Sous l’effet de la loi de finances pour 2018, les règles fiscales évoluent pour les entreprises qui ont fait le choix de l’impôt sur le revenu : la taxation des plus-values professionnelles à long terme est abaissée tandis que les seuils d’application des régimes micros sont largement relevés.
La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue : la taxation des plus-values professionnelles à long terme baisse, les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont relevés.
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À compter de 2017, votre entreprise bénéficie d’un taux d’imposition des plus-values à long terme de 12,8 % (au lieu de 16 %), auquel viennent s’ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %), soit une taxation globale de 30 %.
Ce taux vient s’aligner sur celui de la « flat tax », qui s’applique aux plus-values de cession de titres des particuliers à partir de 2018.
À noter : les plus-values professionnelles à long terme désignent :
La loi de finances 2018 a introduit une autre nouveauté en matière de fiscalité des entreprises : le montant de chiffre d’affaires annuel HT à ne pas dépasser pour bénéficier des régimes micro-BIC et micro-BNC est doublé.
Ces nouveaux plafonds, qui s’appliquent dès l’imposition des revenus de 2017, s’élèvent désormais à :
Mais attention, cette mesure ne concerne pas les seuils d’application de la franchise en base de TVA, qui restent, eux, inchangés :
Ainsi, votre entreprise peut rester soumise aux régimes micro-BIC ou micro-BNC même si elle devient assujettie à la TVA.