ERP : tout savoir sur le registre public d’accessibilité

Si vous entrez dans la catégorie des ERP, vous devez mettre à la disposition des clients, patients ou usagers un registre public d’accessibilité. Obligatoire depuis le 30 septembre 2017, il présente les mesures prises pour assurer l’accueil des personnes handicapées au sein de votre établissement.

En tant qu’ERP, vous devez être en mesure de présenter un registre public d’accessibilité avant le 30 septembre 2017.
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Qui est concerné ?

Magasins, restaurants, débits de boissons, hôtels, bureaux… Tous les Établissements recevant du Public (ERP), quelles que soient leur catégorie ou leurs activités, sont concernés par l’obligation de produire un registre public d’accessibilité.

À quoi sert un registre public d’accessibilité ?

Outil de communication entre l’ERP et son public, ce registre donne les informations sur le niveau d’accessibilité de votre établissement et des prestations proposées. Il doit pouvoir être consulté sur place, au principal point d’accueil accessible de votre établissement, en version papier et/ou dématérialisée, ou en ligne, sur votre site internet, dans une rubrique dédiée.

Que doit-il contenir ?

Le registre public d’accessibilité doit comprendre :

Une information complète sur toutes les prestations proposées par l’ERP ;
Les pièces techniques et administratives relatives à l’accessibilité de votre ERP aux personnes handicapées : attestation d’achèvement de travaux pour les ERP nouvellement construits, attestation d’accessibilité pour les ERP conformes, calendrier de mise en accessibilité pour les ERP sous Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) puis attestation d’achèvement lorsque l’Ad-Ap est terminé, arrêtés préfectoraux accordant une éventuelle dérogation aux règles d’accessibilité ;
La plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées » réalisée par les autorités et la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil, notamment des personnes handicapées. Les ERP des catégories 1 à 4 doivent en outre y joindre une attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs ;
Les modalités de maintenance et l’utilisation des équipements d’accessibilité : ascenseurs, rampes amovibles automatiques, élévateurs etc.

A savoir

Des outils sont disponibles pour vous aider à remplir votre obligation :

Un guide pratique pour faciliter la constitution de votre registre public d’accessibilité. Au menu, des explications, des méthodes et des supports pré-remplis qu’il ne vous suffit de compléter et à joindre à votre registre.
Une fiche de synthèse du registre, qui peut être affichée pour délivrer à tous une information simple.

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