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Handicap : le registre public d’accessibilité bientôt obligatoire pour les ERP

Si vous entrez dans la catégorie des ERP, n’oubliez pas de mettre à la disposition des clients un registre public d’accessibilité avant le 30 septembre 2017 !

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En tant qu’ERP, vous devez être en mesure de présenter un registre public d’accessibilité avant le 30 septembre 2017.
© Shutterstock

Magasins, restaurants, débits de boissons, hôtels, bureaux… : quelle que soit votre activité, vous avez désormais l’obligation, en tant qu’ERP, de produire un registre public d’accessibilité. Un registre destiné à présenter les mesures prises pour assurer l’accueil des personnes handicapées au sein de votre établissement.

D’ici le 30 septembre 2017, il vous faudra donc être en mesure de présenter aux clients :

  • Une information complète sur vos prestations ; 
  • La liste des pièces techniques et administratives relatives à l’accessibilité de votre ERP aux personnes handicapées ;
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Selon si votre ERP est déjà accessible ou non aux personnes handicapées, il vous faudra également fournir :

  • l’attestation d’accessibilité, ou le calendrier de mise en accessibilité si votre ERP fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmé - Ad’AP - ;
  • l’attestation d’achèvement à l’issue de l’Ad’AP ;
  • le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux règles d’accessibilité ;
  • le guide d’aide à l’accueil des personnes handicapées remis au personnel en contact avec le public.

Votre registre public d’accessibilité doit pouvoir être consulté :

  • sur place, au principal point d’accueil accessible de votre établissement - éventuellement au format électronique - ;
  • ou en ligne, sur votre site internet.