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Fiscalité 2019 des véhicules de société :ce qu’il faut savoir avant d’acheter
Bonus-malus écologique, taxe sur les véhicules de société, TVA, amortissement comptable… Ces éléments peuvent sensiblement influer sur le coût d’achat et de revient d’un véhicule d’entreprise. Un conseil : prenez-les en compte avant de signer le bon de commande !
La prime à la conversion est aussi valable pour l’achat d’une voiture de société d’occasion.
© praetorianphoto- istockphoto.com
1/ Le bonus-malus écologique : un différentiel significatif
Ce dispositif d’incitation à l’achat d’un véhicule propre est loin d’être anodin. Si vous achetez un véhicule électrique neuf, vous bénéficiez d’une prime conséquente, jusqu’à 6 000 € dans la limite de 27 % du prix d’achat (selon l’Ademe).
En revanche, si vous faites l’acquisition d’une voiture de société polluante, vous payez un malus. Ce qui renchérit d’autant le coût d’acquisition de votre véhicule d’entreprise.
Notre conseil :
Gardez en tête le seuil du malus. Il démarre à partir de 117 g/km d’émission de CO2 et son montant s’échelonne entre 35 et 10 500 €, selon l’article 91 de la loi de finances pour 2019.
2/ La prime à la conversion : faites-la jouer si vous pouvez
Vous vous séparez de votre vieux véhicule d’entreprise pour en acheter un autre ? S’il s’agit d’un véhicule diesel immatriculé avant 1997 ou essence immatriculé avant 2001, vous pouvez avoir droit à une prime en échange de sa mise à la casse. Le montant de cette aide varie de 1 000 à 2 500 €, en fonction du type de véhicule mis au rebut, du modèle acheté et de son taux d’émission de CO2, selon le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Bonne nouvelle : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Elle est aussi valable pour l’achat d’une voiture de société d’occasion.
Notre conseil :
Comparez la valeur à la revente de votre vieux véhicule avec ce que vous pourriez toucher en faisant jouer la prime à la conversion et optez pour la formule la plus avantageuse.
3/ Les aides régionales à l’achat d’un véhicule propre : un plus pour baisser la facture
Plusieurs régions et départements subventionnent l’achat de véhicules électriques ou hybrides. C’est notamment le cas de l’Île-de-France, de l’Occitanie, de la Normandie et du département des Bouches-du-Rhône. Les conditions d’éligibilité ainsi que les montants – jusqu’à 6 000 € en Île-de-France – varient selon les dispositifs.
Notre conseil :
Si vous envisagez l’achat d’un véhicule propre, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si vous êtes éligible à ce type d’aide.
4/ La TVA : récupérable ou pas selon les cas
Quand vous achetez un véhicule d’entreprise, vous acquittez la TVA au taux de 20 %, ce qui représente une somme conséquente. Or, selon le type de véhicule que vous achetez, vous ne pouvez pas toujours récupérer cette taxe. S’il s’agit d’un utilitaire, la TVA est récupérable. En revanche, ce n’est pas le cas pour l’acquisition d’une voiture particulière. L’incidence sur le coût final du véhicule peut donc être importante.
Notre conseil :
Vous hésitez entre une voiture particulière et un utilitaire ? Optez pour la deuxième solution. Vous pourrez ainsi vous faire rembourser la TVA.
5/ La carte grise : comptabilisez son coût dans votre budget
Lorsque vous achetez un véhicule d’entreprise, vous devez faire établir un certificat d’immatriculation, à votre nom si vous êtes en entreprise individuelle, sinon à celui de votre société. Le coût de cette formalité est directement lié à la puissance fiscale du véhicule. Ne l’oubliez pas dans votre budget !
Notre conseil :
Pour éviter toute mauvaise surprise, chiffrez le coût de la carte grise avant d’acheter votre voiture de société. Des simulateurs en ligne sont disponibles sur les sites de l’administration. Sachez aussi que la plupart des régions accordent aux véhicules propres une réduction d’impôt de 50 %, voire 100 % du prix de la carte grise, selon le site officiel de l’administration française service-public.fr.
6/ La taxe sur les véhicules de société : anticipez-là au moment de l’achat
Vous êtes dirigeant de société et vous envisagez d’acheter une voiture particulière ? Sachez que vous serez redevable de la taxe sur les véhicules de société ou TVS. Cette taxe, qui est due chaque année, dépend de plusieurs facteurs :
- puissance fiscale ;
- taux d’émission de CO2 ;
- ancienneté du véhicule…
Attention : pour un véhicule d’entreprise de forte puissance, très polluant, elle peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros par an ! Cependant, elle peut être symbolique, voire nulle, pour un véhicule hybride ou électrique.
Bon à savoir : les véhicules utilitaires sont exemptés de TVS (à l’exception des fourgons destinés au transport de personnes).
Notre conseil :
La TVS représente un coût récurrent potentiellement important. Anticipez-le lors de l’achat de votre voiture de société. Ou bien optez pour un utilitaire.
7/ L’amortissement comptable du véhicule d’entreprise : optez pour le bon modèle
Compte tenu de la fiscalité des véhicules de société, tous les modèles ne bénéficient pas du même régime d’amortissement comptable. Si les utilitaires sont amortissables sur la totalité du prix d’achat, les voitures particulières sont soumises à un plafond d’amortissement, tenant compte de leur taux d’émission de CO2. Pour l’achat d’un véhicule émettant plus de 140 g/km de CO2, ce plafond est fixé à 9 900 €. En dessous de ce seuil d’émission, il passe à 18 300 € et grimpe à 30 000 € pour un véhicule électrique, selon le Bulletin officiel des finances publiques.
Notre conseil :
Optez pour un véhicule d’entreprise dont le taux d’émission de CO2 vous permet d’amortir la totalité du prix d’acquisition.
Votre entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Avec l’extension protection fiscale de l’assurance MMA PRO PME, vous êtes assisté par votre expert-comptable pendant toute la durée du contrôle fiscal ou URSSAF et les honoraires des spécialistes sont pris en charge(1).
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
