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Page mise à jour le 25/04/2025

Étiquettes de vin : quelle réglementation ? Quelle liberté marketing ?

En tant que vigneron, vous commercialisez, voire vous exportez vos bouteilles ? En principe, vous avez l’obligation de faire figurer certaines informations sur vos produits, selon une réglementation applicable à l’ensemble de l’Union Européenne. Le point sur les conditions d’étiquetage du vin et les libertés possibles pour parvenir à attirer le regard de vos clients.

© Adobe Stock - romul014

Qu’est-ce que l’étiquetage du vin 

L’étiquetage du vin, selon l’article 117 Section 3, chapitre 1 du titre 2 relatif aux règles de commercialisation et aux organisations de producteurs du Règlement (UE) No 1308/2013, désigne l’ensemble des mentions, indications, marques, images ou signes apposés sur une bouteille de vin ou son emballage. Ces éléments doivent accompagner ou faire référence à un vin spécifique, permettant ainsi de fournir des informations essentielles aux consommateurs.

Une fois les obligations légales respectées, l'étiquetage de vin doit vous permettre de mettre en avant votre produit.

Les étiquettes sur les bouteilles de vin, pour informer les clients, mais pas seulement !

Que vous vendiez du vin avec indication géographique (IG) ou sans (VSIG), vous êtes soumis à différentes règles déterminées par l’Union Européenne en matière d’étiquette. Les objectifs :  

  • Favoriser la traçabilité des produits ;
  • Informer les consommateurs sur la qualité des vins ;  
  • Contribuer à une concurrence équitable entre les producteurs et éviter toute pratique trompeuse.

À noter : en cas de non-conformité à la réglementation de l’étiquetage du vin, vous vous exposez au paiement d’une amende ou à une peine d’emprisonnement selon la gravité de la faute.

Malgré tout, ces contraintes légales vous laissent une marge de manœuvre pour faire de vos étiquettes de véritables outils marketing et ainsi distinguer vos produits de ceux de vos concurrents.

Des mentions obligatoires sur les étiquettes, quel que soit le vin vendu

Lorsque vous concevez vos étiquettes de façade, vous devez faire attention à bien préciser toutes les mentions obligatoires, valables pour les vins avec ou sans indication géographique (IG), définies par le règlement (CE) n°607/2009 du 14 juillet 2009 :

  • La catégorie réglementaire de vin (vin, vin pétillant…). Cette mention est facultative pour les vins avec IG (AOP ou IGP), qui imposent par ailleurs d’afficher la mention « Appellation d’origine protégée » ou « Indication géographique protégée » (ou « Appellation d’origine contrôlée » et « Vin de pays »), sans oublier la dénomination protégée ;
  • L’identité de l’embouteilleur ;
  • Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) (exprimé en % vol) ;   
  • La provenance indiquée par l’appellation ou l’origine pour les vins avec IG, ou par le biais d’une mention « Vin de France » ou « vin de l’Union européenne » pour les vins sans IG ;
  • Le volume nominal (le volume de la bouteille de vin) ;
  • Le numéro d’identification du lot ;
  • Le nom et l’adresse de l'embouteilleur, le producteur, l'importateur et le vendeur ; 
  • La présence de substances allergènes (sulfites, lait, œuf) dès qu’elles dépassent certains seuils ;  
  • Le message ou picto de prévention à destination des femmes enceintes, dès 1,2 % d’alcool, à positionner à côté du TAVA ;
  • La teneur en sucre (brut, demi-sec…), uniquement pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique.

Selon le règlement délégué (UE) 2019/33, Chapitre IV article 40, toutes ces mentions, à l’exception du numéro de lot et des substances allergènes, doivent pouvoir être lues :

  • Simultanément, sans avoir à tourner la bouteille ;
  • Facilement, grâce à des caractères d’une taille au moins égale à 1,2 mm en règle générale.  

À noter : pour plus de détails sur la réglementation de l’étiquetage du vin, vous pouvez consulter les deux textes de référence : 

Réglementation étiquetage du vin applicable à partir de 2023 

Le règlement (UE) 2021/2117, publié le 2 décembre 2021, impose de nouvelles règles d’étiquetage pour les vins et vins aromatisés. 
En fin d’année 2023, ces produits doivent obligatoirement afficher la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. La définition d’un ingrédient, selon le règlement (UE) 1169/2011, englobe les arômes, additifs et enzymes alimentaires utilisés lors de la fabrication, à l’exception des résidus.

1. Les additifs soumis à étiquetage

Le règlement (UE) 2019/934 classe les additifs en plusieurs catégories :

  • Régulateurs d’acidité : acide tartrique, acide malique*, acide lactique, sulfate de calcium, acide citrique.
  • Conservateurs et antioxydants : dioxyde de soufre, bisulfite de potassium, métabisulfite de potassium, sorbate de potassium, lysozyme, acide ascorbique, DMDC*.
  • Agents stabilisateurs : acide citrique, gomme arabique, mannoprotéines de levures, polyaspartate de potassium, CMC, acide fumarique*.
  • Gaz d’emballage : argon, azote, dioxyde de carbone.
  • Autres pratiques : résine de pin d’Alep, caramel*. 

(*) interdits en production biologique.

2. La valeur nutritionnelle(2)

Présentée sous forme de tableau, elle devra afficher les éléments dans l’ordre suivant : énergie, matières grasses (y compris les acides gras saturés), glucides (dont sucres), protéines et sel.

Dès le 8 décembre 2023, tous vos vins nouvellement produits et étiquetés doivent respecter de nouvelles exigences. En qualité de producteurs, vous pouvez utiliser une étiquette électronique (e-label) sous certaines conditions. Toutefois, la présence de substances allergéniques doit figurer sur l’étiquette physique. Si l’information nutritionnelle est indiquée via e-label, la valeur énergétique pour 100 ml de vin doit être inscrite sur l’emballage physique. Vous pouvez aussi choisir d’apposer ces informations directement sur l’étiquette classique ou l’emballage.

Ces règlements visent, à travers l’étiquetage du vin, à renforcer la transparence pour les consommateurs tout en offrant des solutions adaptées aux producteurs(3).

Etiquettes de vin : comment se distinguer des concurrents ? 

Concernant l’étiquette de vin principale, vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir d’y ajouter des informations complémentaires :

Certaines, bien que facultatives, sont soumises à des règles. Il s’agit des mentions relatives au millésime, au cépage, aux distinctions et aux médailles, à votre exploitation agricole (château, domaine, clos…), à certaines méthodes de production (par exemple, élevé en fût de chêne)… Ainsi, pour apposer une année de millésime, au moins 85 % des raisins doivent avoir été récoltés pendant l’année affichée sur la bouteille. Et pour indiquer le nom du cépage, le produit concerné doit être issu à 85 % au moins de ce cépage. 
Enfin, il est possible d’exploiter pleinement la contre-étiquette, au dos de la bouteille de vin. Ici, vous pouvez mettre en avant :

  • L’histoire de votre vignoble ;
  • Votre savoir-faire ;
  • Les qualités de votre vin ;
  • Vos conseils de dégustation...

À vous aussi de jouer avec les polices ou encore les couleurs pour valoriser au mieux votre vin.

Seuls impératifs à garder en tête : vos informations doivent être exactes et ne pas induire le client en erreur. Ainsi, la loi vous interdit notamment d’apposer une image ou une indication de nature à faire croire à une origine différente de la véritable origine, française ou étrangère, du vin (loi 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires). 

Et pour l’étiquetage du vin exporté vers des pays tiers, hors de l’UE ?

Votre pays d’exportation peut lui-même imposer certaines mentions spécifiques sur les bouteilles de vin. Dans un tel cas, vous avez le droit d’adapter vos étiquettes de manière à vous conformer à la réglementation locale. Ces nouvelles étiquettes pouvant être ou non en phase avec le droit européen.

Par ailleurs, il est possible de traduire vos étiquettes dans la langue du pays vers lequel vous exportez.

 

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