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Groupement momentané d’entreprises dans le BTP : avantages et points de vigilance
Le groupement momentané d’entreprises (ou cotraitance) peut vous ouvrir de nouvelles perspectives de développement, à condition de bien encadrer votre engagement grâce à la signature d’une convention.
Bien encadré, le groupement momentané d’entreprises peut vous permettre d’accéder à de nouveaux marchés et de gagner en productivité.
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Un groupement momentané d’entreprises (GME) est une pratique fréquente dans le BTP, qui consiste à vous regrouper, le temps d’un chantier, avec d’autres entrepreneurs. L’objectif est d’accéder à des appels d’offres publics ou privés pour lesquels vos seuls moyens financiers, humains et techniques se révèlent insuffisants.
Les avantages de la cotraitance
- Vous accédez à de nouveaux marchés, plus conséquents : la cotraitance est un moyen pour développer votre activité et votre réseau. Vous diversifiez aussi vos références clients, à faire valoir lorsque vous prospecterez pour vos prochains chantiers ;
- Vous gagnez en productivité : vous bénéficiez de la mise en commun des compétences et des équipements (sachant que vous restez propriétaire des matériels que vous mettez à disposition). La cotraitance favorise par ailleurs une meilleure coordination entre les différents intervenants.
Les points de vigilance relatifs à un groupement d’entreprises BTP
- Choisissez des partenaires que vous connaissez bien et en qui vous avez confiance : vous limiterez les risques de conflits ou de défaillance pendant la réalisation du chantier. Vérifiez également qu’ils sont correctement assurés, y compris en cas de participation à un groupement, en demandant la transmission de leur attestation RCD et RC ;
- Prenez le temps de réfléchir au type de groupement d’entreprises BTP le plus adapté à votre projet : un GME conjoint (avec ou sans mandataire commun solidaire ; vous êtes uniquement engagé sur le lot qui vous est attribué, le mandataire pouvant le cas échéant être responsable de l’ensemble du chantier) ou un GME solidaire (vous êtes engagé sur l’ensemble du marché et êtes solidaire des autres entrepreneurs en cas de défaillance de l’un d’entre eux) ;
- Un groupement momentané d'entreprises n'a pas de personnalité juridique. Il ne peut donc pas contracter en son nom propre. Seul le mandataire commun ou les membres du groupement peuvent souscrire des engagements juridiques.
- Attention à ce que votre groupement momentané d’entreprises ne soit pas assimilé à une société de fait. Car vous deviendriez alors, en tant qu’associé, responsable des dettes de cette société indéfiniment et de manière solidaire. Pour éviter cela, vous pouvez suivre ces quelques précautions :
- Ne signez pas de contrat de sous-traitance au nom du groupement ;
- Individualisez les commandes ainsi que le paiement des travaux ;
- Ne faites pas de communication au nom du groupement (publicité, papier à en-tête…) ;
- Encadrez le rôle du mandataire afin qu’il ne soit pas assimilé à un maître d’œuvre.
Un indispensable : la convention de groupement momentané d’entreprises
La convention de groupement n'a pas de statut légal. Aucune disposition n’impose d’en conclure une mais, en pratique, les entreprises ont besoin d'un instrument pour organiser le fonctionnement interne du groupement et ses relations avec le maître d'ouvrage.
La forme du contrat (acte authentique, acte sous seing privé, simple lettre) et le contenu de la convention sont laissés au libre choix des parties.
Mais pour une plus grande sécurité juridique, il est fortement recommandé de formaliser les règles de fonctionnement du GME à travers la rédaction d’un véritable accord par écrit, dès la phase de candidature à l’appel d’offres. En effet, une forme écrite est toujours préférable et offre plus de sécurité à chacun.
Les organisations professionnelles ont élaboré des modèles pour faciliter la tâche de leurs adhérents. Il est conseillé d'utiliser des conventions types.
Vous veillerez notamment à indiquer dans votre convention de groupement momentané d’entreprises :
- L’identité des parties ;
- L’objet et la durée du groupement ;
- La répartition des travaux du marché ;
- Une mention selon laquelle vous et vos partenaires n’avez pas la volonté de créer une société en vue de réaliser des bénéfices ou des économies ;
- Les obligations envers le maître d'ouvrage, notamment la nature du groupement (GME conjoint ou GME solidaire) ;
- Le nom du mandataire qui sera l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage. Il est à désigner parmi les entrepreneurs participants au groupement momentané d’entreprises. Pensez également à préciser ses missions et sa rémunération (incluse dans les prix du marché ou en supplément) ;
- La liste des moyens envisagés pour la réalisation de l’ouvrage et la répartition des prestations pour déterminer la responsabilité de chacune des entreprises cotraitantes ;
- Les modalités de paiement des membres ;
- Les garanties et assurances ;
- Les modalités du recours à la sous-traitance ;
- La défaillance d'un des membres ;
- Le règlement des litiges.
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L’assistance juridique pour les pros
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(1) Assurée et gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
