France Rénov’ : quel impact pour vous, entrepreneurs du BTP ?

Mis en place en janvier 2022, le service France Rénov’ est le point d’entrée unique pour ceux qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif a connu des évolutions au 1^er janvier 2023. L’occasion de revenir sur l’ensemble des outils proposés qui concurrent au lancement de nombreux chantiers.

Service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’ est une plateforme web qui vise à répondre aux questions des particuliers et à simplifier leurs démarches dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique.
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Une plateforme dédiée aux travaux de rénovation énergétique

Le service public France Rénov’ a pris le relais du dispositif FAIRE en janvier 2022. Un changement de dénomination qui visait la simplification, que ce soit en matière d’information mais aussi pour la mise en œuvre des aides à la rénovation énergétique. Cette plateforme unique met fin au zapping entre l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’ADEME (Agence de la transition écologique) ou les différents sites du ministère des Finances pour tenter d’y voir plus clair en matière de rénovation énergétique et d’aides financières.

Ce dispositif, qui s’inscrit aujourd’hui dans une conjoncture économique particulière, doit contribuer à soutenir le marché des travaux de rénovation. En effet, après une croissance de 12,5 % en 2021, l’artisanat du bâtiment a traversé une année 2022 difficile : hausse du coût des matériaux de construction (+27 % entre janvier 2022 et janvier 2023) et de l’énergie, difficultés d’approvisionnement… Au final, le secteur enregistre en 2022 une croissance globale de seulement 2,4 %⁽¹⁾.

^{(1) « Un bilan 2022 qui impose de passer des annonces aux actes en 2023 », CAPEB, janvier 2023.}

Une plateforme multiservices

France Rénov’ a vocation à délivrer des conseils neutres, gratuits et indépendants et à accompagner les particuliers à chaque étape de leur parcours de rénovation. Elle a été pensée comme une plateforme multiservices unique avec un numéro, un guichet et un interlocuteur dédié.

Elle propose également un simulateur « Simul'aides » qui permet à vos clients particuliers de connaître les aides auxquelles ils peuvent prétendre ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés « reconnu garant de l’environnement » (RGE). La plateforme permet par ailleurs de déposer sa demande MaPrimeRénov’.

France Rénov’ c’est donc à la fois⁽²⁾ :

Un réseau de 450 guichets baptisés « Espaces Conseils France Rénov’ » réunissant les conseillers du réseau FAIRE, de l’ADEME et les opérateurs de l’ANAH ;
Une plateforme web d’information : france-renov.gouv.fr ;
Un numéro d’appel unique inchangé (0 808 800 700 (service gratuit + prix appel) ;
Un interlocuteur unique « Mon Accompagnateur Rénov’ », pour orienter les ménages et opérer un suivi pluridisciplinaire des dossiers (technique, administratif, financier et social si besoin) du début du projet à la fin du chantier. Cet accompagnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour tous les propriétaires qui sollicitent les aides MaPrimeRénov’ Sérénité et Loc’Avantages avec travaux. À compter du 1^er septembre 2023, cette obligation se généralisera aux propriétaires qui sollicitent MaPrimeRénov’ avec 2 forfaits de travaux ou plus, pour un montant d’aide supérieur à 10 000 euros. Ce dispositif reste facultatif dans les autres cas de figure.

^{(2) « France Rénov’ : qui sommes-nous ? ».}

Un outil au service des professionnels du BTP

Le site france-renov.gouv.fr propose un onglet dédié aux professionnels du bâtiment. Vous y trouverez des informations sur les métiers de la rénovation énergétique, les formations disponibles, et des conseils sur la manière d’obtenir la qualification RGE. Délivrée pour 4 ans par un organisme agréé, elle est indispensable pour être référencé sur la plateforme et pour que vos clients obtiennent les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique.

Vous êtes concernés, si votre entreprise réalise :

Tous les travaux d’amélioration énergétique en rénovation (isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, ventilation, plomberie, maçonnerie, plâtrerie…) ;
Des installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, énergie solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur) ;
Des offres globales de rénovation complète de logements intégrant plusieurs lots de travaux.
Des études concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables (audit, études thermiques réglementaires, conception d’installation d’ENR…).

Une prime conçue pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est destinée à financer une partie des travaux de vos clients, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs, usufruitiers… (à l’exclusion des nus-propriétaires et des personnes morales). Au cours du 1^er semestre 2022, plus de 338 000 logements ont ainsi été rénovés grâce à dispositif. Depuis 2020, ce sont plus d’un million de ménages qui en ont bénéficié ⁽³⁾.

Pour profiter de MaPrimeRénov', plusieurs conditions s’appliquent :

En termes de revenus : il existe des plafonds de ressources variables selon la localisation (logement situé en province ou en Ile-de-France) ;
Concernant le logement : il doit notamment avoir été construit il y a plus de 15 ans en métropole et 2 ans en Outre-mer. Une exception toutefois : MaPrimeRénov’ est également ouvert aux logements de plus de 2 ans pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul⁽⁴⁾ ;
Dans le choix du prestataire : l’entreprise qui réalise les travaux doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Les bénéficiaires de la prime ont 2 ans pour justifier de l’achèvement des travaux à compter de la notification d’attribution de la prime ou dans l’année qui suit si l’avance a été versée.

Par ailleurs, le dispositif « Sérénité », cible les logements qualifiés de « passoires thermiques » et qui nécessitent des interventions très coûteuses. Il permet notamment⁽⁴⁾:

Des taux de financement avantageux, jusqu’à 50 % ou 35 % des travaux réalisés, plafonnés à 35 000 euros HT, et cumulables avec des primes spécifiques et les aides des collectivités locales ;
Un gain énergétique minimum de 35 %, pour atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE ;
Un accompagnement individuel systématique par un Accompagnateur Rénov’ ;
La possibilité de bénéficier en complément, par exemple, des primes CEE, d’aides locales, de l’éco-prêt à taux zéro, de la TVA à taux réduit à 5,5%...

^{(3) Communiqué de presse ANAH, « 338 265 logements rénovés au 1er semestre 2022 grâce à MaPrimeRénov’, plus d’un million depuis 2020 », juillet 2022.

(4) France Rénov’, « Les aides financières en 2023 ».}

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^{(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.}

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