une marge de manœuvre pour faire de vos étiquettes de véritables outils marketing et ainsi distinguer vos produits de ceux de vos concurrents.

Des mentions obligatoires sur les étiquettes, quel que soit le vin vendu

Lorsque vous concevez vos étiquettes de façade, vous devez faire attention à bien préciser toutes les mentions obligatoires, valables pour les vins avec ou sans indication géographique (IG) :

  • La catégorie réglementaire de vin (vin, vin pétillant…). Cette mention est facultative pour les vins avec IG (AOP ou IGP), qui imposent par ailleurs d’afficher la mention « Appellation d’origine protégée » ou « Indication géographique protégée » (ou « Appellation d’origine contrôlée » et « Vin de pays »), sans oublier la dénomination protégée ;
  • L’identité de l’embouteilleur ;
  • Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) ;   
  • La provenance indiquée par l’appellation ou l’origine pour les vins avec IG, ou par le biais d’une mention « Vin de France » pour les vins sans IG ;
  • Le volume nominal ;
  • Le numéro d’identification du lot ;
  • La présence de substances allergènes (sulfites, lait, œuf) dès qu’elles dépassent certains seuil ;  
  • Le message ou picto de prévention à destination des femmes enceintes, dès 1,2 % d’alcool, à positionner à côté du TAVA ;
  • La teneur en sucre (brut, demi-sec…), uniquement pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique.

Toutes ces mentions, à l’exception du numéro de lot et des substances allergènes, doivent pouvoir être lues :

  • simultanément, sans avoir à tourner la bouteille ;
  • facilement, grâce à des caractères d’une taille au moins égale à 1,2 mm en règle générale.  

À noter : pour plus de détails sur la règlementation de l’étiquetage du vin, vous pouvez consulter les deux textes de référence : 

  • le règlement (UE) n°1308/2013 ; 
  • et en complément, le récent règlement délégué (UE) 2019/33 (venu remplacé le règlement (CE) n°607/2009).

Votre marge de manœuvre sur les étiquettes de vin, pour vous distinguer des concurrents

Concernant l’étiquette de vin principale, vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir d’y ajouter des informations complémentaires :

Certaines, bien que facultatives, sont soumises à des règles. Il s’agit des mentions relatives au millésime, au cépage, aux distinctions et aux médailles, à votre exploitation agricole (château, domaine, clos…), à certaines méthodes de production (par exemple, élevé en fût de chêne)… Par exemple, pour apposer une année de millésime, au moins 85 % des raisins doivent avoir été récoltés pendant l’année affichée sur la bouteille. Et pour indiquer le nom du cépage, le produit concerné doit être issu à 85 % au moins de ce cépage. 

Enfin, il est possible d’exploiter pleinement la contre-étiquette, au dos de la bouteille de vin. Ici, vous pouvez mettre en avant :

  • L’histoire de votre vignoble ;
  • Votre savoir-faire ;
  • Les qualités de votre vin ;
  • Vos conseils de dégustation...

À vous aussi de jouer avec les polices ou encore les couleurs pour valoriser au mieux votre vin.

Seuls impératifs à garder en tête : vos informations doivent être exactes et ne pas induire le client en erreur. Ainsi, la loi vous interdit notamment d’apposer une image ou une indication de nature à faire croire à une origine différente de la véritable origine, française ou étrangère, du vin (loi 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires). 

Et pour l’étiquetage du vin exporté vers des pays tiers, hors de l’UE ?

Votre pays d’exportation peut lui-même imposer certaines mentions spécifiques sur les bouteilles de vin. Dans un tel cas, vous avez le droit d’adapter vos étiquettes de manière à vous conformer à la réglementation locale. Ces nouvelles étiquettes pouvant être ou non en phase avec le droit européen.

Par ailleurs, il est possible de traduire vos étiquettes dans la langue du pays vers lequel vous exportez.

 

MMA s'engage en faveur des territoires

 

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© ajr_images/ iStock
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Votre Responsabilité civile peut être étendue(1) aux exportations de vins aux États-Unis et au Canada (hors « punitive damages » et frais de retrait). Renseignez-vous auprès de votre Agent Général MMA.

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.