Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Prévention : La faute inexcusable de l’employeur

Chaque année sont dénombrés environ 630 000 accidents du travail et 50 000 maladies professionnelles susceptibles d’entraîner une faute inexcusable de l’employeur. De l’artisan à l’entreprise, tous les secteurs d’activité sont concernés. MMA vous propose une fiche pratique pour adopter les bons réflexes de prévention.

MMAPRO_faute-inexcusable-employeur-897x505.jpg

Suivez nos conseils pour éviter le risque de faute inexcusable de l’employeur.
©Getty Images

Adoptez de bonnes pratiques de prévention dans votre entreprise

La faute inexcusable de l’employeur peut être déclarée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue comme ayant un lien direct avec l’activité exercée par le salarié. Elle permet à ce dernier de bénéficier d’un régime plus favorable que le régime de base de la Sécurité sociale.

La responsabilité de l’employeur est reconnue si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel s’exposait le salarié et n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires. Si la faute inexcusable est établie, l’employeur doit indemniser son salarié à la fois pour les préjudices subis (physiques, morales, esthétiques…) et pour certains frais liés à l’accident, comme par exemple des aménagements adaptés au handicap.

Au sommaire de cette fiche prévention

Retrouvez les conseils du préventeur pour éviter la faute inexcusable de l’employeur :

MMA_PRO_Faute-inexcusable.jpg
  1. Suppression des risques possibles
  2. Démarche d’évaluation des risques résiduels
  3. Mesures de prévention des risques
  4. Formation des salariés

 

Téléchargez la fiche prévention
© Mavoimages/Thinkstock
Assurance Multirisque Professionnelle MMA :
Pour couvrir votre responsabilité civile !

En cas d’accident de travail d’un de vos salariés, si vous ne lui avez pas remis d’équipements de sécurité ou si vous ne contrôlez pas qu’ils le portent, vous pourriez être mis en cause pour faute inexcusable de l’employeur. L’assurance de la faute inexcusable de l’employeur est proposée dans votre contrat Multirisque Professionnelle MMA(1). Parlez-en à votre Agent Général MMA.

(1)    Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA PRO-PME, MMA BTP, MMA AGRI, MMA VITI.