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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Entreprises à l’impôt sur le revenu : votre fiscalité évolue !

Sous l’effet de la loi de finances pour 2018, les règles fiscales évoluent pour les entreprises qui ont fait le choix de l’impôt sur le revenu : la taxation des plus-values professionnelles à long terme est abaissée tandis que les seuils d’application des régimes micros sont largement relevés.

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La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue : la taxation des plus-values professionnelles à long terme baisse, les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont relevés.
© Shutterstock

Les plus-values professionnelles à long terme sont revues à la baisse

 À compter de 2017, votre entreprise bénéficie d’un taux d’imposition des plus-values à long terme de 12,8 % (au lieu de 16 %), auquel viennent s’ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %), soit une taxation globale de 30 %.

Ce taux vient s’aligner sur celui de la « flat tax », qui s’applique aux plus-values de cession de titres des particuliers à partir de 2018.

À noter : les plus-values professionnelles à long terme désignent :

  • les immobilisations détenues depuis au moins 2 ans ;
  • dans le cas des immobilisations amortissables, la quote-part de plus-values qui dépasse le montant des amortissements pratiqués.

Les plafonds des régimes micro-BIC et micro-BNC sont doublés

La loi de finances 2018 a introduit une autre nouveauté en matière de fiscalité des entreprises : le montant de chiffre d’affaires annuel HT à ne pas dépasser pour bénéficier des régimes micro-BIC et micro-BNC est doublé.

Ces nouveaux plafonds, qui s’appliquent dès l’imposition des revenus de 2017, s’élèvent désormais à :

  • 170 000 euros (contre 82 800 euros) pour les activités de commerce et d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes…) ;
  • 70 000 euros (contre 33 200 euros) pour les prestations de services et les activités libérales.

Mais attention, cette mesure ne concerne pas les seuils d’application de la franchise en base de TVA, qui restent, eux, inchangés :

  • 82 800 euros pour les activités de commerce et d’hébergement ;
  • 33 200 euros pour les prestations de service et les activités libérales.

Ainsi, votre entreprise peut rester soumise aux régimes micro-BIC ou micro-BNC même si elle devient assujettie à la TVA.