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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Page mise à jour le 25/01/2023

Comment garantir hygiène et confort sur vos chantiers ?

Toilettes, vestiaires ou réfectoire… Garantir une bonne hygiène et un niveau de confort acceptable à vos salariés ne répond pas seulement à une obligation réglementaire - à laquelle vous ne pouvez échapper sous peine de sanction. C’est également un levier de bien-être pour vos collaborateurs et d’attractivité pour votre entreprise. Rappel des règles en vigueur et des bonnes pratiques pour favoriser le bien-être de vos salariés.

La mise à disposition d’installations d’hygiène et de vie sur les chantiers est l’une des responsabilités de l’employeur.
© Mihail Oprescu – Getty Images

Base de vie : que dit la loi ?

Le code du travail impose à tout employeur de mettre à disposition des travailleurs des installations d'hygiène sur les chantiers afin d’assurer leur propreté et leur bien-être individuel. Cette obligation se traduit notamment par la mise en place de bases de vie comprenant : 

  • Des lavabos pour le lavage des mains ; 
  • Des vestiaires ; 
  • Un local de repos ; 
  • Des cabinets d’aisance, voire des douches en cas de travaux salissants ; 
  • Et des emplacements de restauration. 

Ces bases de vie sont habituellement constituées de modules préfabriqués et amovibles. Vous pouvez les acheter ou les louer, selon vos besoins et vos capacités de financement. Différentes options peuvent vous être proposées pour offrir davantage de confort à vos collaborateurs. À vous de jauger où placer le curseur, en n’oubliant pas les avantages d’une base de vie confortable d’un point de vue managérial. 

Dans tous les cas, il vous faudra penser à demander, le cas échéant, une autorisation d’occupation de l’espace public auprès des services de voirie de la commune concernée. 

Lorsque la configuration du chantier ne permet pas l’installation de bases de vie, - par exemple si les terrains ne sont pas viabilisés et ne permettent pas d’installer des points d’eau -, des alternatives devront être trouvées : chez le client, dans un local proche que vous pourrez louer, dans une entreprise voisine avec laquelle vous pourrez trouver un accord etc. Pour les petites équipes, des véhicules aménagés peuvent être envisagés.

Les contraintes des bases de vie diffèrent selon la durée du chantier. La réglementation est logiquement plus contraignante pour les chantiers longs (de plus de quatre mois) que pour les chantiers courts.

Une boite à outils pour sensibiliser vos salariés aux règles d’hygiène

Pour faciliter la mise en place des bonnes pratiques en matière d'hygiène sur les chantiers, n'hésitez pas à accrocher des affiches de sensibilisation ou à relayer les campagnes de communication diffusées notamment par des organismes tels que l'OPPBTP. 

Quelles mesures d’hygiène sur les chantiers de plus de quatre mois ?

Pour les chantiers longs, les bases de vie doivent être d’une surface convenable, correctement chauffées, aérées et éclairées. Elles doivent évidemment être dans un état constant de propreté (un nettoyage efficace et quotidien est à prévoir). 

En termes d’équipements, vous devez prévoir : 

  • Au moins un WC pour 10 personnes, avec un accès à un robinet d’eau potable, du papier hygiénique, du savon et des moyens de séchage. Des WC différenciés hommes/femmes sont obligatoires en cas d’équipes mixtes. Précision : les toilettes des femmes doivent être munis d’un récipient pour accueillir les protections périodiques.
     
  • Des vestiaires collectifs avec des sièges et armoires individuelles en nombre suffisant. Des vestiaires hommes/femmes séparés sont également obligatoires en cas d’équipes mixtes (n’oubliez pas de réserver un compartiment à part pour les vêtements de travail sales). Veillez également à installer une douche si le chantier compte plus de 8 salariés.
     
  • Enfin, si vos salariés prennent leur repas sur le chantier, un local de restauration est obligatoire. Il devra être muni d’un moyen de réfrigération et de réchauffage des aliments. 

Quelles conditions d’hygiène pour les chantiers courts ? 

En matière d’hygiène sur les chantiers de moins de quatre mois, des dérogations aux règles ci-dessus sont possibles. Notamment pour les sanitaires où il est possible de remplacer les lavabos par des réservoirs d’eau potable. Pour les vestiaires, des patères en quantité suffisante peuvent se substituer aux armoires individuelles. 

À noter : en tant que professionnel du BTP, sachez que la CARSAT peut subventionner l’achat de bungalows de chantier mobile et autonomes. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre antenne régionale. 

Attention aux contrôles !

Les inspecteurs du travail de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont habilités à contrôler les conditions de travail et les bases de vie. En cas de non-respect de la réglementation, des amendes pénales et administratives peuvent être engagées : 10 000 euros par salarié pour les amendes pénales et 4 000 par salarié pour les amendes administratives. 

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© contrastwerkstatt/AdobeStock
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En cas d’accident de travail d’un de vos salariés, si vous ne lui avez pas remis d’équipements de sécurité, vous pourriez être mis en cause pour faute inexcusable de l’employeur. L’assurance de la faute inexcusable de l’employeur est incluse dans votre contrat Multirisque Professionnelle MMA BTP(1). Parlez-en à votre Agent MMA.

(1)  Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG n°343) et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.

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