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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Des avantages pour fidéliser vos salariés

Chèques-vacances, chèques-cadeaux, titres-restaurants, … ne sont pas réservés aux salariés des grandes sociétés…Vous pouvez aussi dans votre entreprise de moins de 50 salariés et sans CE, leur en faire profiter afin d’améliorer, à moindre frais, leur pouvoir d’achat.

fidéliser-salariés

Dans une entreprise de moins de 50 salariés et sans CE, les salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances, chèques-cadeaux, titres-restaurants…
© Fotosearch

Les chèques-vacances

Train, activités sportives, hôtels, restaurants, parcs de loisirs, avec les chèques-vacances, vos salariés peuvent régler avantageusement toute une série de dépenses. L’entreprise prend en charge une partie de leur montant. Selon le niveau de revenus des bénéficiaires et du montant du plafond de la Sécurité sociale, la contribution de l’employeur est plafonnée à 50 %(1) ou 80 %(1) de la valeur libératoire des chèques. 

Le montant de la contribution de votre entreprise à l’achat de ces chèques est, en principe, déductible de son bénéfice imposable et exonéré de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS) dans la limite, par salarié et par an, de 30% du Smic mensuel brut (433,61 euros en 2014), soit un montant arrondi à 430 euros en 2014(2)

Pour chacun de vos salariés, ce complément de revenu est non imposable dans la limite du Smic mensuel brut par an, soit 1.445,38 € en 2014.

(1)  Majoration de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
(2) Pour les entreprises principalement de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise.

Les chèques-cadeaux

Autre solution pour stimuler vos salariés, offrez-leur des bons d’achat.

Ces bons peuvent être offerts à l’occasion de certains événements : mariage, pacs, naissance, rentrée scolaire pour les enfants scolarisés de moins de 26 ans, fêtes de Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus, fête des mères ou des pères, la Sainte Catherine et Saint Nicolas (sous certaines conditions), ou le départ en retraite.

Votre entreprise peut être exonérée de cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) si, notamment, le montant global des chèques attribués n’excède pas, par salarié et par an, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros en 2014.

Notez bien que :

  • Pour Noël et la rentrée scolaire, ce critère est examiné par salarié si les chèques lui sont destinés, et par enfant, pour les chèques qui leur sont attribués :
    • Ainsi sachant que pour Noël 2014, ce plafond est de 156 euros par salarié et de 156 euros par enfant : un salarié ayant trois enfants de moins de 16 ans peut donc recevoir un bon d’achat pour lui et trois bons d’achat pour ses enfants.
    • Ainsi pour la rentrée scolaire, un bon d’achat  d’un montant maximum de 156 euros peut également être attribué pour chaque enfant de moins de 26 ans scolarisé.
       
  • Soyez prudent ! si l’intégralité des conditions d’attribution n’est pas remplie, le bon d’achat est alors soumis en totalité aux cotisations sociales.

Les chèques cadeaux offerts par l’employeur n’ont pas à être déclarés au service des impôts

Les titres-restaurant

Il n’y a pas de lieu de restauration au sein de votre entreprise ? 

Vous pouvez, dès lors, attribuer des titres restaurant à vos salariés pour qu’ils puissent déjeuner à l’extérieur.  Cet avantage est non imposable pour vos salariés. Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution financière de votre entreprise doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre dans la limite d’un plafond (5,33 euros en 2014). 

A noter :

  • Un seul titre restaurant est attribué par jour de travail
  • Il permet de régler une partie du prix du repas ou d’acheter des produits alimentaires, y compris des fruits et légumes pour un montant journalier maximum de 19 euros
  • Le titre restaurant est nominatif, le nom du salarié est indiqué au recto
  • Son utilisation est limitée à une zone géographique
  • Il n’est pas utilisable les jours fériés et dimanche sauf mention spéciale sur le titre

Ce qu’il faut retenir

  • Les chèques-vacances, chèques-cadeaux et titres-restaurant peuvent être mis en place dans les TPE/PME.
  • Ces outils peuvent être fiscalement intéressants pour votre entreprise.
  • Les salariés ne sont pas imposables pour le montant des avantages résultant des chèques vacances, chèques cadeaux et titres restaurant.
  • L’entreprise peut bénéficier d’exonération de cotisations sociales sur la contribution financière à ces avantages très appréciés des salariés.
  • Ces outils simples et concrets sont adaptés aux TPE-PME. Ils peuvent être mis en place très facilement et leur coût de gestion reste anecdotique. Pensez-y !

Le conseil de votre Agent Général MMA

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