Professionnels de la réparation auto : ce que vous devez savoir sur les pièces de réemploi

Depuis le 1^er janvier 2017, la loi vous impose d’informer vos clients sur la possibilité d’opter pour des pièces de réemploi ou PIEC. Quelles sont les pièces concernées ? Les exclusions ? Comment informer et convaincre vos clients ? MMA fait le point sur la réglementation.

Commercialisées par les centres VHU, les PIEC (Pièces Issues de l'Économie Circulaire) sont des pièces auto d'occasion qui ont été remises en état avant d'être revendues.
© Getty images - Drazen Zigic

Pièce de réemploi : de quoi parle-t-on ?

Définition d’une pièce de réemploi
Les pièces de réemploi, ou pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont des pièces provenant d’un véhicule hors d’usage, qui ont été récupérées, nettoyées et testées et qui peuvent être réutilisées pour réparer un véhicule.

Les PIEC sont commercialisées par des centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) agréés par l’État. On compte aujourd’hui environ 1 700 centres VHU agréés sur le territoire français⁽¹⁾.

Quelles PIEC peuvent être utilisées pour effectuer vos réparations auto ?
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation des PIEC est encadrée par la réglementation. Le décret de 2016, qui définit la notion de pièce de réemploi, fixe aussi la liste des pièces qui ne peuvent être utilisées comme PIEC. C’est notamment le cas :

Des pièces de la direction ;
Des pièces du système de freinage ;
Des pièces des trains roulants ;
Des éléments de liaison au sol assemblés, non démontables et soumis à l'usure mécanique.

À l’inverse, toutes les autres pièces peuvent constituer des pièces de réemploi, comme :

Les éléments de carrosserie amovibles ;
Les pièces de garnissage intérieur et de sellerie ;
Les vitrages non collés ;
Les pièces optiques ;
Certaines pièces mécaniques et électroniques.

Pièces de réemploi : que vous impose la loi ?

PIEC : une obligation d’information
En tant que professionnel de la réparation auto, la réglementation vous impose d’informer vos clients de la possibilité de recourir à une pièce de réemploi plutôt qu’à une pièce neuve⁽²⁾.

La réglementation précise que :

L’information doit être indiquée clairement sur un support « durable » et mentionner que « la fourniture des PIEC est effectuée sous réserve de disponibilité, de l’indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix » ;
Cette information doit être présente sur votre site internet mais également dans votre atelier de manière « claire, visible et lisible de l’extérieur » ;
Vous devez indiquer et afficher les motifs pour lesquels vous pourriez refuser la vente de pièces de réemploi.

Existe-il des exceptions au recours des PIEC ?
Le décret de 2016 précise que dans certaines situations, les pièces d’occasion ne peuvent pas être utilisées, c’est par exemple le cas pour :

Les prestations réalisées à titre gratuit ;
Les réparations réalisées dans le cadre d’une garantie contractuelle ;
Les prestations effectuées dans le cadre d'un rappel de véhicule ;
Les pièces dont le délai de disponibilité n’est pas compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule ;
Les pièces qui selon vous présentent un risque pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?
En tant que garagiste, réparateur ou carrossier, vous devez être en mesure d’apporter la preuve que vous avez bien répondu à cette obligation d’information sous peine de sanction⁽³⁾. En effet, le non-respect de cette disposition peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale^(4).

LE CONSEIL MMA

Pour éviter tout litige, veillez à proposer systématiquement à vos clients deux devis : un avec des pièces neuves, l'autre avec des PIEC.

Comment inciter vos clients à utiliser des pièces de réemploi ?

Au-delà de l’obligation légale, le recours aux PIEC présente de nombreux avantages, que ce soit pour vous, ou pour vos clients.

Avantage n°1 : les pièces de réemploi s’inscrivent dans une démarche écologique
Les pièces de réemploi sont des pièces recyclées, elles contribuent donc à réduire l'empreinte carbone de l’industrie automobile en limitant l’utilisation de nouvelles ressources. En proposant des pièces auto recyclées, vous contribuez, avec vos clients, à développer l’économie circulaire tout en soutenant l’emploi local.

Avantage n°2 : les PIEC représentent un avantage financier conséquent
Étant issues de l’économie circulaire, les PIEC sont naturellement moins chères que des pièces neuves. Grâce à ce coût d’achat moindre, vous faites baisser la facture de vos clients.

Avantage n°3 : les PIEC sont aussi sures que des pièces neuves
Les pièces de réemploi répondent aux mêmes critères de qualité et de sécurité que les pièces neuves. Elles ont préalablement été testées et remises en état avant d’être proposées à vos clients pour leur réparation.

Avantage n°4 : les assureurs sont de plus en plus enclins à assurer les PIEC
Les assureurs sont aujourd’hui encouragés à valoriser le recours aux pièces recyclées, bien que cela ne soit pas le cas encore pour tous les contrats auto. Si vos clients émettent des doutes, invitez-les à relire leur contrat auto pour vérifier les conditions de prise en charge des réparations en cas de sinistre.

BON À SAVOIR

Les pièces d’occasion bénéficient d’une garantie de conformité aux normes de sécurité, qualité, traçabilité des pièces utilisées, d’une durée de 12 mois.
Elles peuvent également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés pendant 2 ans après l'achat.

L’accueil du public pour les PIEC est aujourd’hui de plus en plus favorable, vous pourriez parfois rencontrer des difficultés d’approvisionnement. En effet, seuls les centres VHU agréés par l’État peuvent vendre des PIEC. C’est donc vers ces derniers que vous devez vous tourner pour vous en procurer. Pour certaines pièces d’occasion (injecteurs, turbos, démarreurs-alternateurs), vous pouvez également vous tourner vers des équipementiers.

MMA S’ENGAGE POUR L’UTILISATION DES PIÈCES DE RÉEMPLOI

Chez MMA, nous encourageons l’usage des pièces auto recyclées.
En 2022, sur 106 000 véhicules réparés dont 68 500 dans le réseau agréé MMA, 13 269 réparations avec au moins une pièce de réemploi ou issues de l’économie circulaire ont été réalisées pour un total de 25 505 pièces posées (soit environ 2 pièces de réemploi par véhicule).
Pour cela, nous nous appuyons sur le CESVI France, filiale du groupe Covéa, qui promeut auprès des garagistes et des experts, la réparation au lieu du remplacement et le réemploi de certaines pièces détachées⁽⁵⁾.
Pour en savoir plus sur CESVI France

^{(1) Article publié sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, août 2022

(2) Article L224-67 du code de la consommation

(3) Article L224-67 du code de la consommation

(4) Article L242-25 du code de la consommation

(5) Données internes MMA, 2022}

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