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Cadeaux client et cadeaux salarié : quelle fiscalité ?
Les fêtes de fin d’année approchent et vous aurez bientôt le plaisir d’offrir des cadeaux à vos salariés et à vos clients ? Cette attention peut vous permettre de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
Les cadeaux offerts à vos clients et salariés peuvent vous faire bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
© gpointstudio / Shutterstock.com
Les cadeaux d’entreprise dans votre résultat imposable
Vous pouvez déduire de vos bénéfices imposables les cadeaux faits à vos clients dès lors qu’ils sont offerts dans l’intérêt direct de la bonne marche ou du développement de votre entreprise. Mais soyez vigilant à la valeur de vos présents ! En effet, l’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses à vos bénéfices si elle les juge excessives.
Concernant les cadeaux offerts à vos salariés, ils sont normalement déductibles.
À noter : si le montant global des cadeaux clients dépasse 3 000 euros sur l’exercice, vous devez, en principe, les inscrire sur le relevé des frais généraux, sous peine d’une amende. En pratique :
- vous avez un statut de société ? Vous devez joindre le relevé n°2067 à votre déclaration de résultats.
- vous êtes une entreprise individuelle ? Il vous faut renseigner le cadre spécial de l’annexe 2031 bis à votre déclaration de résultats.
Cette inscription pouvant également concerner les cadeaux offerts à vos salariés, notamment s’ils font partie des personnes les mieux rémunérées de l’entreprise.
La TVA des cadeaux d’entreprise
En théorie, vous ne pouvez pas déduire la TVA supportée par vos cadeaux, qu’ils soient destinés à vos clients ou à vos salariés.
Une exception existe cependant : vous pouvez récupérer la TVA si le bien offert est de très faible valeur. Plus précisément, le prix de revient ou le prix d’achat unitaire ne doit pas dépasser 69 euros TTC par an et par bénéficiaire. Ce montant sera revalorisé en 2021.
À noter : si vous offrez plusieurs cadeaux à une même personne au cours de l’année, leur valeur totale ne doit pas excéder 69 euros.
Protection juridique
En cas de conflit avec un client par exemple, l’option protection juridique(1) de votre contrat MMA PRO PME vous permet de faire appel à des juristes experts en négociation qui effectuent pour vous toutes les démarches auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution amiable négociée au mieux de vos intérêts. Si la négociation n'aboutit pas, vous bénéficiez d’un accompagnement dans la procédure judiciaire. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur l’essentiel de votre activité en toute tranquillité.
(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique.
