Le saviez-vous ? Les entreprises sans CE peuvent distribuer elles-mêmes des chèques cadeaux à leurs salariés...
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Pour motiver et fidéliser vos salariés, vous pouvez les faire bénéficier de chèques-vacances, chèques cadeaux ou encore de titres-restaurant. Et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise, sans le CSE (comité social et économique).
Dans une entreprise de moins de 50 salariés et sans CE, les salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances, chèques-cadeaux, titres-restaurants…
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Train, activités sportives, hôtels, restaurants, parcs de loisirs, avec les chèques-vacances, vos salariés peuvent régler avantageusement toute une série de dépenses. Ces titres de paiements, valables deux ans, peuvent servir en France ou pour des voyages au sein de l’Union Européenne. En tant que dirigeant, s’il n’y a pas de CSE au sein de votre entreprise pour mettre en place ce dispositif, vous devez soumettre une proposition d’attribution des chèques-vacances à l’ensemble du personnel (montant, part de la prise en charge par l’employeur…).
L’entreprise prend en charge une partie du montant des chèques-vacances. Selon le niveau de revenus des bénéficiaires et du montant du plafond de la Sécurité sociale, la contribution de l’employeur est plafonnée à 50 %(1) ou 80 %(1) de la valeur libératoire des chèques.
Si votre entreprise a moins de 50 salariés et pas de CSE, le montant de la contribution de votre entreprise à l’achat de ces chèques est, en principe, déductible de son bénéfice imposable et exonéré de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS) dans la limite, par salarié et par an, de 30 % du Smic mensuel brut, sur une base de 151,67 h par an et par salarié.
Sachez que pour chacun de vos salariés, ce complément de revenu est non imposable dans la limite du Smic mensuel brut par an, soit 1 554,58 € en 2021.
À savoir : si vous êtes dirigeant d’une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez vous-même également bénéficier de ces titres de paiement.
(1) Majoration de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Autre solution pour motiver vos salariés : leur offrir des bons d’achat. Vous pouvez leur distribuer durant des événements, lors de la fête de fin d’année par exemple ou lors d’un moment de team bulding. Vous pouvez également les offrir pour des occasions particulières : mariage, pacs, naissance, rentrée scolaire pour les enfants scolarisés de moins de 26 ans, fêtes de Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus, ou le départ en retraite.
Notez bien qu’ils doivent être donnés sans discrimination, la règle de distribution devant être la même pour tous vos salariés, quel que soit leur statut (CDD, CDI ou stagiaire).
Sachez que votre entreprise peut être exonérée de cotisations sociales (CSG et CRDS comprises), notamment, si le montant global des chèques attribués n’excède pas, par salarié et par an, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Si le seuil des 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est dépassé sur l’année civile vous risquez d’être soumis aux cotisations sociales pour la totalité du montant. Pour éviter cela, vérifiez que la remise des chèques cadeaux remplit bien trois conditions :
Les chèques cadeaux offerts par l’employeur n’ont pas à être déclarés au service des impôts.
S’il n’y a pas de lieu de restauration au sein de vos locaux, vous pouvez attribuer des titres restaurant à vos salariés pour qu’ils puissent déjeuner à l’extérieur. Cet avantage est non imposable pour vos salariés. Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution financière de votre entreprise doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre dans la limite d’un plafond (5,55 € en 2021).
À noter :
Jusqu’au 1er septembre 2021, le plafond journalier d’utilisation des tickets-restaurant est doublé dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boisson, passant de 19 € à 38 €. Ils peuvent être utilisés le dimanche et les jours fériés.
Avantages pour vos salariés : tout ce que vous devez retenir
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