Grand froid : comment préserver votre activité ?

Protéger vos salariés, une obligation légale

La loi est claire, vous devez veiller à préserver la santé physique de vos salariés, notamment en cas de froid ou d’intempéries, sous peine de sanctions pénales. Elle ne mentionne pas de seuil de température en dessous duquel la santé des employés est menacée. En revanche, ils peuvent s’arrêter de travailler s’ils estiment que leur vie ou leur santé est en « danger grave et imminent ». Ils doivent alors alerter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en justifiant leur décision par un motif « raisonnable ». Ils ne pourront faire l’objet d’aucune sanction ou de saisie sur salaire.

Adapter les conditions de travail
Pour savoir quelles actions vous devez mettre en place pour préserver la santé de vos salariés pendant les périodes de grand froid, vous devez prendre en compte non seulement leurs conditions de travail mais également leurs conditions physiques.

Les salariés travaillant dans des locaux dont la température est inférieure ou égale à +6° doivent bénéficier d’une pause de 10 minutes toutes les 4 heures. Les employés travaillant en extérieur (travaux sur chantiers, gardiennage, entretien des espaces verts, etc.) doivent bénéficier d’un régime de pause adapté en cas de température particulièrement basse et d’un temps de récupération supplémentaire. Ils doivent également avoir accès à un local chauffé et à des boissons chaudes. De même, les surfaces de travail doivent être exemptes de neige et de verglas (cas des chantiers extérieurs).  

Le cas des salariés moins exposés au froid
Même si les employés des commerces et du secteur des services travaillent en intérieur, ils ne sont pas épargnés par le froid. Les commerçants ressentent le froid à chaque ouverture des portes de leur établissement par exemple … Difficile de maintenir une température ambiante agréable. Pour eux, pas de prime de froid ou de temps de pause supplémentaire prévus par la loi. Néanmoins, rien ne vous empêche d’adapter les pratiques des secteurs prévus par la législation à votre propre activité. Pour évaluer les risques et prendre des mesures concrètes en faveur de vos salariés, n’hésitez pas à consulter le médecin du travail, le CHSCT et les délégués du personnel afin d’appréhender au mieux leurs difficultés.

Une température convenable pour garantir l’efficacité
La loi stipule que les locaux fermés doivent être chauffés pendant les saisons froides afin de maintenir une « température convenable ». L’INRS⁽²⁾ estime que la température de confort se situe entre 19 et 25°C pour une activité physique limitée. Une information à prendre en compte pour favoriser l’efficacité des équipes. En effet, des études de l’Université de technologie d’Helsinki et du Laboratoire national Lawrence Berkeley ont démontré que les personnes sont plus efficaces dans un environnement de 22°C.

Ainsi, la température intérieure comme la température extérieure a des répercutions plus ou moins directes et mesurables sur votre activité. Adapter les conditions et temps de travail aux aléas climatiques peut vous aider à mieux maîtriser l’influence de la météo sur vos résultats.

^{(1) Activité influencée par les conditions météo.
(2) Selon le Département américain du commerce.}